unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Mardi 10 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20191128-053272-DE-1-1

Reçu le 02/12/19

ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 19/436 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE EN VUE DES AVANCEMENTS ET DE PROMOTIONS

DE L’ANNEE 2019

PURTENDU MUDIFICA DI U LISTINU DI L'EFFETTIVITI DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA PÈ L'AVANZAMENTI È PRUMUZIONE DI U 2019

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA

Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Stéphanie GRIMALDI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

1Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20191128-053272-DE-1-1

Reçu le 02/12/19

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des avancements de grade :

 en catégorie A :

- 2 postes d’attaché hors classe

- 13 postes d’attaché principal

- 3 postes d’ingénieur principal

- 1 poste de conseiller socio-éducatif de classe supérieure

- 3 postes d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

- 30 postes d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

- 4 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle - 1 poste de psychologue hors classe

- 1 poste de sage-femme hors classe

- 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe

- 1 poste de médecin de 1ère classe

 en catégorie B

- 43 postes de rédacteur principal de 1ère classe

- 12 postes de rédacteur principal de 2ème classe

- 3 postes d’assistant de conservation principal de 1ère classe

- 16 postes de technicien principal de 1ère classe

- 4 postes de technicien principal de 2ème classe

 en catégorie C

- 34 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 18 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 11 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 30 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 35 postes d’ATTEE principal de 1ère classe

- 14 postes d’ATTEE principal de 2ème classe

- 40 postes d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

2Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20191128-053272-DE-1-1

Reçu le 02/12/19

ARTICLE 2 :

APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre de la promotion interne :

 en catégorie A

- 4 postes d’attaché territorial

- 1 poste d’ingénieur

 en catégorie B

- 4 postes dans le cadre d’emplois des rédacteurs

- 3 postes dans le cadre d’emplois des techniciens

 en catégorie C

- 69 postes d’agent de maitrise

ARTICLE 3 :

APPROUVE la suppression d’un emploi de catégorie C de la filière technique crée en application de la délibération n° 19/269 AC du 26 juillet 2019.

ARTICLE 4 :

APPROUVE la création d’un emploi du cadre d’emplois des techniciens territoriaux destiné à accueillir un agent intégré dans les services de la collectivité dans le cadre de la reprise d’activité de l’association Finicchiarola.

ARTICLE 5 :

APPROUVE la création de 8 postes d’adjoint technique dans le cadre de la pérennisation éventuelle des agents recrutés sur un contrat « emploi d’avenir ».

ARTICLE 6 :

APPROUVE la suppression corrélative du tableau des effectifs, dès la nomination effective des agents concernés par un avancement ou une promotion, des postes actuellement détenus par ces derniers ainsi que de ceux créés par la présente délibération et éventuellement non utilisés.

ARTICLE 7 :

APPROUVE la suppression des postes nécessaires au lancement du dispositif de la bourse aux emplois pour fonctions relevant du premier niveau d’encadrement au tableau des effectifs créés par la délibération n° 18/049 AC en date du 8 mars 2018 et devenus inopérants, soit :

- 13 postes relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (catégorie A+)

3Accusé de réception en préfecture

02A-200076958-20191128-053272-DE-1-1

Reçu le 02/12/19

- 76 postes relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) - 13 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef (catégorie A+) - 16 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A)

- 4 postes relevant du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A)

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (catégorie A)

- 2 postes relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie A)

- 3 postes relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio- éducatifs (catégorie A)

ARTICLE 8 :

Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

ARTICLE 9 :

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 28 novembre 2019

Le Président de l'Assemblée de Corse,

Jean-Guy TALAMONI

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2019/O2/375

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019

REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COLLECTIVITE DE CORSE EN VUE DES AVANCEMENTS

ET DES PROMOTIONS DE L’ANNEE 2019

MUDIFICA DI U LISTINU DI L'EFFETTIVITI DI A

CULLITTIVITÀ DI CORSICA PÈ L'AVANZAMENTI È

PRUMUZIONE DI U 2019

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le présent rapport a pour objet d’adapter le tableau des effectifs à l’évolution des besoins en vue de la réalisation des opérations d’avancement et de promotion de l’année 2019 de notre Collectivité en application de l’article 34 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Par délibération n° 18/049 en date du 8 mars 2018 ont été créés l’ensemble des postes nécessaires au lancement du dispositif de la bourse aux emplois pour les fonctions de direction et plus généralement pour l’encadrement de premier niveau.

Ainsi, il avait été créé un contingent de postes mobilisables pour cette première étape de structuration de l’organisation de notre collectivité. Cette procédure a pu permettre de répondre aux besoins immédiats de la Collectivité de Corse en matière d’encadrement supérieur.

C’est dans ce cadre que certains postes ont été pourvus par des agents déjà titulaires d’un emploi budgétaire au sein de la Collectivité de Corse. Aujourd’hui, le volant de postes restant est donc devenu inopérant et il convient de les supprimer du tableau des effectifs :

- 13 postes relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (catégorie A+)

- 76 postes relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) - 13 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef (catégorie A+) - 16 postes relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A)

- 4 postes relevant du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A)

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (catégorie A)

- 8 postes relevant du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (catégorie A)

- 2 postes relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie A)

- 3 postes relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio –

2éducatifs (catégorie A)

Par ailleurs, dans le cadre de la prise en compte des besoins en fonctionnement de la Collectivité de Corse issue de la fusion, et afin de prendre en compte l’évolution de la situation administrative des agents, la Commission administrative paritaire (CAP) se réunira pour émettre un avis sur les avancements et promotions de grade au titre de l’année 2019.

L’avancement de grade se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d'un même cadre d’emplois. L’avancement y a lieu de façon continue, c'est-à-dire d’un grade du cadre d’emplois au grade immédiatement supérieur de ce cadre d’emplois, selon l’une des deux modalités ci-après :

- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ;

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel.

La promotion interne quant à elle permet l'accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Cette liste d'aptitude est établie après avis de la Commission Administrative Paritaire soit après la réussite d’un examen professionnel, soit après appréciation de la valeur professionnelle. La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires.

Afin d’offrir aux agents méritants des possibilités de promotion sociale adaptées aux besoins de fonctionnement la collectivité, il convient de créer les postes nécessaires aux opérations d’avancement et de promotion de grade.

A cet effet, il est proposé de créer l’ensemble des postes correspondants au nombre d’agents prouvables et de supprimer corrélativement, dès la nomination effective des agents concernés, les postes actuellement détenus par ces derniers. Par ailleurs, les postes créés par la présente délibération et éventuellement non utilisés seront également supprimés du tableau des effectifs.

Je vous rappelle qu’à l’instar des ratios d’avancement de grade, les créations de postes n’engagent pas l’autorité territoriale qui demeure seule compétente pour toutes les décisions individuelles d’avancement ou de promotion de grade. Dans ces conditions, il convient de créer pour les besoins en matière d’avancement de grade :

- en catégorie A :

2 postes d’Attaché hors classe

13 postes d’Attaché principal

3 postes d’Ingénieur principal

1 poste de conseiller socio-éducatif de classe supérieure

3 postes d’assistant socio-éducatif de 1ère classe

30 postes d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

34 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

1 poste de Psychologue hors classe

1 poste de Sage-femme hors classe

1 poste d’Infirmier en soins généraux hors classe

1 poste de Médecin de 1ère classe

- en catégorie B

43 postes de Rédacteur principal de 1ere classe

12 postes de Rédacteur principal de 2ème classe

3 postes d’Assistant de conservation principal de 1ère classe

16 postes de Technicien principal de 1ère classe

4 postes de Technicien principal de 2ème classe

- en catégorie C

34 postes d’Adjoint technique principal de 1ere classe

18 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe

11 postes d’Adjoint administratif principal 1ere classe

30 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe

35 postes d’ATTEE principal de 1ère classe

14 postes d’ATTEE principal de 2eme classe

40 postes d’Agent de maitrise principal

1 poste d’Auxiliaire de soins principal de 1ère classe

1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 2me classe

1 poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe

Pour les besoins en matière de promotion interne, il convient de créer:

- en catégorie A

4 postes d’Attaché territorial

1 poste d’Ingénieur

- en catégorie B

4 postes dans le cadre d’emplois des Rédacteur

3 postes dans le cadre d’emplois des Techniciens

- en catégorie C.

69 postes d’agent de maitrise

D’autre part, 8 agents de la collectivité sont actuellement recrutés en contrats d’avenir dont les échéances arrivent au 30 novembre 2019.

Afin d’envisager la pérennisation des situations respectives de ces derniers, et sous réserve de rapports favorables sur la manière de servir des intéressés, il conviendrait de créer de manière prévisionnelle 8 postes d’adjoint technique

En cas d’avis négatifs quant à leur pérennisation liés à la manière de servir de ces agents, ces postes seront supprimés.

En outre, par délibération successives en date du 23 mai 2019 et du 26 juillet 2019, il a été acté :

4- le principe de reprise de l’activité de gestion de la partie terrestre du domaine du Conservatoire du littoral sur la pointe du Cap Corse à la dissolution affective de l’association,

- la reprise des personnels de l’association par la Collectivité de Corse - la création au tableau des effectifs de la collectivité des emplois destinés à accueillir ces personnels.

A ce titre, la délibération N° 19/269 AC du 26 juillet 2019 prévoyait la création de 2 emplois de catégorie C de la filière technique.

Il s’avère que les conditions de rémunération d’un des 2 agents à intégrer ont été modifiées.

Ainsi, aujourd’hui l’agent dont il s’agit ne relève plus d’un cadre d’emplois de catégorie C mais du cadre d’emplois des techniciens relevant de la catégorie B de la filière technique.

En conséquence, je vous propose de supprimer un des deux emplois créés par la délibération précitée et de créer un emploi du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Je vous précise par ailleurs que les crédits au titre de l’année 2019 sont imputés au programme N6161.

Les opérations d’avancement de promotions étant réalisées en fin d’année, l’impact financier de ces opérations sera pris en compte à la programmation du budget primitif 2020.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

5AVANCEMENTS DE GRADE 2019

PROPOSITION DE RATIOS 2019

CATEGORIE C

GRADE

Adj technique principal de 1ere classe 111 30,63% 34

Adj technique principal de 2ème classe 30 60,71% 18

Adjoint administratif principal 1ere classe 11 100,00% 11

Adjoint administratif principal 2ème classe 25 60,00% 15

Adjoint administratif principal 2ème classe EXAMEN 15 100,00% 15

59 59,32% 35

24 58,33% 14

Agent de maitrise principal 93 43,01% 40

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 1 100,00% 1

Adjoint du patrimoine principal 2me classe 1 100,00% 1

Adjoint animation principal 1ère classe 1 100,00% 1

CATEGORIE B

GRADE

Rédacteur principal de 1ere classe 91 27,47% 25

Rédacteur principal de 1ere classe EXAMEN 18 100,00% 18

Rédacteur principal de 2ème classe 34 26,47% 9

Rédacteur principal de 2ème classe EXAMEN 3 100,00% 3

Assistant de conservation principal de 1ère classe 2 100,00% 2

1 100,00% 1

Technicien principal de 1ère classe 30 40,00% 12

Technicien principal de 1ère classe Examen 4 100,00% 4

Technicien principal de 2ème classe 25 12,00% 3

Technicien principal de 2ème classe Examen 1 100,00% 1

CATEGORIE A

GRADE RATIOS 2019

Attaché hors classe voie principale 7 28,57% 2

Attaché principal 17 52,94% 9

Attaché principal Examen 4 100,00% 4

Ingénieur principal 3 100,00% 3

Conseiller socio éducatif de classe supérieure 1 100,00% 1

Assistant socio educatif 1ère classe 3 100,00% 3

Assistant socio educatif classe exeptionnelle 132 22,72% 30

EJE classe exeptionnelle 4 100,00% 4

Médecin 1ère classe 1 100,00% 1

Psychologue Hors classe 1 100,00% 1

Sage femme hors classe (ex exceptionnelle) 1 100,00% 1

Infirmier en soins généraux hors classe 1 100,00% 1

AGENTS REMPLISSANT

LES CONDITIONS EN 2019

PROPOSITION

DE RATIOS

2019

PROPOSITIONS

DE

NOMINATIONS

2019

Adjoint technique des établissements d'enseignement

pal 1ère classe

Adjoint technique des établissements d'enseignement

pal 2eme classe

AGENTS REMPLISSANT

LES CONDITIONS EN 2019

PROPOSITION

DE RATIOS

2019

PROPOSITIONS

DE

NOMINATIONS

2019

Assistant de conservation principal de 1ère classe

EXAMEN

AGENTS REMPLISSANT

LES CONDITIONS EN 2019

PROPOSITIONS

DE

NOMINATIONS

2019