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Déliberation - OJ 2019 12 16
Déliberation - CR 2019 12 162
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2019 12 162)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : M. BUCHY Martial, Mmes BRAYÉ Brigitte, GROSSE Sabine, MM. EGIZII Marc, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, Mmes HAEFFNER Nicole, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, MUCKENSTURM Christiane, MM. KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean- Claude, MOSSER Laurent, Mmes LOGEL Clothilde, PFISTER Anne-Marie, Mme RIMELEN Marie- France, MM. PRINTZ Stéphane, WACKENHEIM Hubert, WEISS Adrien
Absents excusés : M. ANDRES Thomas (pouvoir donné à Monsieur PRINTZ Stéphane), Mmes COLSON Caroline (pouvoir donné à Madame Sabine GROSSE), PHILIPPS Anne-Sophie (pouvoir donné à Mme LOGEL Clothilde), MM. MATHIAS Jean-Charles, RIBREUX Jérôme
Absents : PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER SUSS Florentine, MM. PINHEIRO Sébastien
Secrétaire de séance : Marie-France RIMELEN
Nombre de voix délibératives : 22
++
1) ACHAT DE TERRAIN MONSIEUR ET MADAME FOELL
Afin de créer une raquette de retournement pour les véhicules devant l'entrée Est du cimetière d'Ober, la Commune se porte acquéreur des parcelles cadastrées sous les numéros provisoires 1/6, 3/7 et 5/8 section 8 appartenant à Monsieur et Madame FOELL. Un accord a été trouvé avec les propriétaires sur le prix.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité des voix, de valider cet achat et de permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s'y rapportant.
2) VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT SANDMATT
Le Conseil municipal s'est positionné à l'unanimité des voix pour la vente du lot 3, d'une superficie de 5.91 ares à Monsieur TOEPP et Mme BUSCHAUER Véronique.
3) LOCATION DE TERRAIN À SCHWABWILLER
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des voix de louer le terrain de football (classement en zone UE) de Schwabwiller à l'Association Elsass Poney du 1” janvier au 31 décembre 2020 afin de développer son activité.
4) PROJET DE RESTAURATION RUE DU BANNHOLZ
Les différents projets d'achat de restaurants n'ayant pas abouti, la Commune serait intéressée par la construction d'un nouveau bâtiment pouvant accueillir la restauration mais aussi des réunions associatives sur un terrain communal situé en face du périscolaire et de l'école élémentaire - rue du Bannholz. Le cabinet ITECO se propose d'assurer la mission d'accompagnement de cette possible opération pour un montant de 7 920 € TTC.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des voix de confier ces missions au cabinet ITECO et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pouvant s'y rapporter. 5) REMBOURSEMENT DE RESPONSABILITE ALLOUE AU REGISSEUR DE REGIE DE RECETTES DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des voix de verser le remboursement de responsabilité alloué au régisseur de la police municipale au policier municipal en place à compter du 01/09/2018.
6) DECISION DU MAIRE
Signature d'un devis pour l'installation d'un préau à la MCL de Reimerswiller
Monsieur le Maire informe les Elus du Conseil municipal de la signature d'un devis pour la mise en place d'un préau à la MCL de Reimerswiller. L'entreprise VOEGELE à fait l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 13 797 € TTC
Remplacement de pièces au niveau du chauffage de l'ESCAL
Monsieur le Maire informe les Elus du Conseil municipal de la signature d'un devis pour le remplacement d'un circulateur et d'une soupape de sécurité au niveau du chauffage de l'ESCAL. L'entreprise THERMO CONCEPT a fait l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 3 374.04 €.
Changement d'un foyer lumineux rue de l'Abbaye à Reimerswiller
Monsieur le Maire informe les Elus du Conseil municipal qu'un devis d'un montant de 2 663.74 € a été signé auprès de l'entreprise FRITZ pour le changement en urgence d'un foyer lumineux très vétuste qui menaçait de tomber.
INFORMATIONS DIVERSES :
DEPLACEMENT D'UNE BOITE AUX LETTRES : Suite à une rencontre avec deux responsables de la Poste pour discuter de l'emplacement des boites aux lettres, il a été convenu de supprimer celle près de la bibliothèque pour la rapprocher d'un endroit plus adéquat près de la Mairie. Le choix s'est porté sur l'emplacement réservé aux livraisons près de la savonnerie.
Affiché du 19 décembre 2019 au 19 janvier 2020
La secrétaire de séance Le Maire Adrien WEISS