Procès Verbal - CRCM 2026.03.31 Ok

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Procès Verbal - CRCM 2026.03.31 Ok Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Mozé-sur-Louet. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2026.03.31 Ok)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 27 mars 2026 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 31 mars 2026.

Ordre du Jour

• SIEML – Convention d’occupation du domaine public antenne LoRa

• Conseil Municipal – Délégations du conseil municipal au Maire

• Conseil Municipal – Constitution des commissions communales

• CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS • CCAS – Election des représentants du conseil municipal au conseil du CCAS • Syndicat mixte – Désignation des représentants du SIEML

• SPLA – Désignation des représentants à ALTER PUBLIC

• Décisions du maire prises par délégation

• Questions diverses

Le Maire,

Michel CESBRON

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trente et un du mois de mars deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CESBRON Michel, Maire.

Etaient présents : M. CESBRON Michel, Maire, Mme BIENVENU-BAREAU Béatrice, M. PIQUET Jean-Pierre, Mme CHABROUILLAUD Annie, M. LEGENDRE Anthony, Mme PAULT Sylvie, Adjoint(e)s, M. CHOQUET Amand, Mme KERONCUFF Maryline, Mme RODOT Béatrice, M. GUICHARD Paul, M. BOURCIER Luc, Mme HERAULT Sandrine, Mme SECHET Noémie, M. PERON Erwan, M. PITON Julien.

Absent(e)s excusé(e)s : M. QUILEZ François qui donne pouvoir à M. LEGENDRE Anthony, Mme SUIRE Stéphanie qui donne pouvoir à M. GUICHARD Paul, Mme DELAHAYE Claire qui donne pouvoir à M. CESBRON Michel, M. GUEMAS Manuel qui donne pouvoir à Mme BIENVENU-BAREAU Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme BIENVENU-BAREAU

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Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

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SIEML – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANTENNE LORA

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 7 mai 2024, le conseil municipal avait donné son accord au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) pour l’installation d’une antenne LoRa au rond-point du bocage, afin de permettre la gestion de l’éclairage public à distance, dans le cadre du projet « Territoire Connecté ».

Pour continuer dans ce projet, le SIEML et le SEA (Syndicat d’Eau de l’Anjou) se sont rapprochés pour s’occuper de la télégestion des compteurs d’eau. La gestion de l’eau potable est une compétence du SEA, cependant le SIEML ouvre son réseau LoRa déjà en place afin de ne pas sur enchérir la pose d’antenne dans le Département, et n’avoir qu’un seul réseau mutualisé.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

C’est pourquoi le SIEML sollicite la commune dans le but de densifier le réseau LoRa, en remplaçant les antennes actuelles du SEA de type G2 (posées à l’époque par la SAUR) par des antennes LoRa posées par le SIEML pour le compte du SEA, de façon à pouvoir capter les nouveaux compteurs d’eau installés sur le territoire communal.

Projet de délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le remplacement d’une antenne de type G2 par une antenne de type LoRa sur le clocher de l’église et à autoriser le maire à signer la convention d’occupation du domaine public.

DCM2026-27_Convention d’occupation du domaine public avec le SIEML

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de compétences de cette assemblée, afin de permettre des prises de décisions rapides et faciliter le fonctionnement de l’administration communale.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire sur la durée du mandat sachant que le conseil municipal peut décider à tout moment d’u mettre fin.

Monsieur le maire indique également que, sauf décision contraire du conseil municipal, il peut subdéléguer en partie, à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données, notamment les délégations dans les domaines 1° et 4° (avec limitation à 1 500 € HT pour cette dernière).

Il ajoute que, lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il a déléguées, le conseil pouvant cependant organiser la suppléance en décidant par avance que dans une telle situation, les décisions seront prises par un adjoint.

Enfin, il indique que le maire doit se conformer à un devoir d’information de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chaque réunion du conseil, les décisions qu’il prend dans les délégations reçues.

Projet de délibération

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal, pour la durée du mandat,

- de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 30 000 € HT ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 250 000 €.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les contentieux en cours et tout nouveau contentieux, relevant des juridictions administratives ou judiciaires ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 1 000 € ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 50 000 € par année civile ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable inférieur à 200 €.

- D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus-énumérées aux adjoints et conseillers

délégués ;

- D’autoriser la 1ère adjointe à exercer les délégations confiées au maire durant l’empêchement de

ce dernier

- Prend acte de l’engagement de Monsieur le maire à rendre compte à chaque réunion du conseil

municipal de l’exercice de cette délégation

DCM2026-28_Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier et proposer des sujets ou actions, ou projets dans l’intérêt communal.

Monsieur le maire propose la création de huit commissions municipales et précise que le nombre d’élus siégeant au sien de chaque commission sera variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

- La commission Bâtiments Cimetière

o Responsable : Béatrice BIENVENU-BAREAU

o Membres : Paul GUICHARD, Erwan PERON, Sylvie PAULT, Amand CHOQUET, Luc BOURCIER

- La commission Urbanisme

o Responsable : Jean-Pierre PIQUET

o Membres : Paul GUICHARD, Claire DELAHAYE, Noémie SECHET

- La commission Voirie – Réseaux

o Responsable : Amand CHOQUET

o Membres : Manuel GUEMAS, Julien PITON,Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

- La commission Environnement, Espaces verts, Agriculture

o Responsable : Noémie SECHET

o Membres : Stéphanie SUIRE, Manuel GUEMAS, Julien PITON

- La commission Enfance Jeunesse Restauration

o Responsable : Annie CHABROUILLAUD

o Membres : Béatrice RODOT, Sandrine HERAULT

- La commission Sports - Conseil municipal des Jeunes – Vie associative

o Responsable : François QUILEZ

o Membres : Annie CHABROUILLAUD, Anthony LEGENDRE, Sandrine HERAULT

- La commission Communication Culture

o Responsable : Anthony LEGENDRE

o Membres : Béatrice BIENVENU-BAREAU, Sandrine HERAULT, Noémie SECHET, François

QUILEZ

- La commission Finances

o Responsable : Michel CESBRON

o Membres : Béatrice BIENVENU-BAREAU, Jean-Pierre PIQUET, Annie CHABROUILLAUD,

Anthony LEGENDRE, Sylvie PAULT, Amand CHOQUET, Noémie SECHET, François QUILEZ

Projet de délibération

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la liste des commissions municipales présentées

- de désigner les membres de chacune des commissions

DCM2026-29_Consitution des commissions communales

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

CCAS – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale et propose 4 membres élus et 4 membres nommés représentant la société civile, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Projet de délibération

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

DCM2026-30_Fixation du nombre des membres du CCAS

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

CCAS - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le maire expose qu’en application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin de liste.Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

Conformément à la délibération fixant le nombre des membres du CCAS, il fait appel aux candidatures pour la formation d’une liste de 4 membres et rappelle, qu’étant président de droit du CCAS, il ne peut pas figurer sur une liste

Projet de délibération

Il est proposé que Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres élus au conseil d’administration du CCAS par un vote à bulletin secret. Sont élues Mmes PAULT Sylvie, HERAULT Sandrine HERAULT, Béatrice RODOT, Maryline KERONCUFF

DCM2026-31_Election des représentants du conseil municipal au CCAS

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIEML

Monsieur le maire expose que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont le fonctionnement démocratique est issu des désignations opérées par les communes et les intercommunalités qui en sont membres.

La commune de Mozé sur Louet est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Monsieur le maire fait appel aux candidatures.

Projet de délibération

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants, par un vote, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Sont élus Mme BIENVENU-BAREAU Béatrice, titulaire, et M. CHOQUET Amand, Suppléant.

DCM2026-32_Désignation des représentants au SIEML

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

SPLA – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A ALTER PUBLIC

Monsieur le maire expose que ALTER PUBLIC est une SPLA (Société Publique Locale de l’Anjou) au sein de laquelle les collectivités sont représentées pour participer aux instances « Assemblée générale » (1 réunion en juin) et aux assemblées spéciales (2 réunions en février et juin).

La commune de Mozé sur Louet est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Monsieur le maire fait appel aux candidatures.

Projet de délibération

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants, par un vote, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Sont élus M. PIQUET Jean-Pierre, titulaire, et M. CHOQUET Amand, Suppléant.

DCM2026-33_Désignation des représentants à ALTER PUBLIC

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

• Décision n° 2026-04 du 12/03/2026 : Non-préemption sur DIA parcelles(s) « ensemble de 30

parcelles » située(s) « Carrière TPPL »Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026

• Décision n° 2026-05 du 18/03/2026 : Non-préemption sur DIA parcelles(s) AA 73 située(s) « 7 rue

de la Bigottière »

QUESTIONS DIVERSES

• Fixation du jour de réunion du conseil municipal  le 1er mardi du mois

• Fixation de la date de la prochaine réunion sur la présentation du budget et le vote du taux des impôts locaux  le prochain CM se tiendra le 7 avril

• Livret d’accueil des élus du mandat 2026-2032  le Focus sur les formations dispensées par l’Association des Maires de France du Maine et Loire (AMF 49)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

A Mozé sur Louet, le 1er avril 2026

Le Maire

Michel CESBRON

Signé