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Déliberation - DEC 2025 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250213-DEC-2025-10-AR Date de télétransmission : 13/02/2025 Dâäte de
réception
préfecture
: 13/02/2025
RES
cl
à
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-10
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2025
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic Saint-Loup
Le
Maire
de
la
commune
de
Teyran,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25 juin
2020
attribuant
à Monsieur
le
Maire
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
le projet
de
rénovation
intérieure
de
la salle
des
fêtes
communale,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic Saint-Loup
pour
le projet
de
rénovation
intérieure
de
la salle
des
fêtes
communale,
ARTICLE
2
Dit
que
le
montant
du
projet
total
est
estimé
à
25.733
€ HT
et que
la
demande
de
subvention
porte
sur
le
montant
le
plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le 13
février
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
Gare
spéuhr
Una
Vos
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Le
LR.
Okl262S
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un délai de 2 mois
à compter de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site internet wn.telerecours.fr