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Déliberation - 27 exoneration des tarifs odp pour les terrasses du centre ville
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 exoneration des tarifs odp pour les terrasses du centre ville)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 novembre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 novembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 6 6 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_241121_27
Exonération des tarifs d'occupation du domaine public pour les terrasses du centre-ville pour les années 2024 et 2025
Rapporteure : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Kaoutar DAHOUM donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Régis DUVERT donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Liliane GILET-BADIOU, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Muriel LECERF, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin s’apprête à accueillir la ligne de tramway T9, qui reliera Vaulx-en- Velin au cœur de la Métropole de Lyon. Ce nouveau mode de transport améliorera considérablement la mobilité des habitants de Vaulx-en-Velin tout en renforçant l’attractivité de la Ville.
La réalisation de ce projet ambitieux nécessite des travaux d'envergure, entamés durant l’été 2023 et qui s’achèveront en 2026. Ces travaux affectent particulièrement le centre-ville, notamment la rue commerçante principale, la rue Émile Zola. Cela entraîne plusieurs perturbations : fermeture partielle de la rue, modification du stationnement, travaux sur la chaussée, déviations des lignes de bus, etc. Malgré l’accès maintenu aux commerces, plusieurs commerçants ont signalé une baisse de la fréquentation et une diminution de leur chiffre d’affaires.
La délibération 12051317 du 30 mai 2012 a fixé un montant d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse à 1€/m²/mois.
A ce jour, deux commerces du centre ville sont concernés par cette mesure pour une recette de 538€/an pour la collectivité,
Face aux difficultés énoncées précédemment, il est proposé au conseil municipal d’instaurer, pour les années 2024 et 2025, une mesure d’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses installées sur les rues Maurice Audin, Émile Zola et sur l’avenue Maurice Thorez.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accorder l’exonération complète des tarifs de l’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants du centre-ville de Vaulx-en-Velin pour les années 2024 et 2025 ;
• décider du remboursement des redevances d’occupation du domaine public déjà perçues au titre de ces exercices. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’accorder l’exonération complète des tarifs de l’occupation du domaine public pour
les terrasses des commerçants du centre-ville de Vaulx-en-Velin pour les années
2024
et 2025 ;
• de décider du remboursement des redevances d’occupation du domaine public déjà
perçues au titre de ces exercices.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard
MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry
ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 novembre 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT