Procès Verbal - 20241129 PV

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Procès Verbal - 20241129 PV Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241129 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 29 NOVEMBRE 2024 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 23 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil

municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur SAILLARD Eric, Madame DESIMEUR

Véronique, Madame FIDANZA Stéphanie, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur

KOLKES Julien, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET Cyril (sauf sujet 1), Monsieur

HOUPEAU Bernard, Monsieur GRALLA Régis

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur CURTIL Mickaël par Madame FIDANZA Stéphanie, Monsieur GRANDIJEAN Patrice par Monsieur DE CARVALHO Charles

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur DELOIZY Patrice

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2024 est validé à l’unanimité

des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2024,

- Emprunt,

- Protection Sociale Complémentaire ; instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour les risques prévoyance et santé dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG, - Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023, - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023,

- Organisation du repas des aînés,

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 1 sur 71- Emprunt :

Monsieur OGET Cyril n’a pas participé ni au débat ni au vote et a quitté la salle.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les besoins de financement de

l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000,00

EUR.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions

générales version : CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention :

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 500 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 1Sans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (Réhabilitation de la halle des sports)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 500 000,00EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 27/01/2025, en une

fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,38%

Base de calcul des Intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement _ : 0,10 % du montant du contrat de prêt

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 2 sur 7Pour le risque santé :

A compter du : 1% janvier 2025

Le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € par agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention et sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 :

- _ Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 02 pour le risque prévoyance et pour le risque santé, selon les conditions reprises ci- dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en découlant.

3 — Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non

complet:

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 16 octobre 2020, modifié par délibération du 28 janvier 2022, du 15 avril 2022, du 23 septembre 2022 et du 12 avril 2024,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-8 3° de la loi du code général de la fonction publique qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet afin d’exercer les fonctions d’agent en charge de l’agence postale,

Le Maire propose à l’assemblée,

1/ la création d’1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 16 heures Hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :

e Agent en charge de l’agence postale

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article L 332-8 3° du CGFP.

2/ Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté sur un contrat.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 4 sur 7- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints

administratifs territoriaux

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pourvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper ; l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une

durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 2 décembre 2024,

Filière : Administrative

Emploi : Agent en charge de l’agence postale

Cadre d'emplois : Adjoint Administratif Territorial

Grade : Adjoint Administratif Territorial

> ancien effectif : 2

> nouvel effectif : 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ: par 13 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2023 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2023,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 5 sur 7- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

5- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6- Organisation du repas des aînés :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés est prévu le 8 décembre 2024 et qu’il est offert aux personnes de 60 ans et plus domiciliées dans le village qui peuvent être accompagnées sans condition d’âge, mais le repas sera alors facturé pour le ou les accompagnants. Madame FIDANZA Stéphanie précise que la commission pour les fêtes et cérémonies s’est réunie pour organiser les festivités (repas, animation, liste des personnes de 60 ans et plus, envoi des invitations).

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- PREND NOTE que le repas des aînés est organisé le 8 décembre 2024. Le repas sera confectionné par le restaurant de la Mairie de Berry au Bac et l’animation retenue est un duo de chanteuse/chanteur, proposée par l’agence artistique Prestishow.

- FIXE le prix du repas à 35 euros par accompagnant,

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 6 sur 77 Questions diverses :

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de division 2 concernant la section A

n°402 — chemin rural, lieu-dit « la Poterne » dans le cadre d’un échange entre la commune et

lindivision DAUTREPPE. La procédure va être mise en place.

- Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’implantation d’une station service par

le garage Renault, rue de Reims, à côté du bâtiment communal. Le projet présenté sur plan n’est pas

réalisable en l’état, en effet, la superficie à céder est trop importante.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une dotation relative à l’enregistrement des

demandes et à la remise des titres sécurisés d’un montant de 9 500 euros a été versée à la commune

pour 2024.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h37.

Fait à CORBENVY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. DELOIZY Patrice M. VANDOIS Dany

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 29 novembre 2024 - Page 7 sur7