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Déliberation - DEC 2025 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213403090-20250128-DEC-2025-06-AR Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
GRANDEUR
NATURE
À
L
Date de réception préfecture : 30/01/2025
Mt RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-06
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
des
dotations
d’Hérault
Energies
Le
Maire
de
la commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
attribuant
à Monsieur
le Maire
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
pour
demander
l’attribution
de
subventions,
Considérant
le projet
de
réhabilitation
de
la Mairie
de
Teyran,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
d'Hérault
Energies
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
(poste
menuiseries)
de
la
Mairie
de
Teyran,
ARTICLE
2
Dit
que
le montant
du
projet
total
est
estimé
à
143.211
€ HT
et que
la demande
de
subvention
porte
sur
le
montant
le plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
décisions
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le 28 janvier
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
28
rev
gr
arf
€:
blultes
LS
Mu
ue
Lg
Le
ché”
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
a Télérecours citoyens
» accessible
par
le
site internet
wnwnr.telerecours.fr