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Acte - note de synthse Budgets primitifs 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - note de synthse Budgets primitifs 2019)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Page 1 sur 9
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
VILLE DE LILLERS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et à la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2018,
disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2019. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2019 a été bâti sur les bases du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté le 19
mars 2019 et établit avec la volonté :
• de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services
• de ne pas augmenter la fiscalité
• de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
Le budget s'équilibre en totalité à : 17 443 809,03 euros.
Il est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2018.
I. BUDGET PRINCIPAL
1. La Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre à 12 882 106,64 euros, en recettes et en dépenses.
a. Les Recettes
Elles se répartissent comme suit : Page 2 sur 9
Chapitre 002 :
Il reprend l'excédent de l'exercice 2018.
Chapitre 013 :
Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel par l'association SoLillers.
Chapitre 042 :
Il reprend les opérations d'ordre de transfert entre la section de fonctionnement et la section d'investissement, et concerne les travaux en régie.
Chapitre 70 :
Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses.
Chapitre 73 :
Il concerne :
• les produits des taxes foncières et d'habitation
• l'attribution de compensation versée par l'intercommunalité
• la dotation de solidarité communautaire
• le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (F.N.G.I.R.)
• le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) • la taxe sur consommation finale d'électricité
• la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement lors des transactions immobilières
Chapitre 74 :
Il concerne essentiellement les dotations et les compensations versées par l'Etat et les autres organismes.
En ce qui concerne la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, les montants indiqués correspondent aux sommes réalisées de l'exercice 2018. Les montants définitifs étaient inconnus lors de l'élaboration du budget.
Chapitre 75 :
Il comprend les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l'encaissement des locations de bâtiments et des locations de salles.
Chapitre 77 :
Il relate les produits exceptionnels. A compter de l'exercice 2018, les remboursements de rémunération du personnel pour les arrêts maladie et accidents du personnel sont transférés sur ce chapitre.
MONTANTS POURCENTAGES
752 915,64 5,84%
243 000,00 1,89%
150 000,00 1,16%
263 600,00 2,05%
6 969 650,00 54,10%
4 279 201,00 33,22%
53 500,00 0,42%
170 240,00 1,32%
12 882 106,64 100,00%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAUX
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
LIBELLES Page 3 sur 9
b. Les Dépenses
Elles se répartissent comme suit :
Chapitre 011 :
Il s'agit des dépenses prévues à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d'entretien et de régie des bâtiments et voirie, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance …
Chapitre 012 :
Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel.
Chapitre 014 :
Il s'agit des dégrèvements accordés :
• sur le patrimoine foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs
• des taxes d'habitation sur les logements vacants.
Chapitre 023 :
Cette somme correspond au crédit prévu pour financer les dépenses de la section d'investissement.
Chapitre 042 :
Ce chapitre retrace les dotations aux amortissements.
Chapitre 65 :
Ce chapitre retrace les dépenses prévues concernant :
• les indemnités de fonction versées aux élus
• la subvention versée au CCAS
• les subventions versées aux associations et notamment la subvention versée à SoLillers • les créances admises en non-valeur …
Chapitre 66 :
Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 :
Ce chapitre relate, principalement, les dépenses prévues pour d’éventuels sinistres et titres annulés.
MONTANTS POURCENTAGES
2 731 200,00 21,20%
6 729 066,30 52,24%
7 500,00 0,06%
711 707,09 5,52%
415 000,00 3,22%
1 940 200,00 15,06%
296 333,25 2,30%
51 100,00 0,40%
12 882 106,64 100,00%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
LIBELLES
TOTAUX Page 4 sur 9
2. La section d'Investissement
La section d'investissement s'équilibre à 4 561 702,39 euros, en recettes et en dépenses.
a. Les Recettes
Les principales recettes sont constituées par :
Chapitre 021 :
Cette somme correspond au crédit prévu pour financer les dépenses de la section d'investissement et provenant de la section de fonctionnement.
Chapitre 024 :
Ce chapitre retrace les produits de cessions d'immobilisations. La somme indiquée correspond à la vente de la maison au 255 Bd de Paris et à la reprise d'une tondeuse acquise en 2017
Chapitre 040 :
Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements.
Chapitre 041 :
Il concerne le transfert d'étude aux comptes d'imputations définitives et une prévision de régularisation de l'emprise foncière de terrains du lycée Flora Tristan à la région.
Chapitre 10 :
Ce chapitre concerne les prévisions pour :
• le remboursement du FCTVA pour 180 000 euros
• de produit de la taxe d'aménagement pour 35 000 euros
• de l'affectation du résultat de l'exercice 2018 pour 728 885,30 euros
Chapitre 13 :
Il retrace les subventions versées par les différents organismes pour les travaux. Petit rappel : pour pouvoir encaisser une subvention quel que soit l'organisme, les travaux doivent être réalisés auparavant.
Chapitre 16 :
Ce montant concerne un emprunt et des remboursements de cautions.
REPORTS PREVISIONS 2019 TOTAUX 2019 POURCENTAGES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 711 707,09 711 707,09 15,60%
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - 25 500,00 25 500,00 0,56%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - 415 000,00 415 000,00 9,10%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - 235 000,00 235 000,00 5,15%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 1 400 595,30 1 400 595,30 30,70%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 190 600,00 86 800,00 277 400,00 6,08%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 1 340 500,00 1 340 500,00 29,39%
927 Changement de point lumineux éclairage public - 116 000,00 116 000,00 2,54%
929 Rond point rue de Verdun - 40 000,00 40 000,00 0,88%
190 600,00 4 371 102,39 4 561 702,39 100,00% TOTAUX
CHAPITRES Page 5 sur 9
b. Les dépenses
Chapitre 001 :
Il correspond au report du solde d'exécution de l'exercice 2018 et financé par l'affectation du résultat.
Chapitre 040 :
Il concerne le transfert des travaux en régie à la section d'investissement.
Chapitre 041 :
Ce chapitre correspond à la même prévision que le chapitre 041 en dépenses.
Chapitre 10 :
Ce chapitre est exceptionnel en dépenses et concerne le reversement de taxe d'aménagement perçue à tort par la commune.
Chapitre 16 :
Il correspond au remboursement du capital d'emprunt et aux éventuelles cautions.
Chapitres 20-21-23-927-929 :
Ces chapitres prévoient :
• l'achat de matériels (informatique, véhicule pour les services techniques, chaises, mobiliers pour les écoles, matériels techniques, ...) et logiciels pour le fonctionnement des services ; • l'installation de caméras urbaines et dans les hameaux ;
• le changement du four à la restauration municipale ;
• l'achat d'une tondeuse broyeuse préconisé par le plan de gestion différencié ; • l'acquisition de 2 radars pédagogiques ;
• la réalisation d'une étude sur l'îlot Delattre ;
• l'acquisition de terrains et l'installation de bâches incendie à La Flandrie, Orgeville et à l'école les Sources et salle Pailleux ;
• le changement de 465 point lumineux. Les rues concernées :
o Hameau de Cantraine (41) : rue principale, impasse des champs
o Hameau de Rieux (107) : rue des maisonettes, rue du Tailly, rue du pont de fer, rue de la Croix rouge, rue d'Houdain, rue de l'Artois, rue de la chapelle
o Hameau d'Hurionville (54) : rue de Burbure, rue de Ferfay, rue d'Ecquedecques o Lillers centre (263) :
▪ rue de Saint Venant
▪ rue d'Ham
▪ rue d'Aire
▪ rue de Cantraine
REPORTS PREVISIONS 2019 TOTAUX 2019 POURCENTAGES
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT - 728 885,30 728 885,30 15,98%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - 150 000,00 150 000,00 3,29%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - 235 000,00 235 000,00 5,15%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 000,00 3 000,00 0,07%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 930 500,00 930 500,00 20,40%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 760,00 10 990,00 36 750,00 0,81%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 355 550,00 1 539 017,09 1 894 567,09 41,53%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 46 000,00 155 200,00 201 200,00 4,41%
927 POINT LUMINEUX ECLAIRAGE PUBLIC 161 800,00 161 800,00 3,55%
929 ROND POINT RUE DE VERDUN 220 000,00 - 220 000,00 4,82%
647 310,00 3 914 392,39 4 561 702,39 100,00% TOTAUX
CHAPITRES Page 6 sur 9
▪ rue de la Cense
▪ rue du Parc
▪ rue des promenades
▪ rue Jacky Dewerdt
▪ résidence Allendé
• la réalisation de travaux à la chapelle Miséricorde ;
• la réfection de voirie rue d'Ham et rue des écoles à Manqueville
• la réfection de la place Jean Jaurès
• l'installation de feux intelligents carrefour Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Sébastopol et rue des chats ;
• la réalisation de plantations diverses ;
• l'achat de corbeilles à papier et de poubelles de propreté pour le centre-ville etc … • la rétrocession de l'EPF à la commune de la démolition de l'ancienne école Notre Dame ; • l'assistance juridique et technique pour le nouveau centre administratif ; • la réalisation d'une aire de jeux au parc Trystram
• la réparation des vitraux de la cage d'escalier de la mairie ;
• la réalisation de travaux de sécurisation aux écoles Desnos, Tellier, Prévert et salle Jean Monnet ;
• des travaux de menuiserie et d'accessibilité à l'école Perrault ;
• la construction d'un club house ;
• la réfection d'une partie du bardage de la salle Delplace ;
• la réfection de 2 pilastres à l'ancien cimetière ;
• la construction d'un sanitaire au cimetière ouest ;
• la réalisation de travaux aux monuments aux morts ;
• le changement et la réfection de poteaux d'incendie ;
• le renforcement du réseau au lotissement rue du pont de fer et rue de la chapelle ; • la réalisation de travaux en régie par le personnel des services techniques pour l'entretien des bâtiments et de la voirie
3. Les différents ratios
VALEURS MOYENNES NATIONALES
DEP REELLES DE FONCT/POPULATION 1 140,19 1 209,00
PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES/POPULATION 473,97 551,00
REC REELLES DE FONCT/POPULATION 1 161,90 1 296,00
DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT/POPULATION 243,87 300,00
ENCOURS DE DETTE/POPULATION 820,09 895,00
DGF/POPULATION 312,16 177,00
DEPENSES DE PERSONNEL/DEP REELLES DE FONCTION. 57,24 54,59
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL 1,40 -
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL ELARGI 1,82 -
DEPENSES DE FONCT ET REMB DETTES EN CAPITAL/REC RELLES DE FONCT 168,71 100,31
DEPENSES EQUIPEMENT BRUT/REC RELLES DE FONCT 20,99 23,15
ENCOURS DE DETTE / REC RELLES DE FONCT 70,58 65,00
RATIOS Page 7 sur 9
4. La dette
L'ensemble des emprunts présente un risque faible. Tous les emprunts sont classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite "Gissler".
5. Les charges de personnel
6. Taux des impôts locaux
Budgets taux fixe taux révisable à taux zéro Total
principal 7 149 354,41 1 295 000,00 10 750,00 8 455 104,41
annexe camping - 86 015,74 - 86 015,74
Totaux 7 149 354,41 1 381 015,74 10 750,00 8 541 120,15
REPARTITION DES EMPRUNTS
NATURES LIBELLES MONTANTS
6331 Versement de transport 24 182,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 574,00
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 80 505,00
64111 Rémunération principale 3 078 584,00
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 133 057,00
64118 Autres indemnités 789 328,00
64131 Rémunérations 410 816,00
64138 Autres indemnités 9 994,00
64168 Autres emplois d'insertion 461 231,32
6417 Rémunérations des apprentis 44 236,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 587 091,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 014 528,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 137,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 030,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 8 000,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 2 772,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00
6488 Autres charges
6 729 066,30 TOTAL
Libellés bases notifiées taux décidés produit voté
Taxe d'habitation 6 178 000,00 20,66% 1 276 374,80
T.F.P.B. 8 077 000,00 42,96% 3 469 879,20
T.F.P.N.B. 210 400,00 66,73% 140 399,92
4 886 653,92 TOTAL Page 8 sur 9
II. Les budgets annexes
1. Budget annexe "pompes funèbres"
Le budget annexe "pompes funèbres " s'équilibre en section d'exploitation à 105 458,15 euros. Il n'y a pas de section d'investissement sur ce budget.
2. Budget annexe "eau potable"
Le budget annexe "eau potable" s'équilibre en section d'exploitation à 41 000,00 euros et en investissement à 250 788,23 euros pour un total général de 291 788,23 euros.
3. Budget annexe "camping"
Le budget annexe "camping" s'équilibre en section d'exploitation à 101 970,70 euros et en investissement à 100 360,70 euros pour un total général de 202 331,40 euros.
4. Budget annexe "lotissement Armada"
Le budget annexe "lotissement Armada" s'équilibre en section de fonctionnement à 993 393,56 euros et en investissement 859 295,88 euros pour un total général de 1 852 689,44 euros.
5. Budget annexe "zone RD 943"
Le budget annexe "Zone RD 943" s'équilibre en section de fonctionnement à 706 356,08 euros et en investissement à 859 356,81 euros pour un total général de 1 565 713,69 euros. Page 9 sur 9
III. Présentation consolidée du budget principal et des budgets
annexes
BUDGETS SECTIONS RECETTES/DEPENSES PREVISIONS
INVESTISSEMENT DEPENSES 4 561 702,39
INVESTISSEMENT RECETTES 4 561 702,39
FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 882 106,64
FONCTIONNEMENT RECETTES 12 882 106,64
INVESTISSEMENT DEPENSES 250 788,23
INVESTISSEMENT RECETTES 250 788,23
FONCTIONNEMENT DEPENSES 41 000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES 41 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -
INVESTISSEMENT RECETTES -
FONCTIONNEMENT DEPENSES 105 458,15
FONCTIONNEMENT RECETTES 105 458,15
INVESTISSEMENT DEPENSES 100 360,70
INVESTISSEMENT RECETTES 100 360,70
FONCTIONNEMENT DEPENSES 101 970,70
FONCTIONNEMENT RECETTES 101 970,70
INVESTISSEMENT DEPENSES 859 595,88
INVESTISSEMENT RECETTES 859 595,88
FONCTIONNEMENT DEPENSES 993 393,56
FONCTIONNEMENT RECETTES 993 393,56
INVESTISSEMENT DEPENSES 859 356,81
INVESTISSEMENT RECETTES 859 356,81
FONCTIONNEMENT DEPENSES 706 356,88
FONCTIONNEMENT RECETTES 706 356,88
Total général
investissement
dépenses
INVESTISSEMENT DEPENSES 6 631 804,01
Total général
investissement
recettes
INVESTISSEMENT RECETTES 6 631 804,01
Total général
fonctionnement
dépenses
FONCTIONNEMENT DEPENSES 14 830 285,93
Total général
fonctionnement
recettes
FONCTIONNEMENT RECETTES 14 830 285,93
21 462 089,94
21 462 089,94
TOTAUX DEPENSES
TOTAUX RECETTES
Budget principal
Budget annexe
eau potable
Budget annexe
pompes
funebres
Budget annexe
camping
Budget annexe
lotissement
Armada
Budget annexe
zone RD 943