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Déliberation - 2025 66 approbation du rapport 2024 societe publique locale des pyerenees atlantiques
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 approbation du rapport 2024 societe publique locale des pyerenees atlantiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20251127-2025 11 2766-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq à 18h30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M.
DARRIGOL Daniel, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme
DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme THOMAS
Nélize, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CHARLANNE Sandrine, ayant donné pouvoir à Mme HARAN Corinne,
Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline,
M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier,
Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 21 novembre 2025
Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 21 novembre 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : O
Délibération n°2025/66
Approbation du rapport 2024 de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1524-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle que la SPL des Pyrénées-Atlantiques, régie par les dispositions
des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, a
été créée le 21 avril 2021. Par délibération du 21 septembre 2021, le Conseil Municipal a fixé
la participation de la commune au capital de cette Société Publique Locale à hauteur de cinq
actions soit 500 €.
L'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent
sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants.
01/12/2025 Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 2766-DE
VIT
M. le Maire, désigné comme représentant permanent à l'assemblée générale des
actionnaires et à l'assemblée spéciale des collectivités de la SPL, présente au Conseil
Municipal le rapport qui rend compte de l’activité de cette SPL pour l'exercice 2024.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité et entendu M. le Maire dans ses
explications, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport et son annexe de la Société Publique Locale des Pyrénées-
Atlantiques pour l'exercice 2024.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
01/12/2025