Procès Verbal - pv Seance du 14 12 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 14 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 peer en feux )

PRESENTS : KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, RENONCOURT Laurent, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration : GARNIER Julien procuration à ODOUARD Rémi.

ABSENT :

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 13

Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal. il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Monique MARQUET est désignée pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de ia séance du conseil municipal du 9 novembre 2023.

2! Ouverture des crédits d'investissement et de fonctionnement par anticipation pour l’exercice 2024 - Budget Communal et budget AEP.

3/ Mise à jour et approbation du tableau des effectifs.

4 Convention de participation relative au programme d'intervention d'Epures sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur les documents de planification sur le territoire des monts du Pilât entre la CCMP et la Commune de Saint Romain les Atheux.

5/ Demande de subvention DETR ou DSIL auprès de la Préfecture de la Loire dans le cadre du projet d'extension de la cantine scolaire.

6/ Projet d'extension de la cantine scolaire - Demande de subvention auprès du

Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe territorialisée. 71 Projet d’extension de la cantine scolaire - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

8/ Aménagement de la cuisine de la salle polyvalente- Demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité. 9/ Aménagement de la cuisine de la salle polyvalente - Demande de subvention auprès du la Région Auvergne Rhône-Alpes - bonus ruralité 2024. 10/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé

PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès du la Région Auvergne Rhône-Alpes - bonus ruralité 2024.

11/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès du

lDépartement de la Loire —- enveloppe territorialisée.

12/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès de l’État — DETR ou DSIL.

13/ Réglementation de boisement de la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX — Avis du conseil municipal.

14/ Questions diverses

La séance débute à 20H30

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 Novembre 2023.

» DELIBERATION D-2023-73

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 Novembre 2023.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 9 Novembre 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

2! Ouverture des crédits d'investissement et de fonctionnement par anticipation pour l’exercice 2024 - Budget Communal et budget AEP.

> DELIBERATION D-2023-74

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement et de fonctionnement pour les 2 budgets de la commune: budget commune, budget AËEP pour l'exercice 2024. il propose :

b Section de fonctionnement : De mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Section d'investissement: D'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE l'ouverture des crédits de fonctionnement et d'investissement comme mentionné ci-dessus pour les budgets commune, AËP de l’année 2024.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

31 Mise à jour et approbation du tableau des effectifs.

> DELIBERATION D-2023-75

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre à jour le tableau des effectifs au 01/01/2024. Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

2ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade ;

Monsieur le maire présente donc au conseil municipal le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 :

SITUATION AU 01/01/2024

FONCTIONS Nombre de

postes

CONTRACTUEL/TI

TULAIRE

NBRES

HEURES

DU

POSTE/HEB

DO

OBSERVATIONS

Adjoint administratif territorial Principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème

territorial

TITULAIRE

TITULAIRE

35H

23H

Pourvu

Pourvu

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe

Adjoint technique territorial

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

TITULAIRE

CONTRACTUEL

35H

24H Temps

partiel de

droit 50%

sur ce poste

au

01/11/2022

35H

18H

Emploi

annualisé

18H

Emploi

annualisé

18H

Emploi

annualisé

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu

ATSEM principale de 2ème classe TITULAIRE 28H00 Emploi

annualisé

Pourvu

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le tableau des effectifs au 01/01/2024, Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

41 Convention de participation relative au programme d'intervention d’Epures sur

les impacts de la loi Climat et Résilience sur les documents de planification sur le territoire des monts du Pilât entre la CCMP et la Commune de Saint Romain les Atheux.

> DELIBERATION D-2023-76

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de participation relative au programme d'intervention d'Epures sur les impacts de la Loi Climat et Résilience sur les documents de planification sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la commune de Saint Romain les Atheux. Il expose que les élus de la

3Communauté de Communes de Monts du Pilat (CCMP) ont approuvés lors en conférence des maires du 10 mars 2022 une proposition d'étude menée à l’échelle de la

CCMP réalisée par Epures sur les enjeux de la mise en conformité des documents d'urbanisme avec la loi Climat et Résilience à l'horizon 2027 (ZAN). Le bureau communautaire à validé lors de sa séance du 2 mai 2023 une convention de participation sur les documents de planification. La CCMP à donc proposé d'accompagner la commune de Saint Romain les Atheux sur les impacts de cette loi sur nos documents de

planification respectifs. Monsieur le Maire présente les objectifs de l'accompagnement d'Epures tels que :

mPrendre connaissance des dispositions de la Loi Climat en matière de consommation

des espaces et d’artificialisation des sols.

mAnalyser la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers durant la période de référence indiquée dans la loi, dans les communs du territoire de la CCMP. #Conduire une réflexion sur les conséquences de la loi Climat, suivant les différentes échéances, pour les documents d'urbanisme et un examen des différentes possibilités d'adaptation des documents pour les rendre compatibles avec la Loi. Cette partie du Programme Partenarial s'élève à 15990 €.

Une telle démarche dépend de l'engagement solidaire de toutes les communes membres de la CCMP dans son financement.

Pour la commune de Saint Romain les Atheux, la participation est arrêtée à la somme de 963.00 euros, correspondant à une participation à hauteur de 1 euro par nombre d'habitants sur la Commune (suivant le recensement de la population au 1er janvier 2023).

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve la convention de participation relative au programme d'intervention d'Epures sur les impacts de la Loi Climat et Résilience sur les documents de planification sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la commune de Saint Romain les Atheux, Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, Autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : Ü voix

Abstention : 0 voix

5/ Demande de subvention DETR ou DSIL auprès de la Préfecture de la Loire dans

le cadre du projet d'extension de la cantine scolaire.

> DELIBERATION D-2023-77

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), vu le guichet unique pour les demandes d'aide financières auprès des services

de l’État pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Monsieur le Maire expose le projet d'extension de la cantine scolaire pour l’année 2024 devenue trop petite et afin d’être en adéquation avec le nombre d'élèves prenant leurs repas chaque jour à la cantine. Le coût prévisionnel s'élève à 259946.00 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant (prévisionnel) :

EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE €HT %

ESTIMATION APD 259946.00

Département Enveloppe Territoriale 64986.50 25

Région AURA 64986.50 25

DETR OÙ DSIL 77983.80 30

4AUTOFINANCEMENT 51989.20 20

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant: Le projet prévisionnel sera

réalisé à partir du 2ème trimestre de l’année 2024 et se poursuivra jusqu’en fin d'année 2025.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1. 5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)

2.1. Acquisitions immobilières

Le plan de situation, le plan cadastral

Dans le cas où l'acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet de travaux d'extension de la cantine, Adopte le plan de financement exposé ci-dessous, Sollicite une subvention sur le guichet unique au titre de la dotation d'équipement des Territoires

ruraux (DETR) ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024; Autorise le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

6/ Projet d'extension de la cantine scolaire - Demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée. > DELIBERATION D-2023-78

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'extension de la cantine scolaire de la commune et pour lequel les travaux devraient démarrer au cours du deuxième semestre 2024.

Il expose que la cantine scolaire est devenue trop petite par rapport au nombre d'enfants qui prennent leur repas et afin de mettre en place un service unique (actuellement deux services). Monsieur le Maire présente l'estimation financière :

5Travaux d'extension avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE Structure, BE Fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage :

259946.00 € H.T. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'estimation financière et demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention dans le cadre de ce projet auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée pour cet investissement par un financement compris entre 20 % et 60 %. Monsieur le Maire présente le plan de financement : Le plan de financement de cette opération serait le suivant (prévisionnel) :

EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE €HT %

ESTIMATION APD 259946.00

Département Enveloppe Territoriale 64986.50 25

Région AURA 64986.50 25

DETR OÙ DSIL 77983.80 30

AUTOFINANCEMENT 51989.20 20

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l’année 2024 et se poursuivra jusqu'en fin d'année 2025.

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet de travaux d'extension de la cantine, Adopte le plan de financement exposé ci-dessous, Sollicite une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe Territorialisée telle que présentée dans le tableau de financement, Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024; Autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7! Projet d'extension de la cantine scolaire - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

> DELIBERATION D-2023-79

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'extension de la cantine

scolaire de la commune et pour lequel les travaux devraient démarrer au cours du deuxième semestre 2024. || expose que la cantine scolaire est devenue trop petite par rapport au nombre d'enfants qui prennent leur repas et afin de mettre en place un service unique (actuellement deux services). Monsieur le Maire présente l'estimation financière :

>Travaux d'extension avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE Structure, BE Fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique,

contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage : 259946.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'estimation financière et

demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention dans le cadre de ce projet auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour cet investissement par un financement compris entre 20 % et 40 %.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Le plan de financement de cette opération serait le suivant (prévisionnel) :EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE €HT #

ESTIMATION APD 259946.00

Département Enveloppe Territoriale 64986.50 25

Région AURA 64986.50 25

DETR OÙ DSIL 77983.80 30

AUTOFINANCEMENT 51989.20 20

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant: Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l'année 2024 et se poursuivra jusqu’en fin d'année 2025.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet de travaux d'extension de la cantine, Adopte le plan de financement exposé ci-dessous, Sollicite une

subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes telle que présentée dans le tableau de financement, Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024 ; Autorise le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8/ Aménagement de la cuisine de la salle polyvalente- Demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité. » DELIBERATION D-2023-80

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente de la commune et pour lequel les travaux devraient démarrer au cours du 1er trimestre 2024. || expose que les cet équipement essentiel à la salle polyvalente doit être intégré de nouveaux aménagements plus en adéquation avec les attentes des utilisateurs. Monsieur le Maire présente l'estimation financière de l'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente qui s'élève à 32371.00 € HT.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le projet et l'affectation de l'enveloppe de solidarité 2024 pour les travaux d'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant estimatif total de 32371.00 euros H.T., SOLLICITE la subvention au titre de l'enveloppe de solidarité 2024 auprès du Département de la Loire, AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

9/ Aménagement de la cuisine de la salle polyvalente - Demande de subvention auprès du la Région Auvergne Rhône-Alpes - bonus ruralité 2024. > DELIBERATION D-2023-81

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente de la commune et pour lequel les travaux devraient démarrer au cours du 1er trimestre 2024. Il expose que les cet équipement essentiel à la salle 7polyvalente doit être intégré de nouveaux aménagements plus en adéquation avec les

attentes des utilisateurs.

Monsieur le Maire présente l'estimation financière de l'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente qui s'élève à 32371.00 € HT.

Monsieur le maire informe de la mise en place d'un bonus régional ruralité qui s'adresse à l'ensemble des communes d'Auvergne-Rhône-Alpes de moins de 2000 habitants. La Région interviendra selon les modalités suivantes : subvention régionale pouvant aller jusqu'à 40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT. Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre du bonus ruralité et

présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau. Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établi comme suit : - Investissement HT 32371.00 €

- Subvention Région 40 % 12948.84 €

- Subvention Département de la Loire — solidarité 7000.00 €

- Autofinancement communal 12422.60 €

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet concernant l'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente ; Sollicite une subvention au titre du

bonus ruralité d'un montant de 12948.84 € et approuve le dossier de demande de subvention établi à ce niveau ; Précise que les travaux seront imputés sur le budget en section d'investissement ; Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution des présentes décisions et déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

10/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès du la

Région Auvergne Rhône-Alpes - bonus ruralité 2024.

> DELIBERATION D-2023-82

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire de la commune. |! expose que les cet équipement est essentiel pour l'accueil d’enfant en situation de handicap pour le service de la cantine scolaire qui se trouve en rez-de-jardin.

Monsieur le Maire présente l'estimation financière de l'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agrée PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE structure, BE fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage et qui s'élève à 72815.00 € H.T. Monsieur le maire informe de la mise en place d'un bonus régional ruralité qui s'adresse à l'ensemble des communes d’Auvergne-Rhône-Alpes de moins de 2000 habitants. La Région interviendra selon les modalités suivantes : subvention régionale pouvant aller

jusqu'à 40 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT. ll propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre du bonus ruralité et présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau. Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établi comme suit : - Investissement HT 72815.00 € - Subvention Département enveloppe territorialisée 20% 14563.00 € - Subvention Région 40 % 29126.00 € - Subvention ETAT - DSIL ou DETR 20% 14563.00 € - Autofinancement communal 14563.00 €

© Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet concernant l'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agrée PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire; Sollicite une subvention au titre du bonus ruralité d'un montant de 14563.00 € et approuve le dossier de demande de subvention établi à ce

8niveau; Précise que les travaux seront imputés sur le budget en section d'investissement; Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution des présentes décisions et déposer le dossier de demande de subvention auprès de la

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

11/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès du

Département de la Loire —- enveloppe territorialisée.

> DELIBERATION D-2023-83

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire

de la commune. || expose que les cet équipement est essentiel pour l'accueil d'enfant en situation de handicap pour le service de la cantine scolaire qui se trouve en rez-de-jardin. Monsieur te Maire présente l'estimation financière de l'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agrée PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE structure, BE fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage et qui s'élève à 72815.00 € H.T. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'estimation financière et demande l'autorisation de sollicité une demande de subvention dans le cadre de ce projet auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée pour cet investissement par un financement compris entre 20 % et 60 %. Il propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention au titre de l'enveloppe de territorialisée auprès du Département de la Loire et présente le dossier de demande de

subvention établi à ce niveau.

Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établi comme suit : - Investissement HT 72815.00 € - Subvention Département enveloppe territorialisée 20% 14563.00 € - Subvention Région 40 % 29126.00 € - Subvention ETAT — DSIL ou DETR 20% 14563.00 € - Autofinancement communal 14563.00 €

L'échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant: Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l'année 2024 et se poursuivra jusqu'en fin d'année

2025.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire, Adopte le plan de financement exposé ci-dessous, Sollicite une subvention

auprès du Département de la Loire dans le cadre de l'enveloppe Territorialisée telle que présentée dans le tableau de financement, Dit que les crédits seront inscrits au budget

communal 2024. Autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se

rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

12/ Projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine - Demande de subvention auprès de l’Etat -

9DETR ou DSIL.

> DELIBERATION D-2023-84

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), vu le guichet unique pour les demandes d'aide financières auprès des services de l'État pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet

d'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine scolaire de la commune. Il expose que les cet équipement est essentiel pour l'accueil d'enfant en situation de handicap pour le service de la cantine scolaire qui se trouve en rez-de-jardin. Monsieur le Maire présente l'estimation financière de l'installation d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agrée PMR à l'école pour accès à la cantine scolaire avec intégration des coûts de maitrise d'œuvre architecte, économiste, BE structure, BE fluides, diagnostic amiante, étude géotechnique, contrôleur technique, coordinateur sécurité protection de la santé, dommage ouvrage et qui s'élève à 72815.00 € H.T. Cet investissement est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).II présente le plan de financement prévisionnel qui s’établi comme suit :

- Investissement HT 72815.00 € - Subvention Département enveloppe territorialisée 20% 14563.00 € - Subvention Région 40 % 29126.00 € - Subvention ETAT — DSIL ou DETR 20% 14563.00 €

- Autofinancement communal 14563.00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant: Le projet prévisionnel sera réalisé à partir du 2ème trimestre de l’année 2024 et se poursuivra jusqu'en fin d'année 2025.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les

éléments suivants :

1. dossier de base

1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

1.5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint)

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)

2. 1. Acquisitions immobilières

Le plan de situation, le plan cadastral

Dans le cas où l'acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux

+ Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve le projet d'installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite agréé PMR à l’école pour accès à la cantine

10scolaire, Adopte le plan de financement exposé ci-dessous, Sollicite une subvention sur le guichet unique au titre de la dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR) ou Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2024. Autorise le Maire à la signer ainsi que l'ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O0 voix

13/ Réglementation de boisement de la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX — Avis du conseil municipal.

> DELIBERATION D-2023-85

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la sollicitation

du Conseil municipal de Saint Romain les Atheux, la révision de la règlementation de boisement a été menée par la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) avec le Département de la Loire.

Lors de sa séance du 6 septembre 2022, la CCAF a validé un projet de zonage et de

règlement. Tel que le prévoit le code rural et de la pêche maritime (article R126-5), ce projet a été soumis à enquête publique du 31/05/2023 au 01/07/2023. I! est donc maintenant soumis à l'avis du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture du projet de réglementation des boisements pour la commune de Saint Romain les Atheux proposé par la CCAF du 06/09/2022 avec avis tacite de l'Autorité environnementale au 01/03/2023, soumis à enquête publique du 31/05/2023 au 01/07/2023.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, DONNE un avis FAVORABLE au projet de réglementation des boisements pour la commune de Saint Romain les Atheux tel que proposé par la CCAF au 06/09/2022 et conformément aux plans et aux nouvelles dispositions exposées dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

14/ Questions diverses

- Compte rendu du maire sur les DIA

Le maire informe que nous avons reçu depuis la dernière séance du conseil municipal

soit le 9 novembre 2023 : UNE DIA (Déclaration d'intention d’aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme) qui concernait les parcelles suivantes et sur lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

Date de la réception Numéro de parcelle Adresse en mairie

05/12/2023 Al 27 13 Route de Collard

11Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes, Informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 00.

Saint-Romain-les-Atheux, le 15 Décembre 2023.

Le Maire — David KAUFFER La secrétaire de séance Monique MARQUET

4 Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 25 janvier 2024 ; le jeudi 29 février 2024 ; le jeudi 4 avril 2024 ; le jeudi 2 mai 2024 ; le jeudi 6 juin 2024 ; le jeudi 11 juillet 2024.

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