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Déliberation - 4371504700427155701 deliberations avril2
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 4371504700427155701 deliberations avril2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
communal
M57
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERN
CET
ID
:011-211102108-20260421-D:
2026
21BIS-BF
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
À.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
MANGOLD
1°
adjointe
au
Maire
;
Le
| de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
: Dépenses
705
468.57€
; Recettes
980
286.82€
; RAR
89760.15€
Fonctionnement
: Dépenses
864
756.72€
; Recettes
1
212
675.86€
; RAR
0.00€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025 :
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ; Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
21BIS-BF CET
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1*'e
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour
dont
1
procuration,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le CFU
du
budget
communal
pour
l'année
2025
comme
suit :
Section
de
fonctionnement : Recettes
:
1212
675.86
€
Dépenses :
864
756.72
€
Résultat
de
l'exercice
:
347
919.14
€
Résultat
excédentaire
reporté :
511
942.00
€
Résultat
Globale
de
l'exercice
:
859
861.14
€
Section
d’Investissement :
Recettes
:
980
286.82
€
Dépenses
:
-
705
468.57
€
Résultat
de
l'exercice :
274
818.25
€
Résultat
déficitaire
reporté
001 :
- 183
451.00
€
Résultat
d'investissement
:
91
367.25
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
-
114
608.36
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
204
368.51
€
Résultat
Global
d’investissement
:
181
127.40
€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l’exercice
2025
de
+
1 040
988.54
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET :
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Budget
communal
M49
Eau
- Assainissement Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
CET
Publié
le
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
22-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERN
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
A.
MESSEGUER,
O.
SOGORE,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
: N.
SERBES.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
MANGOLD
1°
adjointe
au
Maire
;
Le
1 de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Le
budget
du
service
Eau/assainissement
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
Mme
la
présidente
s'est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Investissement
: Dépenses
59
907.61€
; Recettes
55
288.00€
; RAR
0.00€
Fonctionnement
(exploitation)
: Dépenses
244
030.94
; Recettes
240
029.62€
; RAR
0.00€ Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait présenter
le budget
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
prind'Pubiié
le
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
il
15:011-211102108-20260421:D
‘2026 22:BF
li
A
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1%
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour
dont
1
procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le CFU
du
budget
du
service
Eau/assainissement
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
(exploitation)
:
Recettes
:
240
029.62
€
Dépenses :
244
030.94
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 4001.32
€
Résultat
excédentaire
reporté :
168
630.48
€
Résultat
Globale
de
l’exercice
:
164
629.16
€
Section
d’Investissement :
Recettes
:
55
288.00
€
Dépenses :
59
907.61
€
Résultat
de
l'exercice :
- 4619.61
€
Résultat
excédentaire
reporté
001 :
67
549.53
€
Résultat
d'investissement
:
62
929.92
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
0.00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
0.00
€
Résultat
Global
d'investissement :
62
929.92
€
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l’exercice
2025
de
+
227
559.08
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
:
Clôture
du
budget
M49
et transfert
des
excedents
à
la
CCRLCM.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
.
CET
Publié
le 21/04/2026
ID
:011-211102108-20260421-D
2026:23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERI
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
À.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SÉRBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2025
approuvant
le transfert
de
la
compétence
eau
et de
la compétence
assainissement
à
la CCRLCM,
Vu
la délibération
de
la CCRLCM
en
date
du
11
juin
2025
approuvant
ce
transfert,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°MCLI-INTERCO-2025-258
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
eau
et assainissement
collectifà
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
avril
2026
approuvant
le CFU
2025
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
»,
À
compter
du
1°
janvier
2026,
la
compétence
eau
et
assainissement
est
transférée
à
la
CCRLCM. En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
De
clôturer
le budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la commune
au
31
décembre
2025,
e
De
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la commune,
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
soit
o
ROO2
- Résultat
de
fonctionnement
: 164
629.16
€
o
RO0!1
- Résultat
d'investissement
: 62
929.92
€
e
De
laisser
le comptable
public
d'effectuer
l’ensemble
des
écritures
nécessaires
à
cette
réintégration,
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Le
Conseil
Municil
Publié le 21/04/2026
Ouï
l'exposé
de
Madame
Id
15 :0#1-211102108-20260421-D
2026 23-DE
li
Suit
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pourdont
1
procuration,
0
voix
contre,1
abstention
APPROUVE
:
e
La
clôture
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
à
la date
du
31
décembre
2025,
e
Le
transfert
des
résultats
de
clôture
2025
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la commune
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
à la CCRLCM
ROO2
- Résultat
de
fonctionnement
: 164
629.16
€
ROO1
- Résultat
d'investissement
: 62
929.92
€
Les
écritures
comptables
relatives
à
la
reprise
dans
les
comptes
de
la
CCRLCM
de
la
manière
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
- Compte
65888
«
Autres
charges
diverses
»
:
164
629.16
€
Dépenses
d'investissement
-
Compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
: 62
929.92
€
e
La
réintégration
par
le comptable
public
de
l’actif et
du
passif
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires
AUTORISE
Monsieur
le maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philigpe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.2
Fiscalité OBJET
:
Vote
des
taux
des
impots
directs
locaux
2026
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATER
CET
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.
À.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
le
contexte
budgétaire
difficile,
la
municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux,
fixés
comme
suit
:
Vu
l'article
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1°'°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:66,35
%
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:71,37
%
-taxe
d'habitation
:23,42
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
-de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L’AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
Budgétaires
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2025
Budget
principal
M
57
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:011-211102108-20260421:D°
2026-25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE]
LIBERTE
-— EGALITE
-
FRATER
li
Suit
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents
:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
À.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
LEZINA,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
2025
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1
024
490.30
€
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
680
572.48
€
ligne
002
du
compte
financier
unique,
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+
1
024
490.30
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+154
297.17
€
+
343
917.82
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 89
760.15
€
Besoin
de
financement
F
-=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=C
=G+H
1
024
490.30
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
300
000.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
724
490.30€
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
Budgétaires
OBJET :
Vote
du
Budget
primitif
M57
Exercice
2026
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
:011-211102108-20260421-D.
2026,-26-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE)
LIBERTE
- EGALITE
- FRATER
CET
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
A.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2 ;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
vote
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2026
au
30
avril
2026.
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
de
l’Assemblée
le
Budget
Primitif du
service
Commune
pour
l'année
2026
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
la
1ère
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
du
service
Commune,
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
896
383.00
1
171
892.70
Excédent
de
Fonct.
Reporté
-
724
490.30
TOTAL SF
1 896 383.00
1 896 383.00
Investissement
1
318
117.64
1
074
060.32
Restes
À
Réaliser
114
608.36
204
368.51
Solde
d'exécution
d'Inv.
-
154
297.17
reporté
nn
TOTAL SI
1 432
726.00
TOTAL
(€)
3
329
109.00
3
329
109.00
Fait
et
délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la convocation
du
C.M.
et le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conforméme
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe LEZINA Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERI
CET
DEPARTEMENT
DE
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
27-DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT
COMMUNE de LUC SUR ORBIEU
DE
: NARBONNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
A.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
y.
Divers
CHANARD,
A.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
OBJET
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Versement
des
subventions
aux
associations
2026
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance:
N.
SERBES.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux en Service |
\}{)
Je Code
des
communes
et notamment
l’article
L 212-1,
est de 15
VU
le vote
du budget
primitif pour
l’exercice
2026
intervenu
le 21
avril 2026
;
—
CONSIDERANT
l'importance
pour
la vie
locale
de
l’apport
et du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la participation
des
citoyens
à la vie
du
village,
CONVOCATION
C.M.
.
.
.
.
.
EMDATEUU -
Il est proposé
au
conseil
muncipal
les
subventions
suivantes :
15/04/2026
SUBVENTIONS
2026
Associations
Montant
2026
(€)
Montant
AFFICHAGE
EN
DATE
exceptionnel
(€)
DU
:
MJC
2
750,00
€
ne
Chasse
770,00
€
Anciens
Combattants
400,00
€
Club
Victor
Hugo
700,00
€
PUBLICATION DE LA
Comité des Fêtes
4 200,00 €
PRESENTE
EN
DATE
Pétanque
400,00
€
DU:
Pêche
700,00
€
ue
La
Troupe
des
Osons
350,00
€
Country
350,00
€
Los
Footejayres
100,00
€
Luc
Football
Club
700,00
€
CERTIFIEE
Tennis
700,00
€
500,00
€
AREL
200,00
€
150.00€
EXECUTOIRE
Souvenir
Français
200,00
€
PAR
RECEPTION
APELUC
500,00
€
PREFECTURE
LE
:
Coopérative
Scolaire
1000.00€
BTP
Formation
11
100.00€
L'Outil
en Main
100.00€
PAR
PUBLICATION
TOTAL
14
220.00
€
650€
LE:
Total
Global
14
870.00
€
Monsieur
le maire
mais
au
vote
les
subventions
par
association : Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
°
MJC
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
RE
Concernées
par
la subvention
de
la MJC,
Madame
Christiane
]
Publié
lé 21/04/2026
Evrault
salle
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
27-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la MJC
la subvention
de
2750.00€
pour
l’exercice
2026
Madame
Christiane
DESSANDIER
priée
de
regagner
sa place
e
Chasse
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la chasse
la subvention
de
770.00€
pour
l’exercice
2026
e
Anciens
combattants
Le
Conseil
Municipal
Ouï
exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
aux
Anciens
combattants
la subvention
de
400,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Club
Victor
Hugo
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
au
Club
Victor
Hugo
la subvention
de
700,00
€ pour
l'exercice
2026
e
Comité
des
Fêtes
Concernées
par
la subvention
du
Comité
des
Fêtes,
Monsieur
Nicolas
SERBES
est invité
à quitter
la
salle
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
au
Comité
des
Fêtes
la
subvention
de
4
200,00
€
pour
l’exercice
2026
Monsieur
Nicolas
SERBES
prié
de
regagner
sa place
e
Pétanque
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la pétanque
la subvention
de
400,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Pêche
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à
la
Pêche
la
subvention
de
700,00
€
pour
l’exercice
2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
e
La Troupe
des
Osons
:
CET
.
. =
Publié
le 21/04/2026
Le
Conseil
Municipal
“D
,
.
:011-
-
421-D
2026
27-DE
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
1
19e
7102708
20260
2028
_
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la Troupe
des
Osons
la subvention
de
350,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Country
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la Country
la subvention
de
100,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Los
Footejayres
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à
Los
Footejayres
la subvention
de
350,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Luc
Football
Club
Concernées
par
la
subvention
de
Luc
Football
Club,
Monsieur
Pierre
QUEAU
est
invité
à quitter
la
salle
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
à
Luc
Football
Club
la subvention
de
700,00
€ pour
l’exercice
2026
Monsieur
Pierre
QUEAU
prié
de
regagner
sa place
e
Tennis
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
au Tennis
la subvention
de
700,00
€ pour
l’exercice
2026
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500.00€
e
AREL
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de M.
le 4eme
Adjoint
au Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
a l’AREL
la subvention
de
200,00
€ pour
l’exercice
2026
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150.00€
e
Souvenir
Français
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
au
Souvenir
Français
la subvention
de
200,00
€ pour
l’exercice
2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
+
APELUC
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Le
Conseil
Municipal
Publié le 21/04/2026
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoin
ID
:011-211102108-20260421-D
2026
27-DE
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à APELUC
la subvention
de
500,00
€ pour
l’exercice
2026
e
Coopérative
Scolaire
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à la Coopérative
Scolaire
la subvention
de
1000,00
€ pour
l’exercice
2026
e
BTP
Formation
11
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
le 4eme
Adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1
procuration,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
au
BTP
Formation
11
la
subvention
de
100,00
€
pour
l’exercice
2026
e
L'Outil
en
Main
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de M.
le 4eme
Adjoint
au Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour
dont
1 procuration,
2 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
de
verser
à
L'Outil
en
Main
la
subvention
de
100,00
€
pour
l’exercice
2026
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au paiement
figurent
au budget
primitif de
l’exercice
2026. RAPPELLE
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le compte
ouvert
de
l'association. Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la convocation
du
C.M.
et le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire, DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 5
Institution
et
Vie
politique
SOUS-DOMAINE
: 5.3
Désignation
de
représentants
OBJET
:
Désignation
des
représentants Commission Communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
:011-211102108-20260421-D-2026
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATER
CET
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
À.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:
N.
SERBES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l’Adjoint
délégué.
Il rappelle
que
dans
les communes
de moins
de 2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgée
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le Directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuratoin,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
pour
que
cette nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
(pour
les communes
de
moins
de
2
000
habitants).
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe
LEZINA DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat OBJET :
Mise
en
place
d’un
projet
de
système
de
vidéoprotection Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
15/04/2026 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISEI
Recu
en
préfecture
le 27/04/2026
erger
LIBERTE - EGALITE - FRATER|
Publié le 21/04/2026
GE
ID
:011-211102108-20260421-D-2026
:29-DE
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trente
mars
deux
mille
vingt
six
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Philippe
LEZINA,
Maire
Présents:
P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT.,
A.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD,
A.
AURIOL,
P.
GALINIER,
C.
GUILLOU-LE
LAY,
P.
QUEAU,
C.
DESSANDIER,
S.
GIMENEZ,
N.
SERBES.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
excusé
:
A
donné
procuration
: V.
MONIE
à
C.
PACOU
Secrétaire
de
séance
:_
N.
SERBES.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
qu’au
cours
des
dernières
années,
la
Commune a
fait
l’objet
de
dégradations
et incivilités
sur
des
biens
et équipements
publics.
Face
à
l’accroissement
des
actes
d’incivilités
/ malveillances,
la
Commune
de
Luc-sur-
Orbieu
a
décidé
d’installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
son
territoire
avec
l'implantation
de
20
caméras.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
mesure
s’inscrit
pleinement
dans
une
politique
de
prévention
et de
mission
de
sécurité
auprès
de
la population.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le rôle
dissuasif d’un
système
de vidéoprotection
qui
est avant
tout
un
vrai
moyen
de
prévention
et
qui,
dans
certains
cas,
permet
d’identifier
des
auteurs
d’actes
répréhensibles.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
ainsi
que
d’autres
concours
financiers
éventuels
(D.E.T.R.)
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour
dont
1 procuration,
0 voix
contre,
0 abstention
-
D’APPROUVER
le
projet
d’installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mission
d’ Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
assurée
par
le
SYADEN
pour
l’accompagnement
technique
et
administratif
du
projet Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
é
ET
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
url."
“71°
2792088
ere
z
:
ie
:011-
-
-D_
2026
29-DE
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinqu
RATER
RRQ
D
Ÿ
F
T
subvention
susceptible
de
cofinancer
l’opération
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
utiles
à la mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
appropriés Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
21
avril
2026
Le
Maire,