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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 21 PV conseil municipal 126 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité,
\
fl | Le
Ftenne
du
BR
DIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
21
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
juin,
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
juin
2022.
ORDRE
DU
JOUR
CHERE Di pt he bi SDS D 7 ©
Personnel
communal
:Modification
des
temps
de
travail
Personnel
communal
:créations
de
poste
Extension
du
foyer
des
jeunes
—
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
Installation
d’un
skate
park
Refacturation
électricité
:Camping
et
Distributeur
à pizza
Camping
:vote
des
tarifs
glaces
et
repas
Sinistre
Rue
du
Stade
—
remboursement
Publicité
des
actes
pour
les
communes
de
—
3500
habitants
Marché
des
fournitures
administratives
.Animations
Sportives
et
Détente
Intercommunales
—
Contrat
de
Panimateur
.Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
:Pacte
fiscal
et
financier
2021-2026
.Borne
de
puisage
.POLLENIZ
-
Désignation
d’un
élu
référent
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Droit
de Préemption
Urbain
Décision
d’Exécution
des
Marchés
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
du Bois
Procès-verbal
de la séance
du 21 juin
2022
1 PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
ABSENTS
et
EXCUSES
:AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à VIAUD
Séverine
Secrétaire
de
séance
:VIDAL
Marie
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:18
Votants
:19
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
les
points
suivants
de
l’ordre
du
jour
-
Extension
du
foyer
des
jeunes
—
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
-
Animations
Sportives
et
Détente
Intercommunales
—
Contrat
de
l'animateur
Cette proposition
est
adoptée
à l'unanimité
N°
21-06-2022-01
à 21-06-2022-07
Personnel
communal
:modification
du
temps
de
travail
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
de
modifier,
à compter
du
1%
septembre
2022,
les
taux
d’emploi
suivant
:
-
Adjoint
territorial
d'animation
de
84.29%
à 87.75%
-
Adjoint
territorial
d'animation
de
64%
à 73%
-
Adjoint
territorial
d’animation
de
89.43%
à 100%
-
Adjoint
technique
territorial
de 38.76%
à 55.60%
-
Adjoint
technique
territorial
de
74%
à 94%
-
Adjoint
technique
territorial
de
90.19
à 91%
-
Adjoint
technique
territorial
de
72.52%
à 81%
N°
21-06-2022-08
à
21-06-2022-10-
Création
d’un
poste
à temps
non-complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
des
postes
suivants,
à
compter
du
1%
septembre
2022
: -
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation,
à temps
non-complet
87.30%,
au
service
accueil
de
loisirs
de
la
commune
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
,à
temps
non-complet
39.00%,
aux
services
périscolaires
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
,à
temps
non-complet
11.50%,
aux
services
périscolaires
N°
21-06-2022-11-
Services
périscolaires-
Création
d’un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
d’accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
créer
un
Contrat
à Durée
Déterminée
d’environ
610
heures
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
périscolaires.
N°
21-06-2022-12-
Construction
d’un
skate-park
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
l'installation
d’un
skate
park,
à
savoir
l’entreprise
3R
SKATEPARKS
pour
un
montant
de
45
064.50€
HT.
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
21 juin
2022
2 N°
21-06-2022-13-
Electricité
: refacturation
pour
le camping
et
le distributeur
à
pizza
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
d’électricité,
à compter
du
1° juillet
2022,
comme
suit
:
-
Camping
: 0.23
€/kwh
-
Distributeur
à pizza
: 0.26
€/kwh
N°
21-06-2022-14-
Camping
municipal
«
La
petite
Boulogne
»
: Tarifs
des
repas
Le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
des
repas,
pour
les
animations
organisées
au
camping
comme
indiqué
ci-après
:
-
Repas
adulte:
11.00€
-
Repasenfant:
6.00€
Tarifs
applicables
à compter
du
1° juillet
2022
N°
21-06-2022-15-
Remboursement
d’un
sinistre
Rue
du
Stade
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
sinistre
est
survenu
le
12
avril
dernier
Rue
du
Stade.
Un
automobiliste
a heurté
des
panneaux
de
signalisation.
Un
devis
de
réparation
de
858€,
de
l’entreprise
Signalisation
85,
a été
présenté
à l’auteur
du
dommage.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
réparation
de
Signalisation
85,
pour
un
montant
de
858€.
Il
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recettes
pour
encaisser
le remboursement
du
sinistre,
à hauteur
de
858
€.
N°
21-06-2022-16-
Publicité
des
actes
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée,
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
au
conseil
municipal
décide
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
N°
21-06-2022-17-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne,
les
collectivités
adhérentes
et
les
Ehpad
Résidence
Yves
Cougnaud
du
Poiré-sur-Vie,
Les
Glycines
de
Falleron
et
Les
Glycines
de
St
Denis
la Chevasse
pour
la passation
d’un
marché
de
fournitures
administratives.
- d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
pour
les
collectivités
et
les
écoles
du
territoire
Vie
et Boulogne
pour
les
lots
:
Lot
1 Fournitures
et accessoires
du
bureau
pour
un
montant
maximum
HT
par
an
de
4
000€
Lot
2 Papier
pour
un
montant
maximum
HT
par
an
de
2
C00E
Lot
3 Fournitures
scolaires
pour
un
montant
maximum
HT
par
an
de
10
000€
-
d’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
pour
le
marché
« groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
».
- d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du marché
Le
marché
est
conclu
pour
| an
renouvelable
3
fois.
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
21 juin
2022
3 N°
21-06-2022-18-Approbation
du
Pacte
fiscal
et
financier
2021-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les relations
financières
entre
la communauté
de
communes
Vie
et Boulogne
et ses
communes
membres
sont
étroitement
liées.
Après
l’adoption
de
la
taxe
professionnelle
unique,
les
relations
se
sont
renforcées
avec
la
mise
en
place
des
attributions
de
compensation,
les
fonds
de
concours,
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
et
les
nombreux
transferts
de
charges
liés
aux
nouvelles
compétences
de
l’EPCI.
La
suppression
la
taxe
professionnelle
en
2010,
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
depuis
2018
et
enfin
la
baisse
constante
des
dotations
de
l’État
depuis
2014,
ont
considérablement
modifié
le
panier
ressources
du
bloc
communal
et
entrainé
une
perte
notable
de
son
autonomie
financière.
Ce
contexte
peu
favorable
au
développement
du
territoire
est
l’occasion
de
définir
et
mettre
en
œuvre
un
pacte
fiscal
et
financier
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Le
pacte
fiscal
et
financier
est
un
outil
au
service
d’un
projet
de
territoire
qui
permet
d’identifier
les
ressources
financières
et
fiscales
disponibles
dans
le
but
de
les
mobiliser
à un
échelon
pertinent.
Il
répond
à plusieurs
objectifs
:
"
Renforcer
la solidarité
et l'équité
"
Optimiser
les ressources
à l’échelle
du
bloc
communal
avec
des
leviers
“
Veiller
à l’autonomie
fiscale
des
communes
“
Soutenir
les
investissements
des
communes
et de
la CCVB
La
communauté
de
communes
a progressivement
institué
des
mécanismes
de
redistribution
et
de
partage
des
ressources
entre
l’EPCI
et
ses
membres.
Elle
propose
aujourd’hui
de
formaliser
et
d’ancrer
cette
politique
de
soutien
et
de
solidarité
à travers
le
pacte
fiscal
et
financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
le
pacte
fiscal
et
financier
2021-2026
joint
à la
présente
délibération
entre
la
Communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne
et
ses
communes
membres.
N°
21-06-2022-19-
Vendée
eau
—
Convention
de
superposition
d’affectation
du
domaine
public
pour
la
pose
de
bornes
de
puisage
sur
le
domaine
public
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
du
terrain
situé
Rue
du
Général
Charette,
relevant
du
domaine
public
de
la
commune,
où
sera
implantée
une
borne
de
puisage.
Il
ajoute
que
Vendée
Eau,
en
vertu
de
ses
statuts,
assure
la
distribution
d’eau
potable
sur
la
commune
et
a pris
la
décision
de
mettre
à disposition
de
ses
adhérents
un
service
de
bornes
de
puisage
sur
le
territoire
de
leurs
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
pour
la
superposition
d’affectation
du
domaine
public
pour
la
pose
de
bornes
de
puisage
sur
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
15
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
adopte
la
convention
proposée
par
Vendée
Eau
pour
la
superposition
d’affectation
permettant
de
régler
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestions
des
bornes
de
puisage
en
fonction
du
cumul
d'affectation.
N°
21-06-2022-20-
POLLENIZ
— Désignation
d’un
élu
référent
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le réseau
POLLENIZ,
organisme
à vocation
sanitaire
dans
le domaine
végétal,
assure
des
missions
de
prévention,
de
surveillance
et de
lutte
contre
des
dangers
sanitaires
ou
des
espèces
ayant
des
impacts
sur
l’économie,
l’environnement
ou
la santé
public.
Il
ajoute
qu’il
convient
de
désigner
un
élu
municipal
pour
faciliter
les
échanges,
pour
restituer
les
bilans
des
actions
et
pour
répondre
aux
interrogations
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
désigne
:Monsieur
Landry
PENISSON.
Conseil
municipal
de Saint
Etienne
du Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
21 juin
2022
4 INFORMATIONS
DIVERSES
M
LAMBERT
Ghislain
AH
251
233
500€
+
16
Impasse
du
Fief
de
l'Ouche
16
Impasse
du
Fief
|frais
d'acte
| 07/06/2022
|
IA
085
210
22
VO008
85670
ST
ETIENNE
DU
BOIS
de
l'Ouche
notarié
PRSRTTO
Olivier
- DE
SOUSA
AE
71
230
000€
+
L
21
Impasse
des
frais
d'acte
07/06/2022
|
IA
085
210
22
VO009
21
Impasse
des
Etangs
Étanes
notarié
85670
ST
ETIENNE
DU
BOIS
ë
Décisions
d’exécution
des
marchés
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
-
11
Bd
D'Eylau
- 85000
LA
Remorque
pour
la tondeuse
2260,61E
HT
|11/05/2022
|2022
05 11 02
ROCHE
SUR
YON
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
-
11
Bd
D'Eylau
- 85000
LA
Tondeuse
9722,61€EHT
|11/05/2022
|2022
05 11 01
ROCHE
SUR
YON
Sarl
ORDONNEAU
DUGAST
1 rue
du
Champ
Gardon
85670
|
Baie
de
brassage
- Mairie
1548,50€
HT
|11/05/2022
|2022
05
11 03
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
Communauté
de
Communes
Équipement
réseau
local
(Switch,
Vie
et Boulogne
Point
accès
WIFI...)
962
€ HT
31/05/2022
| 2022,
08
31 01
BAILLY
QUAIRIEAU
- PA
Bel |
à
,
:
Air
85190
MACHE
Échelle
télescopique
218,82
€ HT
07/06/2022
|2022
06-07-01
ID
Environnement
ZI
les
Portail
pivotant
2 vantaux
Blussières 85190 AIZENAY
| Garderie/ALSH
1314,60€HT
107/06/2022 |2022_ 06-07-02
PLP
Parc
Vendée
Sud
Loire
Panneaux
signalétiques
Salle
85600
BOUFFERE
APS
2653
€ HT
10/06/2022
|2022
06-10-01
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
Le
22 juin
2022
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
du
Bois
Procès-verbal
de
la séance
du
21 juin
2022
5