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Déliberation - DEC2022 20
Déliberation - DEC2022 21
Déliberation - DEC2022 27
Déliberation - DEC2022 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2022_24 Objet
:
activité
«
art
plastique
»
au
centre
social
les
Passerelles
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020.
Considérant
la
demande
du
service
municipal
d'animation
d'organiser,
en
lien
avec
Madame
Luisa
Fernanda
DEBARNOT
PINEDA,
domicilié
8
rue
de
Paris
à
71400
Autun,
une
activité
«
art
plastique
»
au
centre
social
Les
Passerelles,
pour
les
adhérents
de
ce
service,
DECIDE
Article
1.
Une
convention
sera
signée
avec
Madame
Luisa
Fernanda
DEBARNOT
PINEDA
pour
une
prestation
de
service
d’un
montant
de
33.00
€
TTC
l'heure.
Article
2.
Durant
la
période
du
3
septembre
2022
au
1er
juillet
2023,
une
séance
d’une
durée
d’une
heure
et
trente
minutes
se
déroulera
chaque
samedi
sauf
jour
férié
et
périodes
de
vacances
scolaires.
Article
3.
Monsieur
Le
Directeur
du
centre
social,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
6
septembre
2022.
Le
Maire,
Acte
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
&
parte
2SUL
Publié
sur
le
site
internet
de
La commune
le
:
pepteralre
Îs22