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Déliberation - 39 DELIB Fix° regle amortissements au prorata temporis et validat° fongibilite des credits M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Sas SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonre
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-:sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
DATE
DE
CONVOCATION 19-09-2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
19-09-2023
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
20
VOTANTS
:
25
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2023-25-09
- N°39
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marilÿne
NGANTCHUE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC.
Absents
représentés :
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
M.
HERSCHKORN
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
M.
PENDARIES
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
Mme
NGANTCHUE
Absents
non
représentés :
IMMOBILISATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
1
9
OCT
2073
M.
RINGEVAL,
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Sur proposition
de
Mme
DENECE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
R.2321-1
qui
définit
le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
est
dans
l'obligation
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au 1° janvier
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public;
VU
l'avis
de
la Commission
finances
réunie
le
14
septembre
2023
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
NGANTCHUE
et
Mme
FABRE).
Madame
DUCROQUET
s'étant
absentée
au
moment
du
vote.
DÉCIDE,
à compter
du
1° janvier
2024 :
-__D'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Saintry-sur-
Seine
;
-__
D’appliquer
les
durées
d'amortissement
(tableau
joint
en
annexe) ;
-
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
façon
linéaire
(même
montant
d'amortissement
sur
la
durée
de
vie
du
bien)
prorata
temporis
;
-__
D’aménager
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
000
€
TTC.
Les
biens
de
faible
valeur
sont
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
-_
D'appliquer
l'amortissement
par
composant,
au
cas
par
cas,
aux
seuls
immeubles
de
rapport
lorsque
les
enjeux
le justifient.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
25
septembre
2023
Page
2