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Déliberation - DEC 2025 12
Déliberation - DEC 2025 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250213-DEC-2025-11-AR Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de
réception
préfecture
: 13/02/2025
=
To
À
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-11
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2025
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic Saint-Loup
Le
Maire
de
la commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
attribuant
à Monsieur
le
Maire
délégation
pour
la
durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
à
l'école
élémentaire
Jules
Ferry,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic Saint-Loup
pour
le projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
élémentaire,
ARTICLE
2
Dit
que
le
montant
du
projet
total
est
estimé
à
49.239
€
HT
et
que
la
demande
de
subvention
porte
sur
le montant
le
plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
l’objet
d’une
information
lors du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
13
février
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
(RÈNS
ue
Grade.
GG
de
5
L
Chomete
Un
Pure
Li,
A3@/aces
mt
à le
€:
ohRéftots
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet
wnw.telerecours.fr