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Arrêté - Arrete 2023 09 reglementation temporaire circulation rues Barbe a Canne et Haut de la Ville
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 09 reglementation temporaire circulation rues Barbe a Canne et Haut de la Ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 23/09
PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA BARBE A CANNE - RUE HAUT DE LA VILLE
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Consid2rant la demande faïte par l'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER, sise à 4 chemin de Saint Martin 62128 CROSILLES, dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique,
ARRETE
Article 1 : À partir du 15 Mai 2023 et pour une durée de 2 mois, le stationnement de tous véhicules
est interdit au droit des travaux sur chantier mobile rue de la Barbe à Canne et rue du Haut de la Ville.
Article 2 : La société SAS BENOIT CHEVRIER est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims
La CIP Nord
Fait à : Branscourt
Le : 11 Mai 2023
Le Maire,