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Document publié le Mardi 18 mars 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250226-0213288-DE-1-1 reçu le 03/03/25 Publié le 03/03/25
DELIBERATION N° 25/016 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MODIFICATION DU RÉFÉRENTIEL EN ORGANISATION (REO) DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U QUATRU DI RIFERIMENTU IN QUANTU À L'ORGANIZAZIONE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
_____
REUNION DU 26 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six février, la Commission Permanente, convoquée le 18 février 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Georges MELA
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Valérie BOZZI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Saveriu LUCIANI, Julia TIBERI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV , IVème Partie,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 24/130 AC de l'Assemblée de Corse prenant acte du rapport d'information relatif à la nouvelle méthodologie de gestion de
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250226-0213288-DE-1-1 reçu le 03/03/25 Publié le 03/03/25
effectifs de la Collectivité de Corse : l'élaboration du premier référentiel en organisation, un pas majeur dans la stratégie de pilotage des effectifs,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
CONSIDERANT l’avis des organisations syndicales,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (8) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Hyacinthe VANNI.
N’ont pas participé au vote (4) : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Marie-Anne PIERI.
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE la création des postes suivants dans le Référentiel En Organisation, au titre de la trajectoire interne :
Au sein de la DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires :
- 1 poste d’APE à Aleria relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,
- 1 poste de chargé de mission relevant du cadre d’emploi des ingénieurs en chef placé auprès du DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires.
Au sein de la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires :
- 1 poste d’agent d’accueil au PTS 2 relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
- 1 poste de chef de bureau PTS Extrême sud PT_00012 relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
- 1 poste de chef de bureau PTS Lucciana PT_04943 relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
- 1 poste d’assistante sociale au sein du Bureau de l’insertion sociale PT_06700 relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio-
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250226-0213288-DE-1-1 reçu le 03/03/25 Publié le 03/03/25
éducatifs,
- 1 poste de facilitateur-trice des clauses sociales des marchés publics PT_06421 relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Au sein de la DGA en charge de l’éducation, de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la langue corse :
- 2 postes de médiateurs jeunesse un poste relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio- éducatifs et un poste relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,
- 1 poste de chargé de mission formation professionnelle et orientation relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux placé auprès de la DGA,
- 1 poste de chargé de suivi des politiques de l’orientation tout au long de la vie relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux et placé auprès du DGA.
Au sein de la DGA en charge du patrimoine, de la culture, du sport et de la jeunesse :
- 1 poste de chargé de mission en charge de l’harmonisation des procédures et du suivi réglementaire des actes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux et placé auprès du DGA,
- 1 poste d’assistante du pôle mécénat relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et placé au sein de la mission mécénat, Direction du patrimoine.
Au sein de la DGA en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines :
- 1 poste d’assistante de direction placé auprès du DGA et relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,
- 1 poste de chargé de mission relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et placé auprès de la DGA.
Au sein de l’Inspection générale :
- 1 poste d’assistante de direction relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la création des postes suivants dans le référentiel en organisation, au titre de la trajectoire externe :
- 1 poste d’infirmière relevant du cadre d’emploi des infirmières territoriales au sein de l’établissement thermal de Petrapola.
ARTICLE 3 :
APPROUVE les modifications suivantes dans le référentiel en organisation :
Au sein de la DGA en charge du patrimoine, de la culture, du sport et de la jeunesse :
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250226-0213288-DE-1-1 reçu le 03/03/25 Publié le 03/03/25
- Le poste PT_02126 assistante du DGA relevant actuellement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est élargi au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux dans la trajectoire interne,
- Le poste PT_02373 Chargé(e) d'accueil et de surveillance du patrimoine du musée de Merusaglia Strada Paolina sera désormais rattaché au Musée Jerôme Carcopino d’Aleria dans le référentiel en organisation,
- Le poste PT_02317 d’évaluateur(trice) APA inscrit à la trajectoire interne du REO est ouvert sur le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs et non pas des adjoints administratifs,
- Le poste PT_02930 de Puériculteur(trice) déjà inscrit à la trajectoire externe du REO sur le cadre d’emplois des puéricultrices est ouvert également au cadre d’emploi des infirmiers territoriaux.
ARTICLE 4 :
AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.
ARTICLE 5 :
PRÉCISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.
ARTICLE 6 :
PRÉCISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés aux programmes 6161 et 5218 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 février 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/041/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 26 FÉVRIER 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U QUATRU DI U RIFERIMENTU IN QUANTU
À L'ORGANIZAZIONE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
MODIFICATION DU RÉFÉRENTIEL EN ORGANISATION
(REO) DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le Référentiel En Organisation (REO) a fait l’objet d’un rapport d’information présenté à l’Assemblée de Corse en octobre 2024, « Rapport d’information relatif à la nouvelle méthodologie de gestion des effectifs de la Collectivité de Corse : l’élaboration du premier référentiel en organisation, un pas majeur dans la stratégie de pilotage des effectifs ».
Cet outil, construit durant l’année 2024, vient désormais corréler les postes de travail aux postes budgétaires. Il permet également de définir une organisation cible et une politique pluriannuelle de recrutement et de mobilité.
Il constitue donc un outil de pilotage RH listant l’ensemble des postes souhaités et nécessaires au fonctionnement de notre Administration pour remplir les missions fixées et priorisées en termes de politiques publiques. Il permet ainsi d’avoir une vision exhaustive des effectifs et de l’organisation.
Le tableau des effectifs avait concomitamment été modifié afin de prendre en compte l’ensemble des éléments du référentiel et notamment les trajectoires internes et externes.
La réorganisation annoncée impliquera bien sûr une révision du REO et une redéfinition fine des besoins, en corrélation avec les enjeux de la réforme. Cette nouvelle organisation a vocation à être finalisée dans les semaines à venir. La révision du REO interviendra postérieurement à cette réorganisation.
Néanmoins, et dans l’attente, certaines situations urgentes doivent être prises en compte, et il est donc nécessaire de procéder d’ores et déjà à quelques modifications du REO.
Il est précisé qu’il s’agit donc de modifications à la marge du REO permettant d’assurer dans le période qui vient un meilleur fonctionnement de l’Administration, au regard notamment des enjeux suivants :
- apporter une solution à des situations individuelles urgentes (mobilité interne) ; - optimiser le fonctionnement de l’organisation eu égard à la première phase de réorganisation intervenue en janvier 2025.
Ce REO réajusté permet également de corriger quelques erreurs matérielles contenues dans le précédent rapport.
Il est important de souligner que ce rapport propose donc des ajustements internes, à l’exception d’une création de poste externe pour l’établissement de Petrapola,
2 découlant d’un nouveau besoin.
Ces mouvements internes sont neutres budgétairement.
Ainsi, le présent rapport propose à votre assemblée, les opérations suivantes :
1. Dans le référentiel en organisation et la trajectoire interne, il y a lieu de créer :
Au sein de la DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires :
- 1 poste d’APE à Aleria relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux
- 1 poste de chargé de mission relevant du cadre d’emploi des ingénieurs en chef placé auprès du DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires
Au sein de la DGA en charge des affaires sociales et sanitaires :
- 1 poste d’agent d’accueil au PTS 2 relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
- 1 poste de chef de bureau PTS Extrême sud PT_00012 relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- 1 poste de chef de bureau PTS Lucciana PT_04943 relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- 1 poste d’assistante sociale au sein du Bureau de l’insertion sociale PT_06700 relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio-éducatifs - 1 poste de facilitateur-trice des clauses sociales des marchés publics PT_06421 relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Au sein de la DGA en charge de l’éducation, de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la langue corse :
- 2 postes de médiateurs jeunesse relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux socio- éducatifs
- 1 poste de chargé de mission formation professionnelle et orientation relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux placé auprès de la DGA
- 1 poste de chargé de suivi des politiques de l’orientation tout au long de la vie relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux et placé auprès du DGA
Au sein de la DGA en charge du patrimoine, de la culture, du sport et de la jeunesse :
- 1 poste de chargé de mission en charge de l’harmonisation des procédures et du suivi réglementaire des actes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux et placé auprès du DGA
- 1 poste d’assistante du pôle mécénat relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et placé au sein de la mission mécénat, Direction du patrimoine
Au sein de la DGA en charge des systèmes d’information, de la communication interne et des ressources humaines :
3 - 1 poste d’assistante de direction placé auprès du DGA et relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- 1 poste de chargé de mission relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux et placé auprès de la DGA
Au sein de l’inspection générale :
- 1 poste d’assistante de direction relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
2. Dans le référentiel en organisation et la trajectoire externe, il y a lieu de créer :
- 1 poste d’infirmière relevant du cadre d’emploi des infirmières territoriales au sein de l’établissement thermal de Petrapola
3. Dans le référentiel en organisation, il y a lieu de modifier :
Au sein de la DGA en charge du patrimoine, de la culture, du sport et de la jeunesse :
- Le poste PT_02126 assistante du DGA relevant actuellement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est élargi au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux dans la trajectoire interne.
- Le poste PT_02373 Chargé(e) d'accueil et de surveillance du patrimoine du musée de Merusaglia Strada Paolina sera désormais rattaché au Musée Jerôme Carcopino d’Aleria dans le référentiel en organisation.
- Le poste PT_02317 d’évaluateur(trice) APA a été inscrit à la trajectoire interne du REO mais une erreur technique a été constatée. En effet, il est ouvert sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs, or, il doit être ouvert au cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs.
- Le poste PT_02930 de Puériculteur(trice) a été inscrit à la trajectoire externe du REO sur le cadre d’emplois des puéricultrices. Or, il fallait lire sur le cadre d’emplois des puéricultrices ou des infirmiers territoriaux.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.
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