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Procès Verbal - 1621589355 PV du 11122017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1621589355 PV du 11122017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01.12.2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES, ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, RENOUX Armelle, GADON Martine, Roselyne NOUAILLE, Ms Thierry GAILLARD, DENIS Gérard, DUGUET Pierre, GUYONNET Régis, AUGUSTYNIAK Jérôme, GAUTHIER Thierry, MOULINIER Christian, LESOUPLE Pascal, David CHASSAGNE
Etait absent et excusé : M. JOLLIVET Didier
Secrétaire de séance : Mme Roselyne NOUAILLE
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 10 OCTOBRE 2017
Approuvé à l’unanimité.
Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leur établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissement publics locaux,
Le Conseil Municipal décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Pascal PASQUINET. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le Maire présente le courrier de la Communauté de Communes demandant de désigner un
représentant du conseil municipal pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme élu :
Monsieur Thierry GAILLARD siégera à la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) au sein de la Com-Com Creuse Sud-Ouest.
Instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018
Monsieur le Maire présente le courrier de la Communauté de Communes concernant l’instruction
des autorisations d’urbanismes à compter du 01/01/2018. Les communes disposent de plusieurs
solutions possibles :
- S’organiser elles-mêmes comme elles le souhaitent, de manière individuelle ou groupée
(entente communale possible), pour assurer, ou faire assurer par leur agent par exemple,
l’instruction des autorisations d’urbanisme sur leur territoire,
- Recourir à un centre instructeur mutualisé.
Deux possibilités de centre instructeur mutualisé sont en cours d’examen :
- Par le Conseil Départemental, à l’échelle du département,
- Par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, à l’échelle intercommunale.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de choisir un centre instructeur mutualisé soit le Conseil Départemental,
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Suppression du poste d’attaché territorial
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite au départ à la retraite de la secrétaire de mairie
au 31 août 2017, le poste n’est plus pourvu au 1er septembre 2017 donc nous avons la possibilité de
supprimer ce poste sous réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer le poste d’attaché territorial sous réserve de l’avis du comité technique du
centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire. Suppression d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite au départ à la retraite au 30 juin 2015 de
madame FOUCHET Nicole agent technique échelle C1 10è échelon, à temps non complet, le poste
n’est plus pourvu actuellement donc nous avons la possibilité de supprimer ce poste sous réserve de
l’avis du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer ce poste d’adjoint technique sous réserve de l’avis du comité technique du
centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Suppression d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite au départ à la retraite au 31 décembre 2017 de
monsieur MASSE Maurice agent technique échelle C1 9è échelon, à temps non complet, le poste
n’est plus pourvu actuellement donc nous avons la possibilité de supprimer ce poste sous réserve de
l’avis du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer ce poste d’adjoint technique sous réserve de l’avis du comité technique du
centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette affaire
Création d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe 3ème échelon
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’ATSEM
principal 1ere classe 3ème échelon, à temps complet, peut être créé sous réserve de l’avis du comité
technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer ce poste d’ATSEM sous réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Suppression d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’ATSEM
principal 2è classe échelle C2 6è échelon, à temps complet, peut être supprimé sous réserve de l’avis
du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer ce poste d’ATSEM sous réserve de l’avis du comité technique du centre de
gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe 6ème échelon
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’Adjoint
technique principal 1ère classe 6ème échelon, à temps complet, peut être créé sous réserve de l’avis du
comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer ce poste d’Adjoint technique principal 1ère classe 6ème échelon, à temps complet,
sous réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Suppression d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’agent
technique principal 2è classe échelle C2 9è échelon, à temps complet, peut être supprimé sous
réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer ce poste d’adjoint technique sous réserve de l’avis du comité technique du
centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire. Création d’un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe 5ème échelon
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’Adjoint
technique principal 1ère classe 5ème échelon, à temps complet, peut être créé sous réserve de l’avis du
comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer ce poste d’Adjoint technique principal 1ère classe 5ème échelon, à temps complet,
sous réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Suppression d’un poste d’adjoint technique
Monsieur le maire informe le conseil municipal, suite à un avancement de grade, le poste d’agent
technique principal 2è classe échelle C2 8è échelon, à temps complet, peut être supprimé sous
réserve de l’avis du comité technique du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer ce poste d’adjoint technique sous réserve de l’avis du comité technique du
centre de gestion,
- Et autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires afférentes à cette
affaire.
Demande d’extension de la protection de l’église au titre des Monuments Historiques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, dans une perspective d’intervention pour la
restauration de l’église et la conservation des éléments remarquables qu’elle abrite, il est possible de
solliciter la DRAC pour demander l’extension de la protection au titre des Monuments Historiques à
l’ensemble de l’édifice. Monsieur le Maire rappelle que pour le moment la protection porte
uniquement sur le portail de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de solliciter la DRAC pour demander l’extension de la protection au titre des
Monuments Historiques à l’ensemble de l’église,
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. RIFSEEP
Monsieur le Maire présente le dispositif du RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Il rappelle aux Conseillers Municipaux qu’actuellement 2 adjoints administratifs bénéficient d’un
complément de salaire dans le cadre du RIFSEEP et 7 agents bénéficient de la prime dite
« chaussures ».
Considérant que le départ à la retraite d’un attaché territorial ainsi que celui d’un adjoint technique
sur l’année 2017 va alléger le coût de la masse salariale de la collectivité, Monsieur le Mairie propose
la mise en place d’un régime de prime, dans le cadre du RIFSEEP, applicable à l’ensemble des
fonctionnaires de la collectivité en activité, soit 9 agents dont 7 équivalents temps plein et 2 à temps
non complet.
Afin de déterminer le montant global alloué pour cette prime, Monsieur le Maire présente au Conseil
Municipal le mécanisme du Transfert Primes Points, (abattement imputé sur le salaire des agents qui
bénéficient d’une prime, en complément du bénéficie de la revalorisation indiciaire mise en place au
premier trimestre 2017).
Monsieur le Maire indique que le plafond de l’abattement pour les agents de Catégorie C s’élève à
167€ pour un équivalent temps plein.
Monsieur Moulinier précise que cet abattement permet aux agents d’augmenter leur part de
cotisation retraite.
Monsieur le Maire propose aux Conseil Municipal de mettre en place une prime d’un montant
supérieur au montant de l’abattement afin d’apporter un complément de salaire lors de la période
d’activité des agents.
Monsieur Moulinier rappelle que les agents bénéficient également d’une 6eme semaine de vacances.
Messieurs Augustyniak et Chassagne indiquent qu’une prime doit être méritée par l’investissement
et la qualité du travail fournis.
Mme Renoux indique que ce système de prime est le seul moyen de pouvoir valoriser financièrement
un agent pour reconnaître la qualité du travail fournis.
Monsieur le Maire présente plusieurs simulations de montant de prime. Il rappelle également que la
prime est attribuée individuellement par arrêté du Maire, et que les entretiens individuels annuels
peuvent conditionner l’obtention d’une partie de la prime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de mettre en place le RIFSEEP pour l’ensemble des fonctionnaires en activité au
sein de la collectivité,
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Informations :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le pot de départ à la retraite de
Mme Marie José DELAGRANDANNE s’est déroulé le samedi 02 décembre à l’Espace Chabrol.
Les diverses participations financières ont permis d’offrir à Mme DELAGRANDANNE un
coffret séjour en relais château ainsi qu’une carte cadeau pour des soins ou produits de
beauté, parfumerie. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la préparation des colis pour les
ainés se déroulera mardi 19 décembre 2017 à 19h salle de la mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux du Maire 2018 auront lieu le
samedi 20 janvier 2018 à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la date du pot de départ à la retraite de
M. Maurice MASSE n’est pas encore fixée mais qu’il sera organisé en début d’année 2018.
La séance est levée à 21h00.