Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 11
Déliberation - DEC 2025 18bis
Déliberation - DEC 2025 04
Déliberation - DEC 2025 18
Déliberation - DEC 2025 03
Déliberation - DEC 2025 10
Déliberation - DEC 2025 19
Déliberation - DEC 2025 16
Déliberation - DEC 2025 02
Déliberation - DEC 2025 12
Déliberation - DEC 2025 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250124-DEC-2025-02-AR Date de télétransmission : 27/01/2025
A
Date de réception préfecture : 27/01/2025
mt
[a
À
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-02
OBJET:
Nomination
du
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant
pour
la
régie
Service
Population
de
Teyran
n°R21305
Le
Maire
de
la
commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
la
nécessité
de
nommer,
en
prévision
du
départ
de
la
collectivité
du
mandataire
suppléant
en
place,
un
nouveau
mandataire
suppléant
à la
régie
R21305,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
nommer
Madame
Véronique
FIOL
régisseur
titulaire
de
la
régie
R21305,
ARTICLE
2
De
nommer
Madame
Catherine
FESQUET
mandataire
suppléant
de
la régie
R21305
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
décisions
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
24
janvier
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
Qué
eolus
Under
br
dus
26
borné
un
Pabdine
LH
2 6
Mein
a Vepe
Re
+UPS
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
van.telerecours.fr