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Déliberation - Liste DES Deliberations Votees
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Votees)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
1. Présentation du procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2024.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
3. Programmation des crédits politique de la ville – Contrat de ville 2024.
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR
4. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif de « tranquillité résidentielle 2 » quatrième année de fonctionnement. Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR
5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour le versement des aides Mur Mur de la copropriété « La Renaissance ».
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAGHROUR
6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble Alpes Métropole. Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
7. Modification d'un membre à la Commission Éducation, Services aux Publics. Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
1
QUESTURE
DECISIONS DU MAIRE
HABITAT POLITIQUE DE LA VILLE
QUESTURE 8. Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d'école élémentaire Voltaire - abroge pour partie la délibération n°4 du 30 juin 2020.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
9. Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d'administration du collège Fernand Léger -abroge pour partie la délibération n°4 du 30 juin 2020.
Rapporteur : Monsieur David QUEIROS
10. Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale Jeunes.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
11. Actualisation du tableau des indemnités des élus du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
12. Déplacement de M. le maire au 66ème Congrès des Maires de l'Isère à Crolles, le 12 octobre 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
13. Déplacement de M. le maire au 106ème Congrès des Maires de France à Paris, du 19 au 21 novembre 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
14. Non-restitution de retenue de garantie pour prescription quadriennale.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
15. Budget principal : remise gracieuse de dette 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
16. Budget principal : reprise totale d'une provision pour risques dans le cadre du contentieux avec la MJC Bulles d'Hères.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
17. Budget principal : taxes et produits irrécouvrables 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
18. Décision modificative n°1 du Budget Principal : transferts et ouvertures de crédits sur exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
19. Décision modificative n°1 du Budget Annexe du Cinéma : transferts et ouvertures de crédits sur exercice 2024.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
2
MANDAT SPECIAL
FINANCES 20. Groupement de commandes Ville / CCAS pour le marché de maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et des systèmes d’éclairage de sécurité.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
21. Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour l'achat de prestations dans le domaine de la sécurité au travail.
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
22. Signature des marchés n°202409 "transport de personnes en autocar".
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
23. Signature des marchés n° 202420 " gestion des abonnements ".
Rapporteur : Monsieur Jérôme RUBES
24. Constitution d'une servitude de passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle AE 340.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
25. ZAC NEYRPIC - Désaffectation et déclassement du domaine public.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
26. ZAC NEYRPIC - Cession de terrain à Territoires 38 (groupe Elegia).
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
27. Projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant de prolongation n°2 de la Convention de mandat.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
28. Quartier durable Paul Bert / Paul Eluard : Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant mise en compatibilité du PLUi.
Rapporteur : Monsieur Brahim CHERAA
29. Primarisation des deux écoles maternelle et élémentaire Henri Barbusse pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
3
COMMANDE PUBLIQUE
URBANISME FONCIER
AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE 30. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention liant la Ville à l'association CLV Rhône Alpes dans le cadre du plan de formation "éducation inclusive".
Rapporteur : Monsieur Christophe BRESSON
31. Signature de la convention entre le Département et la commune de Saint-Martin-d'Hères, pour le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) la Boîte à Jeu.
Rapporteur : Madame Elisabeth HERNANDEZ
32. Signature d'une convention avec la ligue pour l'enseignement.
Rapporteur : Madame Elisabeth HERNANDEZ
33. Signature d’un avenant global aux Conventions d'Objectifs et de Financement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville avec la CAF.
Rapporteur : Madame Elisabeth HERNANDEZ
34. Signature d'un avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et l'association Dépann'Familles.
Rapporteur : Madame Elisabeth HERNANDEZ
35. Subvention exceptionnelle pour le club ESSM Boules Lyonnaise.
Rapporteur : Monsieur Franck CLET
36. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de financement avec l'ARS - lieu d'écoute 2024-2027.
Rapporteur : Madame Nathalie LUCI
37. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 2024 avec l’ARS AURA, relative à l’action "promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé des enfants". Rapporteur : Madame Nathalie LUCI
38. Autorisation donnée à M. le Maire de demander le retrait de la commune de Saint-Martin- d’Hères du périmètre de l’arrêté préfectoral de démoustication au 01/01/2025. Rapporteur : Madame Nathalie LUCI
39. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 2024 sur la participation financière du Département de l’Isère au fonctionnement du Centre Communal de Santé Sexuelle.
Rapporteur : Madame Nathalie LUCI
40. Créations suppressions de postes.
Rapporteur : Madame Michelle VEYRET
4
VIE ASSOCIATIVE
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
RESSOURCES HUMAINES