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Déliberation - 3bb95b21322af0e18a213bbb58f6df7b
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 3bb95b21322af0e18a213bbb58f6df7b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
9
ABSENTS :
01
EXCLUS :
00
PROCURATIONS :
01
Date de
convocation :
4 octobre 2024
Date d'affichage :
4 octobre 2024
REGU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
25 OÙ. 2%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUGERES
Séance du 18 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents :
GASNET M/ AUFAURE P. / LOUIS J./ CHERADAME P./
GARNIER F./ CERBELLAUD C. / PATERON A./ BERRY
C./COYARD M.
Absente excusée : Josette VAREILLAUD
Procuration de Bertrand CHASSAGNE à Annie
PATERON
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Exclus : 0
N°23/2024 Délibération relative à la création au tableau des effectifs
d'un emploi permanent et relative au recrutement, le cas échéant,
d’un agent contractuel.
En application de l’article L332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : pour les communes de moins de 1000 habitants OÙ les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants
Le Conseil municipal d'Augères,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et
L332-8 3°
Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le
Conseil municipal : DÉCIDE
La création, à compter du 1° décembre 2024 au tableau des effectifs d’un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie, dans le grade de Rédacteur Principal de 2°" Classe relevant de la catégorie B, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent recruté devra justifier d’un diplôme de niveau IV.
La rémunération sera déterminée :
> En cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;
> En cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de Rédacteur Principal de 2°"e Classe
M le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
Le Maire :
— Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu
exécutoire après le Le Maire
dépôt en Préfecture ?
de GUERET le AS 0 oi Michel GASNET,
et publication ou
notification du 8 14 / 9591,