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Déliberation - 2023 RPA39
Déliberation - delib 11 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
PR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
nv
Ign
e
S
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°CM2023_50
—
Incendie
de
la
mairie-action
en
justice:
autorisation
donnée
au
maire
de
représenter
la commune
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_51
— Tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2024
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_
52
—
Décision
modificative
- APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_53
— Autorisations
budgétaires
spéciales
2024
- APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_54-
Subvention
2023
au
CCAS
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_55
—
Réseau
VIF
: prolongation
de
la convention
de
financement
—
APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_56
—
Résolution
sur
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
aux
enfants
—
APPROUVÉE Délibération
n°CM2023_57
—
Restauration
scolaire
: tarification
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_58
—
SYDESL:
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
d'électricité
et de gaz — APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_59
—
Réhabilitation
de
la mairie
: autorisation
de
lancer
les travaux
— APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_
60 — Service
informatique
CUCM
: proposition
de
nouvelle
convention
APPROUVÉE
Liste
affichée
et publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
le
14
décembre
2023.
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
SE:
03
85
67
10
00