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Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197859-DE-1-1 reçu le 24/07/24 Publié le 24/07/24
DELIBERATION N° 24/111 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CHÌ APPROVA A MUDIFICAZIONE DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI _____
REUNION DU 24 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juillet, la Commission Permanente, convoquée le 16 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Véronique ARRIGHI
ETAIT ABSENT : M.
Paul-Félix BENEDETTI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197859-DE-1-1 reçu le 24/07/24 Publié le 24/07/24
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE la création des postes suivants dans le cadre des opérations de recrutement :
- 2 postes d’agents de prévention et de sécurité relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
- 4 postes d’agents du PC sécurité relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
ARTICLE 2 :
AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.
ARTICLE 3 :
PRECISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.
ARTICLE 4 :
PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés au programme 6161 du budget de la Collectivité de Corse.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197859-DE-1-1 reçu le 24/07/24 Publié le 24/07/24
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juillet 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/207/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUILLET 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICAZIONE DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de vous proposer une modification du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en vue d’une opération d’internalisation de missions.
Il est proposé en effet d’internaliser les missions de gardiennage du Gran’Palazzu.
Il est rappelé que les missions de gardiennage des sites et sécurisation des manifestations de la Collectivité de Corse sont aujourd’hui confiées à un prestataire dans le cadre d’un marché comprenant deux lots :
- Lot n° 1 : Prestations de gardiennage du Gran’Palazzu de la Collectivité de Corse ;
- Lot n° 2 : Prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations organisées par la Collectivité de Corse.
Le lot n° 1 arrive à échéance le 31 août 2024. Ainsi, il est proposé d’internaliser les missions de ce lot, missions qui étaient externalisées depuis les années 2000.
L’internalisation de ces missions apparaît comme nécessaire au regard de l’évolution des questions de sécurité au sein de nos sociétés. Ces questions sécuritaires s’inscrivent d’ailleurs dans une réflexion globale, à l’instar des travaux menés par la Collectivité de Corse et les agents en matière par exemple de cybersécurité ou de gestion sécuritaire de l’ensemble de nos bâtiments.
L’internalisation des missions de gardiennage du Gran’Palazzu permettrait ainsi de professionnaliser la gestion sécuritaire de ce site en s’appuyant sur des agents de la collectivité, formés, qui pourront s’inscrire durablement dans la politique de sécurité du site. La réalisation des missions en interne et la stabilisation du personnel apparaissent comme un levier essentiel dans le renforcement d’une stratégie globale en matière sécuritaire.
Ces missions auront alors vocation à être assurées au sein de la Direction de la Sûreté, de la Sécurité et du Protocole (DSSP).
Il est précisé que si cette internalisation conduit mécaniquement à une hausse des effectifs, cette opération est neutre sur le plan financier global.
Afin de permettre cette internalisation, il est proposé de créer au sein de la DSSP :
- 2 postes d’agents de prévention et de sécurité relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
2 - 4 postes d’agents du PC sécurité relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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