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Procès Verbal - Liste des délibérations (003)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations (003))
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Fiscalité,
Affichée et publiée le 03 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2023_27
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23
FEVRIER 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_28
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2023_29 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Adopté à l'unanimité
DEL_2023_30 MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_31 ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Adopté à la majorité
2 votes blancs (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_32 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_33
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE
CENTRALE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_34 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI). Affichée et publiée le 03 avril 2023
DEL_2023_35
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION
DEFINITIVE DU RESULTAT
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_36 BILAN FINANCIER DU SELF 2022 Prend acte
DEL_2023_37
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 DU BUDGET CUISINE CENTRALE ET
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_38
FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DE LA
TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES
SECONDAIRES (THRS) POUR 2023
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_39
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS
DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_40 BUDGET PRINCIPAL SUPPLEMENTAIRE 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_41 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_42 VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE Adopté à l'unanimité
DEL_2023_43 BONS D'ACHAT AUX NOUVEAUX ARRIVANTS Adopté à l'unanimité
DEL_2023_44 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA CASC Prend acte
DEL_2023_45
ADHESION A UN GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LE MARCHE PRESTATIONS
D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_46
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA
FONDATION DE FRANCE : SOLIDARITE
TURQUIE - SYRIE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_47 ACCEPTATION D'UN DON D'INSTRUMENT DE MUSIQUE GREVÉ D'UNE CHARGE Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 03 avril 2023
DEL_2023_48
CONVENTION DE PARTENARIAT
ETABLISSANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN
PROJET « LA FABRIQUE A MUSIQUE» POUR
UN ORCHESTRE A L'ECOLE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_49
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE
COLLEGE VOLTAIRE ET LA MAIRIE DE
SORGUES /PROJET ECHANGE DES CLASSES A
HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) DE
SORGUES ET D'OLORON STE MARIE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_50
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA
DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SUEZ
RV MEDITERRANEE AFIN D'OBTENIR
L'AUTORISATION DE MODIFIER LES
CONDITIONS D'EXPLOITATION DU POLE
MULTI-FILIERES DE VALORISATION ET
D'ELIMINATION DES DECHETS NON
DANGEREUX SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_51
ABROGATION DE LA DELIBERATION
MUNICIPALE DEL_2022_51 DU 31 MARS 2022 ET
CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_52
SIGNATURE DE L'AVENANT A LA
CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE
VAUCLUSE (C.D.A.D).
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_53
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT RELATIVE AU FINANCEMENT
DU POSTE DE COORDONNATEUR DU
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE).
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_54
VERSEMENT D'UN ACOMPTE PAR LES
PARENTS DES ENFANTS ADHERENTS DE
L'ACCUEIL MUNICIPAL DES JEUNES AU
PRESTATAIRE DU SEJOUR ETE PROPOSE PAR
L'AMDJ
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_55
SIGNATURE DE L'AVENANT A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE
FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU
RELAIS PARENTS ASSISTANTES
MATERNELLES (RAM) DE SORGUES
Adopté à l'unanimité
POUR LA PERIODE 2022-2023
DEL_2023_56
MODIFICATION DE LA DELIBERATION
INSTAURANT LE RIFSEEP (REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_57 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 03 avril 2023
DEL_2023_58
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU
COMTAT (CASC) AVENANT N° 1
Prend acte
DEL_2023_59 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL Adopté à l'unanimité
DEL_2023_60 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_61
MAJORATION DES INDEMNITES DE
FONCTIONS DES ELUS (CHEF-LIEU DE
CANTON)
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).