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Déliberation - 2024 16 RPA
Déliberation - 2023 22 RPA
Déliberation - DEC2023 07
Déliberation - delib 08.07.2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
PS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Qs
Sa
nVi
gn
es
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°CM2023_37
— Vote
sur
le caractère
urgent
de
l’ordre
du
jour — APPROUVÉE
Délibération
n°CM2023_38
—
Modification
du
lieu
de
célébration
des
mariages
- APPROUVÉE
Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le
13
juillet
2023
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
EE
03
85
67
10
00