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Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/011 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS EN 2019
POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
{ETABLISSEMENT DE PETRAPOLA)
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 février 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
Mme Muriel FAGNI à Mme Frédérique DENSARI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Julie GUISEPPI
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Rosa PROSPERI à M. PetrAntone TOMASI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Pascale SIMONI L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV" partie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRÈS avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté de délibérer sur ce rapport selon la procédure d'urgence dans des délais abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE, dans le cadre de la réouverture de l'établissement thermal des bains de Petrapola, pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, et afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité, la création sur le fondement de l'article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, des emplois non permanents, mentionnés ci-dessous :
Etablissement thermal de Petrapola :
de 2°" classe IB 430 -
8°" échelon
Quantité Poste Grade ou Catégorie/Indice Quotité/ Période de rémunération
1 Agent d'entretien Adjoint technique Temps complet 1B 366 - 8°" échelon du 25 mars au
30 novembre 2018
1 Agent d'accueil Adjoint administratif Temps complet principal de 2°" classe du 25 mars au
1B 403 - 7°" échelon 30 novembre 2019
2 Hydrothérapeute Adjoint technique principal | Temps complet du 25 mars au
30 novembre 2019
Masseur bien être Adjoint technique
1B 352 - 5°" échelon
Temps complet
25 mars au
30 novembre 2019
Infirmier Infirmier en soins
généraux de classe
normale IB 590 - 6°"°
échelon
Temps complet
du 25 mars au
30 novembre 2019
Kinésithérapeute Technicien paramédical
de classe normale 1B 638
- 8" échelon
Temps complet
du 25 mars au
30 novembre 2019 ARTICLE 2 :
AUTORISE le recrutement d’un vacataire pour effectuer des actes de kinésithérapeute sur une période de trois semaines (six vacations par semaine d'une heure par jour) et FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base de la grille indiciaire des techniciens paramédicaux au regard du parcours professionnel du candidat retenu.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer tous les actes utiles inhérents aux dites vacations.
ARTICLE 4 :
RETIENT les horaires suivants d'ouverture de l'établissement pendant la saison, du 25 mars au 30 novembre 2019, du lundi au samedi, selon le tableau ci-dessous :
ACTIVITÉ HORAIRES
Ouverture des thermes 7 heures
Séance curiste rnumatologie 7h30-12h00
Pause repas 12h30-13h15
Reprise de l’activité curiste rnumatologie 13h30-14h30
Activité bien être 14h30-19h 00
Fermeture des thermes 20 heures
ACTE les horaires de travail suivant des agents: pendant la période d'ouverture du site, les horaires sont organisés selon un planning journalier en fonction des missions de chacun et de l'intensité de l'activité sur une base de 39 heures par semaine du lundi au samedi.
ARTICLE 5 :
Ces postes sont des emplois non permanents. Les crédits sont inscrits au budget de l'établissement et seront imputés au chapitre 012 fonction 021.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 février 2019 COELECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/042
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 21 ET 22 FÉVRIER 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMITÀ 0! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
aériennes,
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, dans le cadre de la réouverture de l'établissement thermal des bains de Petrapola, pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, et afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité, il convient de créer des emplois non permanents, ces derniers étant essentiels à certains services de la Collectivité de Corse.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver la création des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité :
Etablissement thermal de Petrapola :
- 1 agent d'entretien à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, rémunéré sur la base de l'indice brut 366 du grade de référence d’adjoint technique.
- 1 agent d'accueil à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, rémunéré sur la base de l'indice brut 403 du grade de référence d’adjoint administratif principal de 2°"° classe.
- 2 hydrothérapeutes à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, titulaires d'un diplôme d'hydrothérapeute, rémunérés sur la base de l'indice brut 430 du grade de référence d'adjoint technique principal de 2°"° classe.
- 1 masseur bien être à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, rémunéré sur la base de l'indice brut 352 du grade de référence d’adjoint technique.
- 1 infirmier à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, rémunéré sur la base de l'indice brut 590 du grade de référence d'infirmier en soins généraux de classe normale.
- 1 kinésithérapeute à temps complet pour la période du 25 mars au 30 novembre 2019, titulaire du diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute, rémunéré sur la base de l'indice brut 638 du grade de référence de technicien paramédical de classe normale.
Par ailleurs, il vous est proposé d'approuver la possibilité d'avoir recours à des vacations pour un kinésithérapeute, sur la base de six vacations par semaine d'une durée d'une heure par jour, sur une période de deux à trois semaines durant l'ouverture des thermes. Ces vacations seront rémunérées sur la base de la grille indiciaire des techniciens paramédicaux au regard du parcours professionnel du candidat retenu.
Enfin, je vous précise que les horaires d'ouverture de l'établissement pendant la saison, du 25 mars au 30 novembre 2019, seront les suivants du lundi au samedi :
ACTIVITE HORAIRES
Ouverture des thermes 7 heures
Séance curiste rhumatologie 7h30 - 12h00
Pause repas 12h30 - 13h15
Reprise de l'activité curiste rhumatologie 13H30 - 14H30
Activité bien être 14h30 - 19h00
Fermeture des thermes 20 heures
Les horaires de travail des agents durant cette période seront organisés selon un planning journalier en fonction des missions de chacun et de l'intensité de l’activité sur une base de 39 heures par semaine du lundi au samedi.
Les crédits sont inscrits au budget de l'établissement et seront imputés au chapitre 012 fonction 021.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS EN 2019 POUR LES
Objet BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE (ETABLISSEMENT DE PETRAPOLA)
Identifiant acte 02A-200076958-20190221-033504-DE
Identifiant interne 033504
Pate de CAOCEPION PAF mars 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 février 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 4.2
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=33504 11/03/2019