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Déliberation - 6 organisation du recensement
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 organisation du recensement)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 novembre 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 novembre 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 7 5 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_23119_6
Organisation du recensement - rémunération de la coordination et des agents recenseurs
Rapporteure: Madame GAHROURI
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Les résultats sont produits tous les ans et permettent :
• aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc., et de préparer les politiques locales ;
• aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
• aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné ;
• aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.
Les données de la population 2020 de Vaulx-en-Velin sont de 51 990 habitants. Elles entrent en vigueur au 1er janvier 2023
En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de
recensement de la population du 18 janvier au 24 février 2024.
Pour effectuer la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de
recruter et de rémunérer 10 agents recenseurs qui recenseront environ 1700 logements
(concernant 260 adresses postales) et plus de 3 000 personnes. Les candidatures seront à
adresser à la direction de la population.
Les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur du territoire de
notre commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL permanent,
conformément à la délibération du 13 octobre 2010.
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l’État
avant la fin du premier semestre 2024. Elle est estimée à 9323 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• recruter dix agents recenseurs ;
• fixer la rémunération brute de ces agents à 1,40 € par feuilles de logement et 2,00 €
par bulletin individuel ;
• créer un forfait de 100 € par agent recenseur pour les deux tournées de
reconnaissance obligatoire avant des opérations du recensement ;
• fixer la rémunération fixe du coordinateur à 500 € et celle du coordinateur adjoint à
250 €. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de recruter dix agents recenseurs ;
• de fixer la rémunération brute de ces agents à 1,40 € par feuilles de logement et 2,00
€ par bulletin individuel ;
• de créer un forfait de 100 € par agent recenseur pour les deux tournées de
reconnaissance obligatoire avant des opérations du recensement ;
• de fixer la rémunération fixe du coordinateur à 500 € et celle du coordinateur adjoint à
250 €.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
David LAÏB, Audrey WATRELOT, Richard MARION,
Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 novembre 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT