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Déliberation - DEC 2025 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-23
Relative
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
Articles
L 215-1
et
s. du
Code
de
l'Urbanisme
Au
prix
fixé
dans
la
DIA
en
application
de
l’article
R 213-8c
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
Maire
de
la
commune
de
Teyran,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 113-14
et
L 215-1
et suivants,
prévoyant
qu’une
zone
de
préemption
peut
être
instituée
par
décision
départementale
en
vue
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
Vu
l’article
L215-7
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
prévoit
que
la commune
peut
se
substituer
au
Département
si celui-ci
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
dans
ses
articles
R 215-15
et
R 215-16
donnant
pouvoir
au
Maire
de
la commune
pour
exercer
le droit
de
préemption
de
ladite
commune
par
substitution
au
Département,
au
titre
des
ENS,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
septembre
1982
portant
création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
du
périmètre
sensible
sur
le canton
de
Castries,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
30
septembre
2010,
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Teyran,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juillet
2020,
chargeant
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
les décisions
prévues
par
l'article
L 2122-22
du
CGCT
qui
permet
d’exercer
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code,
Vu
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
n°
2025-02441,
reçue
le 28
avril
2025
à l'Hôtel
du
Département,
adressée
par
Maître
Yacine
AZZAOUI,
notaire
à Ganges
(34190),
en
vue
de
la cession
de
la
parcelle,
sise
lieu-
dit
la
Fouillade,
cadastrée
section
AO
38
pour
une
contenance
de
62a
et O0ca,
appartenant
à
Madame
Nicole,
Marcelle
THIEBAUT,
M.
Gilles
LONGO,
Mme
Morgane
LONGO,
Mme
Adèle
LONGO,
Mme
Véronique
LONGO,
Mme
Olivia
LONGO,
Mme
Sylvie
LONGO,
Mme
Martine
LONGO,
Mme
Isabelle
LONGO
et
Mme
Cécile
LONGO
se
situant
dans
le périmètre
de
droit
de
préemption
des
ENS
à TEYRAN
(34820),
Vu
le prix
de
vente
du
bien
immobilier
à
hauteur
de
5.000
€ (cinq
mille
euros),
objet
de
la
DIA
précitée,
Vu
la décision
du
Département
en
date
du
6 mai
2025
de
renoncer
à
l’exercice
de
leur
droit
de
préemption,
Vu
l'intérêt
d’incorporer
cet
immeuble
dans
le domaine
public
communal,
ainsi
que
le permet
l'article
L 215-
21
du
Code
de
l’Urbanisme,
afin
de
le
maintenir
en
tant
qu’espace
naturel
de
façon
pérenne,
compte
tenu
de
son
imprescriptibilité
et
inaliénabilité,
Vu
le rapport
de
préemption
annexé
à la
présente
décision,
DEC-2025-23
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR Date de télétransmission : 21/07/2025 Date de réception préfecture : 21/07/2025 Considérant
que
cette
parcelle
est
située
en
zone
À :
« {! s'agit d’une
zone
de richesse
économique,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique,
ou
économique
des
terres
agricoles.
Seules
peuvent
être
admises
les
constructions
directement
liées
et
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
activités
productives
»,
et
en
zone
N
: « {/ s'agit
d’une
zone
naturelle
et forestière
protégée
en
raison
soit de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
qu’elle
revêt
de
ce
fait
un
intérêt
majeur
dans
le
cadre
de
la
protection
et
de
l'aménagement
des
espaces
naturels
de
ce
secteur,
Considérant
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
que
les actions
ou
opérations
d'aménagement
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
la
mutation,
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
de
permettre
le
recyclage
foncier
ou
le renouvellement
urbain,
de
sauvegarder,
de
restaurer
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
de
renaturer
ou
de
désartificialiser
des
sols,
notamment
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
urbanisés
et à
urbaniser,
Considérant
que
le
premier
objectif
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD}
du
SCOT
du
Pic
Saint-Loup
{repris
dans
le rapport
de
préemption)
«
affiche
clairement
une
volonté
d'excellence
environnementale
et
paysagère
pour
un
territoire
soumis
à
une
pression
urbaine
forte.
Le
territoire
du
Pic
Saint-Loup
et
de
la
Haute
Vallée
de
l'Hérault
se
démarquera
par
la qualité
et
l'identité
de
son
cadre
de
vie
et
de
ses
paysages.
»
Considérant
également
le
PADD
du
PLU
de
la
commune
dont
l’une
des
orientations
est
la
préservation
du
cadre
de vie
et la préservation
des
qualités
environnementales,
paysagères
et patrimoniales
(développé
dans
le
document
annexe),
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
préserver,
protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
de
son
territoire,
Considérant
tout
l'intérêt
de
cette
parcelle :
-
Située
dans
la
plaine
agricole
du
Salaison
et
borde
ce
cours
d’eau
sur
160
m
environ.
Les
berges
du
Salaison
et notamment
leur
ripisylve
{la végétation
des
cours
d’eau)
sont
à préserver
et à entretenir
au
titre
de
la
biodiversité
{couloir
écologique
et
coulée
verte).
Ainsi,
cette
parcelle
est
localisée
à
40
%
en
zone
N
{zone
naturelle}
du
PLU.
-
S'agissant
de
la mise
en
sécurité
du
secteur,
cette
parcelle
est
également
grevée
d’un
Emplacement
Réservé
n°12,
destiné
à l'élargissement
du
chemin
des
Jonquières
(emprise
de
8 m}
au
bénéfice
de
la commune.
-
Elle
est
située
tout
juste
à
proximité
d’un
passage
à gué
sur
la
rivière
du
Salaison,
un
endroit
très
sensible
en
cas
de
crues,
ce
qui
demande
un
entretien
particulier
du
talus
de
la
parcelle
à
cet
endroit.
La
commune
doit
maitriser
ce
lieu
stratégique.
-
Elle
est
située,
pour
94
%
de
sa
surface,
en
zone
rouge
du
PPRi
avec
un
enjeu
de
préservation
d'expansion
de
crue.
il est
important
de
pérenniser
le
rôle
de
cette
parcelle
car
en
cas
d’orages
violents,
elle
constitue,
avec
les
terrains
environnants,
une
zone
d’épanchement
des
crues
qui
préserve
l’afflux
d'eau
en
aval,
en
l'occurrence
dans
la zone
urbaine
de
la commune
traversée
par
le Salaison
et
impacté
par
les
crues
(évènements
de
septembre
2014).
DEC-2025-23
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR Date de télétransmission : 21/07/2025 Date de réception préfecture : 21/07/2025 -
En
ce
qui
concerne
l’ouverture
au
public,
cette
parcelle
située
à
proximité
des
jardins
communaux
de
type
« ouvriers
» et
du
parc
public
communal
des
Jonquières
sera
leur
prolongement
avec
des
aménagements
publics
légers
compatibles
avec
la sauvegarde
des
sites,
des
paysages
et des
milieux
naturels.
-
Devenant
communale,
cette
parcelle
permettra
au
public
d'accéder
de
manière
simple
et
spontanée
au
cours
d’eau
et
de
le
découvrir
comme
lieu
riche
à
bien
d'égard
environnementaux,
mais
aussi
patrimoniaux.
Le
Salaison
est
en
effet
un
élément
structurant
majeur
de
notre
territoire.
Or,
bordé
principalement
par
des
propriétés
privées,
il se
trouve
progressivement
inaccessible
au
public
(propriétés
bâties
closes,
parcelles
agricoles
vouées
à
l’élevage
donc
clôturées,
etc.).
Il est
important
de
conserver
sur
le
long
terme
la
possibilité
donnée
au
public
d'accéder
au
bord
même
de
ce
cours
d’eau
pour
en
prendre
pleinement
conscience.
Considérant
enfin
le
courrier
du
SYMBO
{Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Or)
du
9 juillet
2025
par
lequel
est
rappelé
l'intérêt
potentiel
de
la
parcelle
AO38
pour
les
écosystèmes
humides
annexes
au
cours
d’eau
vu
sa
localisation
dans
le
secteur
“haute
vallée
du
Salaison",
Considérant
que
par
ce
courrier
le SYMBO
recommande
une
stratégie
de
veille
foncière
avec
pour
ambition
d'une
part
la maîtrise
foncière
{acquisition,
obligations
réelles
environnementales,
baux,
etc.)
et d'autre
part
la
restauration
de
zones
humides,
Considérant
que
cette
recommandation
s'applique
particulièrement
vu
qu'un
enjeu
de
conservation
fort
a
été
localisé
juste
en
aval
de
la
parcelle
AO38,
son
acquisition
permettant
alors
une
continuité
pour
étendre
cette
zone
à
enjeu,
Considérant
que
l’acquisition
de
ce
bien
revêt
un
intérêt
stratégique
pour
la
préservation
des
ENS
sur
la
commune
de
Tevyran,
leur
mise
en
valeur
et
leur
ouverture
au
public
{facilement
accessible),
Considérant
que
cette
opération
répond
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L 215-21
et
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme, Considérant
que
la
péremption
se
fera
au
prix
indiqué
dans
la
DIA,
soit
5.000
€ (cinq
mille
euros),
DÉCIDE
ARTICLE
1
La
commune
de
Teyran
décide
d’acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
lieu-dit
la
Fouillade,
cadastré
section
AO
38
d’une
superficie
de
6.200
m°
et
appartenant
à
Mme
Nicole,
Marcelle
THIEBAUT,
M.
Gilles
LONGO,
Mme
Morgane
LONGO,
Mme
Adèle
LONGO),
Mme
Véronique
LONGO,
Mme
Olivia
LONGO,
Mme
Sylvie
LONGO,
Mme
Martine
LONGO,
Mme
Isabelle
LONGO
et
Mme
Cécile
LONGO.
ARTICLE
2
De
fixer
le prix
net
d'acquisition
à CINQ
MILLE
EUROS
(5.000
€).
ARTICLE
3
Un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
Le
règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
quatre
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5
La
parcelle
sera
incorporée
dans
le domaine
public
communal.
DEC-2025-23
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR Date de télétransmission : 21/07/2025 Date de réception préfecture : 21/07/2025 ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
La
dépense
résultant
de
cette
acquisition
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Cette
acquisition
est
exonérée
des
droits
d'impôt
d’état
par
application
des
dispositions
de
l’article
1042
du
CGI
modifié
par
l’article
21.1.1
de
la
Loi
n°82-1126
du
29
décembre
1982
portant
Loi
des
finances
de
1983.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Teyran
et
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault.
Ampliation
de
la
présente
décision
municipale
ainsi
que
copie
de
la
DIA
seront
transmises
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
au
Département
de
l'Hérault
ainsi
qu’aux
propriétaires.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Dit que
la présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le 21
juillet
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de :
-
Sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
EE
2a
2e
-
Sa
publication
en
ligne
le :
d/
(o4(10
2
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
DEC-2025-23
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR Date de télétransmission : 21/07/2025 Date de réception préfecture : 21/07/2025 GRANDEUR NATURE
Rapport de motivation – annexe de la décision DEC-2025-23 du 21 juillet 2025 1
COMMUNE DE TEYRAN
Rapport de motivation
Annexé à la décision du Maire n° DEC-2025-23
PROTECTION, GESTION ET OUVERTURE AU PUBLIC
D’UN ESPACE NATUREL SENSIBLE
_________________________________
Préemption de la parcelle section AO numéro 38
Lieu-dit « La Fouillade »
Accusé de réception en préfecture
034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 GRANDEUR NATURE
Rapport de motivation – annexe de la décision DEC-2025-23 du 21 juillet 2025 2
I) PRESENTATION DE LA COMMUNE
Généralités
La commune de Teyran se trouve à 10 km au Nord de Montpellier dont la population au dernier recensement dénombre 4737 habitants. Ce village, en zone péri-urbaine, est doté de larges espaces agricoles (vignes, prés, terres labourables, etc.) et d’espaces naturels dont 220 hectares de forêts communales.
Culminant à 93 m, le monticule où se trouve Teyran est l’un des premiers sommets lorsqu’on vient des plaines littorales. Teyran cumule les avantages du village par sa tranquillité, son environnement préservé et son état d’esprit, par sa proximité à une grande agglomération pour son offre de services et son bassin économique, et enfin par sa situation au carrefour des grands axes de circulation et son accès rapide aux plages méditerranéennes. Teyran est l’une des portes d’entrée principale du territoire du Pic Saint-Loup.
Développement
La commune de Teyran a souhaité prendre le temps de définir une stratégie urbaine sur les prochaines décennies. Elle vise à remettre à plat la notion de « développement urbain » et à se créer les outils et les moyens pour maîtriser son évolution et, le cas échéant, « réparer » certaines situations.
Cette réflexion vient à la suite d’une extension urbaine sans précédent : la population est passée de 900 habitants en 1975 à 4 500 aujourd’hui (et 3 500 en 1990). Elle a conduit à l'artificialisation d’une grande partie du territoire communal au détriment des zones agricoles et naturelles. La commune dispose pourtant d'un Plan d'Occupation des Sols depuis 1991 qui a mis un frein aux développements au “fil de l'eau” sans remettre en question la logique de spéculation foncière (absence de maîtrise foncière publique) et de typologie de logement (individuel sur parcelle, très consommateur d'espace).
Aujourd'hui, le regard des élus et des habitants a changé : face à la flambée des prix du foncier, aux nuisances engendrées par les déplacements, aux contraintes particulières comme la loi ALUR et la construction de logements sociaux, mais aussi abordables, au manque d'espace disponible à la construction, à la préservation de l'activité agricole et des espaces naturels, le mode de développement initié il y a 40 ans n'est plus soutenable.
L’équipe municipale construit ainsi pas à pas un projet de vie pour Teyran et saisit toutes les opportunités pour inscrire son action dans cette perspective.
Accusé de réception en préfecture
034-213403090-20250721-DEC-2025-23-AR
Date de télétransmission : 21/07/2025
Date de réception préfecture : 21/07/2025 LE EeUuran vd GRANDEUR NATURE
OBJECTIF N°1: PRESERVER LES VALEURS
FONDAMENTALES QUI FONT L'IMAGE DU TERRITOIRE...
L'AGRICULTURE, LES ESPACES NATURELS, LE PAYSAGE...
Le maintien de la ruralité passe avant tout par la préservation des valeurs qui forgent l'identité,
l'image du territoire du Pic-Saint-Loup et de la Haute Vallée de l'Hérault. Cette identité s'est bâtie
autour de ses paysages et de son socle naturel et agricole : des massifs rocheux caractéristiques (le
Pic Saint-Loup et l'Hortus notamment) aux plateaux arborés de l'Ouest du périmètre en passant par
une attention particulière dans le cadre du PADD du SCoT. Cette richesse doit être préservée
locaux que du cadre de vie des habitants.
> Préserver le grand paysage et éviter que le développement urbain, les flux touristiques ou le
développement économique portent atteinte à ces espaces remarquables et identitaires constituent
des principes forts qui encadreront le développement du territoire dans une logique de maintien de
son cadre de vie et de son ambiance rurale.
> La préservation des espaces agricoles structurants en constitue le second principe, à la fois en
raison de leur empreinte spatiale et de leur rôle dans la qualité des paysages locaux, mais aussi
comme espace support d'une activité agricole économiquement dynamique et vitrine de l'image de
marque du territoire.
> La définition d'une Trame Verte et Bleue constitue un principe essentiel de cet objectif. Cette
trame, basée sur des critères naturalistes forts, vise à traduire la volonté de maintien de l'image
« verte » du territoire. Cette volonté sera cependant modulée selon les secteurs géographiques afin
de répondre à leurs enjeux spécifiques, tels que le maintien de coupures vertes entre certaines
entités villageoises.…
> Enfin, l'économie des ressources naturelles, la recherche de sources alternatives (pour un usage
domestique ou agricole) sont des préceptes indispensables à un projet durable souhaité par les élus
et tiennent ainsi une place importante dans cet objectif stratégique.
Ce premier objectif affiche clairement une volonté d'excellence environnementale et paysagère
pour un territoire soumis à une pression urbaine forte. Le territoire du Pic Saint-Loup et de la Haute
Vallée de l'Hérault se démarquera par la qualité et l'identité de son cadre de vie et de ses
paysages.
Rapport de motivation – annexe de la décision DEC-2025-23 du 21 juillet 2025 3
Le PADD du SCOT du Pic Saint-Loup
Il semble utile et important de rappeler les objectifs du PADD dans le cadre du SCOT du Pic Saint-Loup et notamment l’objectif n°1 :
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2.1 MAINTENIR LE PAYSAGE LOCAL ET EN PARTICULIER LES ELEMENTS
QUI FORGENT SON IDENTITE
Le paysage est une ambition prioritaire du SCOT : il est à l'origine du caractère identitaire du
territoire.
Le paysage local constitue un élément fortement identitaire et participe activement au cadre de vie
mais aussi à son attractivité tant résidentielle qu'économique et touristique.
Le PADD du SCoT affirme la volonté de préserver cette charpente paysagère identitaire et de promouvoir un développement respectueux des valeurs rurales véhiculées par ce territoire. Cette volonté s'articule autour de plusieurs principes :
> Maintenir les panoramas et les entités paysagères caractéristiques, en adaptant le
développement aux spécificités de chaque unité (son relief, ses composantes naturelles ou
agricoles, son ambiance...) et en préservant les points de vues symboliques (notamment sur
le Pic-Saint-Loup ou l'Hortus, mais aussi sur les silhouettes villageoises remarquables).
> Traiter les franges urbaines entre espaces urbanisés et espaces naturels et agricoles,
> Améliorer la qualité des entrées de ville ou villages mais aussi les traversées, participant à l'image renvoyée par chaque entité villageoise,
> Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti en ayant une attention particulière au
patrimoine reconnu mais aussi au petit patrimoine qui fait la richesse de notre région.
Proposer un développement urbain respectueux d'une architecture locale en évitant les
pastiches et autres artifices architecturaux,
> Encadrer la création de nouveaux sites, impactant le paysage et l'environnement dans une
logique de « éviter, compenser, réduire » :: il s'agit notamment des carrières (en exploitation,
ou dont l'exploitation est arrêtée mais pas encore reconverties)en les intégrant dans le
paysage environnant. Il s’agit également des zones d'activités, des bâtiments volumineux
(hangar agricole, château d'eau, etc) qui proposeront un principe d'intégration de ces
espaces urbanisés dans le paysage et l'environnement local. Les communes devront étudier
l'intégration paysagère des projets avant toute extension au détriment des espaces naturels
ou agricoles.
> Créer des trames vertes dans le tissu urbain existant (alignement d'arbres, végétalisation des
espaces publics...
Les équipements et ouvrages amenés par les groupements de communes devront également
respecter cette volonté et amener une intégration paysagère.
Rapport de motivation – annexe de la décision DEC-2025-23 du 21 juillet 2025 4
Ainsi que le sous-objectif 2.1 :
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Le PADD du PLU de la commune de Teyran
Le PADD de la commune, approuvé lors du vote du PLU de la commune le 26 juillet 2010 intègre les dispositions du SCOT de la Communauté de communes du Grand Pic Saint- Loup en cours d’élaboration et notamment la préservation du cadre de vie et la préservation des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales.
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1-
CONFORTER LE CADRE DE VIE ET PRESERVER LES QUALITES
ENVIRONNEMENTALES, PAYSAGERES ET PATRIMONIALES
La commune de Teyran appartient au territoire des collines et garrigues au Nord-Est de
Montpellier, qui s'étendent jusqu'au Vidourle.
Les objectifs de la commune s'inscrivent donc ici dans une volonté de préserver le grand
paysage qui repose sur son espace agricole et naturel et également sur la silhouette du village.
Il s'agit de considérer les espaces agricoles et naturels non plus comme un réservoir foncier pour le développement urbain, mais comme un patrimoine à valoriser, devant faire l'objet d'un projet au même titre que les espaces urbanisés, et dans une logique de vision d'ensemble,
Ainsi, les objectifs du projet communal concernent :
— La préservation et la mise en valeur des grandes entités naturelles et agricoles
Ces espaces, aux portes de l'Agglomération de Montpellier, ont un rôle déterminant dans la pré- servation de l'identité de Teyran.
L'objectif, à travers leur préservation, est de conforter les continuités tant écologiques que pay- sagères.
Elles concernent essentiellement :
- La plaine agricole du Salaison caractérisée par un paysage semi-ouvert. Les terres agpri-
coles, et notamment les quelques domaines où mas agricoles (Domaine de Montvilla-St- Georges, Mas de Pierrefeu..) symboles d'une activité
autrefois dominante et offrant des paysages de qualité
(ouverture du paysage, biodiversité...), sont à protégés.
Il s'agit de préserver cet espace du risque de mitage à
travers une réglementation stricte conciliant activité agri-
cole et préservation des perspectives paysagères.
- Les berges du Salaison et du Massillan, et notamment
leur ripisylve (la végétation des cours d'eau) qui, outre
leur fonction de coulée verte dans le paysage urbain (Le
Salaison) et la ligne de force qu'elles représentent au SR
niveau de la plaine agricole, sont à préserver et à entre-
tenir au titre de la biodiversité («couloir écologique»).
- Les collines de garrigues, paysage fermé, qui dépas-
sent largement les limites communales. Elles sont
situées :
. au Nord du village (Grand Montbeyre, Plan Daillas,
Malarive), et se prolongent sur les communes de
Castries, Guzargues et Assas,
. les «franges» communales Est (Bois de Glaize) et
Ouest (Le Moulinas, Deves de Peret) marquant res-
pectivement les limites communales avec Castries
et Assas. Cette dernière intègre l'ancienne carrière
présentant un profil uniforme presque «naturel».
éom] JUILLET 2010 - PADD TEYRAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 5 |
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Date de réception préfecture : 21/07/2025 Outre leur classement en zone naturelle interdisant toute construction, les boisements les plus remarquables, notamment les boisements du Mont Teyran, feront l'objet d'une protection renfor- cée au titre des «Espaces Boisés Classés» (Article L130-1 du Code de l'urbanisme),
La protection de ces espaces naturels passe également par la mise en place de certaines mesures :
- Plan pluriannuel d'entretien de la forêt communale,
- Campagne annuelle de débroussaillement,
- Entretien du cours d'eau du Salaison dans un cadre intercommunal (Communauté de Communes du Pic Saint-Loup)
- Lutte contre les décharges sauvages...
— Renforcer la compacité du village
Afin de lutter contre le mitage du paysage, l'objectif est :
- de définir des extensions urbaines limitées et surtout en continuité avec l'urbanisation existante,
- de favoriser le renouvellement urbain,
- de permettre une densification maîtrisée s'appuyant sur les caractéristiques paysagères,
- de définir des limites claires entres les espaces naturels où agricoles et l'espace urbain, et
de qualifier les franges urbaines.
+ La préservation et la valorisation des éléments patrimoniaux et identitaires
Le centre historique de Teyran, mémoire du village, présente un patrimoine bâti de qualité, qu'il s'agisse d'éléments architecturaux de qualité ou d'ensembles bâtis cohérents. L'objectif est de poursuivre la mise en valeur et la préservation du centre ancien à travers:
- L'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunication,
- La réfection des rues et des places,
- La rénovation des façades,
- Des règles architecturales respectant le caractère traditionnel des constructions.
La municipalité souhaite également protéger, et éventuellement mettre en valeur, certains édifices ou vestiges répartis sur le territoire communal, témoignant d'anciennes présences et activités humaines et présentant un caractère architectural et paysager, et notamment :
- Les anciens remparts,
- Le Pont Vieux (pont de Teyran),
- Le calvaire matérialisant le site de l'ancien village de St-
André-d'Aubeterre,
- Le site du Grand Montbeyre,
- La métairie de Malerives
- Le Château fortifié...
ET ter À |
LÉel JUILLET 2010 - PADD oo TEYRAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 7
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II) Le secteur naturel de la section AO
Présentation du secteur
La section AO de la commune correspond à la zone agricole située le long de la rivière du Salaison, à l’Ouest de la commune. On retrouve dans cette section de grandes zones agricoles et naturelles.
Le bureau d’étude Ecovia, dans le cadre de l’étude urbaine, a cartographié les enjeux écologiques de ce secteur.
L’Inventaire de la Biodiversité Communale réalisé par des étudiants en Master Ingénierie en Écologie et Gestion de la Biodiversité (IEGB) de l'Université de Montpellier, a recensé une diversité des espèces en bord du Salaison qui constitue un réservoir de biodiversité et un corridor écologique.
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>>
Trame verte Trame Aquatique et Humide
En Réservoirs de biodiversité En Réservoirs de biodiversité
Secteurs agricoles favorables — fossés en eau
‘ greosmes
Nature en ville Li Commune sélection
En feuillus
pinede
be Corridors écologiques (boisés)
a" Corridors écologiques (multi-trames)
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Etude urbaine Teyran, cahier de préconisation AEU, Février 2016, ECOVIA
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Cet inventaire, constitué d’un rapport de présentation et de recommandations, a été réalisé grâce à des prospections de terrain qui ont eu lieu en 2017 et 2018. L’importance du Salaison est soulignée régulièrement comme réservoir de biodiversité, et ce d’autant que cette rivière constitue le seul réservoir d’eau du territoire en été, ce qui rend ce lieu capital pour toute la faune.
Concernant les oiseaux, 41 espèces ont été constatées près du Salaison, l’espèce la plus présente au niveau de la ripisylve étant la fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala).
Il est souligné que trois espèces d’oiseaux à enjeu ont été observées près du cours d’eau : le chardonneret élégant, le verdier d’Europe et la linotte mélodieuse (cette dernière est classée quasi-menacée au niveau régional).
A propos de l’entomofaune, en particulier les insectes, le rapport précise la richesse de cette rivière : « Représentant seulement 1% de la surface communale (et même bien moins lors de la saison particulièrement sèche de nos prospections), les zones en eau totalisent 32 espèces différentes sur les 66 observations effectuées. Cela représente une richesse spécifique élevée, a fortiori compte tenu du temps de prospection qui leur a été accordé. »
Parmi les espèces à enjeu, le rapport souligne la présence de deux espèces d’Odonates : le caloptéryx hémorroïdal (Calopteryx haemorrhoidalis) et la libellule fauve (Libellula fulva), qui sont considérées comme enjeux modérés à l’échelle du Languedoc-Roussillon. La Diane (Zerynthia polyxena), un papillon de jour dont l’enjeu régional est fort, a également été observée au niveau du Salaison. Ce papillon bénéficie d’une protection nationale à la fois aux individus et aux sites de reproduction et de repos de cette espèce. En outre, elle est strictement protégée à l’échelle européenne.
Concernant la flore, cet inventaire mentionne que la ripisylve totalise 114 espèces inventoriées, ce qui en fait le deuxième milieu le plus riche après les garrigues. Ainsi, 43 familles différentes ont été observées, les 2 familles les plus représentées étant les Astéracées et les Rosacées.
A propos des amphibiens et des reptiles, le Salaison est un endroit propice à leur présence, 6 espèces y ont été recensées. Cet inventaire rappelle que l’ensemble des espèces de reptiles et d’amphibiens est protégé au niveau national.
Les macro-mammifères ont aussi été recensés dans ce milieu, 6 espèces, la plus remarquable étant celle de la genette.
Enfin, concernant la faune aquatique, deux espèces d’écrevisse ont été observées, l’écrevisse américaine et l’écrevisse rouge de Louisiane, mais il s’agit d’espèces en provenance d’Amérique du Nord qui ne présentent pas d’intérêt patrimonial ou écologique. Des poissons ont aussi été identifiés, 3 espèces, en l’occurrence le chevesne, le vairon et la perche-soleil.
En guise de conclusion, parmi plusieurs recommandations, l’Inventaire de la Biodiversité Communale recommande à la commune « d’aménager le Salaison afin de sensibiliser les promeneurs à la biodiversité qu’il abrite. »
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III) La parcelle cadastrée section AO numéro 38
1) Localisation de la parcelle
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La parcelle cadastrée section AO, n° 38 est d’une contenance de 6200 m2.
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2) Intérêt de la parcelle
Cette parcelle préemptée présente un intérêt dans le cadre de la protection, la mise en valeur et l’ouverture au public et ce à plusieurs titres :
- En ce qui concerne la protection et la mise en valeur paysagère et environnementale du secteur, cette parcelle est située dans la plaine agricole du Salaison et borde ce cours d’eau sur 160m environ. Les berges du Salaison et notamment leur ripisylve (la végétation des cours d’eau) sont à préserver et à entretenir au titre de la biodiversité (couloir écologique et coulée verte). Ainsi, cette parcelle est localisée à 40% en zone N (zone naturelle) du PLU. - S’agissant de la mise en sécurité du secteur, cette parcelle est également grevée d’un Emplacement Réservé n°12, destiné à l’élargissement du chemin des Jonquières (emprise de 8 m) au bénéfice de la commune.
- Elle est située tout juste à proximité d’un passage à gué sur la rivière du Salaison, un endroit très sensible en cas de crues, ce qui demande l’entretien particulier du talus de la parcelle à cet endroit. La commune doit maitriser ce lieu stratégique.
- Elle est située, pour 94% de la surface, en zone rouge du PPRi avec un enjeu de préservation d’expansion de crue. Il est important de pérenniser le rôle de cette parcelle car en cas d’orages violents, elle constitue, avec les terrains environnants, une zone d’épanchement des crues qui préserve l’afflux d’eau en aval, en l’occurrence dans la zone urbaine de la commune traversée par le Salaison et impactée par les crues (événements de septembre 2014).
- Les crues étant très rapides sur le secteur, il est très important qu’aucun enjeu ne soit ajouté dans cette zone à caractère inondable.
- En ce qui concerne l’ouverture au public, cette parcelle située à proximité des jardins communaux partagés de type « ouvriers » et du parc public communal des Jonquières, sera leur prolongement avec des aménagements publics légers compatibles avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels et avec le PPRi.
- Devenant communale, cette parcelle permettra au public d’accéder de manière simple et spontanée au cours d’eau et de le découvrir comme lieu riche à bien d’égard environnementaux, mais aussi patrimoniaux. Le Salaison est en effet un élément structurant majeur de notre territoire. Or, bordé principalement par des propriétés privées, il se trouve progressivement inaccessible au public (propriétés bâties closes, parcelles agricoles vouées à l’élevage donc clôturées, etc.). Il est important de conserver, sur le long terme, la possibilité donnée au public d’accéder au bord même de ce cours d’eau pour en prendre pleinement conscience.
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3) Aménagement
La municipalité, dans sa politique d'aménagement de l’espace, souhaite acquérir cette parcelle, dans le prolongement de celles, toutes proches, dont elle est déjà propriétaire : - Parcelle n° AB 10
- Parcelle n° AB 9,
- Parcelle n° AB 8,
- Parcelle n° AB 144,
La municipalité entend préserver cette parcelle, en espace naturel afin : - De prévoir un aménagement léger visant à promouvoir la préservation des espaces naturels sensibles et à communiquer autour des enjeux environnementaux. - Par sa maitrise de la gestion de la ripisylve et du cours d’eau, de concilier un fonctionnement hydraulique optimal, une préservation de la flore, gage de biodiversité, et un accès du public pour découvrir ces enjeux et en prendre conscience.
4) PRIX
Pour l'ensemble de ces raisons, qu’il est indispensable que la commune puisse acquérir le bien au prix de cinq mille euros (5.000 €), correspondant au prix attendu dans la DIA.
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