Procès Verbal - 1621589261 PV du 300817

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Procès Verbal - 1621589261 PV du 300817 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621589261 PV du 300817)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AOUT 2017

L’an deux mil dix-sept, le 30 août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22.08.2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 12

Etaient présents : Mme ANGELINI Patricia, Ms Thierry GAILLARD, DENIS Gérard,

AUGUSTYNIAK Jérôme, Gauthier Thierry, MOULINIER Christian, CHASSAGNE David,

LESOUPLE Pascal, GUYONNET Régis

Etaient absents et excusés : Mmes GADON Martine, RENOUX Armelle, M JOLLIVET Didier

Mme NOUAILLE Roselyne donne pouvoir à M GAILLARD Thierry

Mme FAUCONNET Joëlle donne pouvoir à M MOULINIER Christian

M DUGUET Pierre donne pouvoir à M GAUTHIER Thierry

Secrétaire de séance : Mme ANGELINI Patricia

1. APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 03 JUILLET 2017

Approuvé à l’unanimité.

2. SITUATION BUDGETAIRE

Dépenses de fonctionnement : 52 % de réalisés

Recettes de fonctionnement : 60 % de réalisés

Dépenses d’investissement : 20 % de réalisés

Recettes d’investissement : 56 % de réalisés

3. POINT SUR LES TRAVAUX

 Les travaux du logement sont terminés

 Les travaux de sécurisation de l’école seront réalisés fin octobre, pendant les

vacances de la Toussaint

 Les travaux du restaurant sont bien avancés, il reste uniquement le

changement de la vitrine et de la porte du restaurant, de fenêtres et portes Le mur de du lavoir et le garde-corps ne sont pas terminés, le coût sera

inférieur à la dépense prévue.

 Les travaux de voirie à La Chassoule auront lieu du 11 au 15 septembre 2017

ainsi que les autres travaux de voirie prévus au budget

 Les travaux du cimetière se dérouleront début octobre

 Les travaux d’éclairage sont en cours

 La consultation des entreprises pour les travaux de sectorisation et

télégestion des captages va débuter prochainement.

4. RENTREE SCOLAIRE

95 élèves sont inscrits à l’école pour l’année 2017/2018 soit 3 de plus que l’année

précédente. Ils seront répartis sur 5 classes.

La semaine d’école se déroulera sur 4 jours. Cette modification a impacté les emplois

du temps du personnel. Deux agents sont passés de 37h à 35h hebdomadaire. Les

autres agents se sont vus réaffecter d’autres tâches.

La vente des tickets de cantine et garderie aura lieu désormais tous les lundis de

8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h au secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer les régies suivantes :

 le tennis : date de création le 14/05/82,

 les pesées : date de création le 02/11/82

 les transports scolaires : date de création le 26/12/82

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Accepte de supprimer la régie du tennis, des pesées et des transports scolaires à partir du 1er septembre 2017,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la cessation d’activité au 31 août 2017 de

madame DELAGRANDANNE Marie-José et le régisseur suppléant était monsieur COTTAZ

Jean-Louis. A partir du 1er septembre 2017 il va falloir nommer un nouveau régisseur ainsi

qu’un régisseur suppléant.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Accepte de nommer à partir du 1er septembre 2017 un nouveau régisseur ainsi qu’un régisseur suppléant,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

La délibération concernant la nomination de nouveaux régisseurs titulaire et suppléant

mentionnée à l’ordre du jour n’est pas utile. La nomination des régisseurs se fait par arrêté

du Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il nommera Mme FAURY Isabelle

régisseur titulaire et Mme FENELON Héloïse régisseur suppléant.

La délibération concernant la délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux

mentionnée à l’ordre du jour n’est pas utile. La délégation se fait par arrêté du Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite procédé à une délégation de

signature concernant notamment les actes administratifs. Seuls les agents titulaires peuvent

recevoir délégation de signature. Monsieur le Maire procèdera à la délégation de signature

au bénéfice de Mme FAURY Isabelle.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de la Poste Immo, informant de

la résiliation du bail au 31 décembre 2017. Le bureau de la Poste sera transformé en Agence

Postale Communale au 1er octobre 2017, ce qui entraîne la fermeture définitive du bureau et

la libération totale des locaux par la Poste.

Pour solde de tout compte, la Poste s’engage à verser à la Mairie de Sardent, le loyer et les

charges afférentes jusqu’au 31/12/2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Autorise monsieur le Maire à signer le protocole d’accord de résiliation de bail avec LA POSTE.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de la Communauté de

Communes Ciate Bourganeuf Royère de Vassivière, pour rappel le précédent conseil

communautaire réuni le 29 juin avait acté de soumettre à consultation les 3 noms suivants : Communauté de communes Cœur du Limousin

 Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

 Communauté de communes Ahun-Bourganeuf-Creuse

A l’issu du vote, le nom de « Communauté de communes Creuse Sud-Ouest » a remporté le

plus grand nombre de suffrages.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Valide le nom « Communauté de communes Creuse Sud Ouest »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, l’agent Héloïse FENELON dans le cadre de

ses missions (amener l’argent des régies à la trésorerie, assister aux réunions et formations)

va avoir à se déplacer avec son véhicule personnel.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte de rembourser les frais de déplacement à l’agent Héloïse FENELON dans le cadre de ses missions, suivant le tarif en vigueur,

 Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, la rénovation du logement communal est

terminée.

Actuellement il faut fixer le prix du loyer pour le mettre en location.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Fixe le prix du loyer du logement communal à 450€ par mois sans les charges,  Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de la Préfecture en date du 17

juillet 2017, nous informant d’annuler la délibération en date du 3 juillet 2017 concernant le

transfert de compétence SPANC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise le Maire à annuler la délibération n°2017/032.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de

personnel et de matériel communal a été signée entre les deux parties le 21 août 2008 cette

dernière était renouvelable par tacite reconduction.

De même une convention de mise à disposition d’un ou plusieurs agents des services

techniques a pris effet le 1er janvier 2013, renouvelable une fois pour une durée maximale

de 3 ans. Actuellement cette convention est devenue caduque.

A l’heure actuelle les besoins ne nécessitent pas le renouvellement de ces conventions.

En tant qu’employé à la commune de St-Eloi M MOULINIER Christian n’a pas participé au

vote et n’a pas utilisé non plus le pouvoir qui lui a été transmis. M GUYONNET Régis s’est

abstenu.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à la majorité :

Approuve le non renouvellement de la convention entre la commune de SARDENT et de

SAINT-ELOI pour la mise à disposition d’un ou plusieurs agents des services techniques, ainsi

que la convention de mise à disposition du matériel communal, à partir du 1er septembre

2017,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

INFORMATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Amicale des élus de l’ancien canton de

Pontarion organise son assemblée générale et son banquet annuel le vendredi 22 septembre

2017 à 18h30 à Pontarion. Elus et agents sont conviés, participation sur inscription avant le

15 septembre 2017.