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Séance - DELCCAS 2025.06.24 14 Modif tableau des effectifs
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 14 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 24 JUIN 2025
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 4.1
| Numéro : 094-269400362-20250624
| DELCCAS2025.06.24-14-DE
DELCCAS 2025.06.24 - 14 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents du Centre Communal d'Action Sociale.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROUIX, Président.
Etaient présents : Madame Nadia LÉCUYER, Madame Marie-Thérèse DEPICKÈRE, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Claude SOUSSY, Monsieur Fabrice CAPRANI, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et _ représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Agnès CARPENTIER, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etait absent : Monsieur Christian GITIAUX, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411-1 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,
Vu la délibération n°DELCCAS 2025.04.01 — 5, approuvant le budget primitif 2025 du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu les budgets primitifs 2025 du Centre Communal d'Action Sociale et des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 20285,
CONSIDERANT que
Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil d'Administration de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes budgétaires aux postes effectivement pourvus.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour suivre l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.
L'annexe 1 présente l'ensemble des modifications proposées au tableau des effectifs des emplois permanents qui ont été soumises au Comité Social Territorial du 19 juin 2025.
Ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2026, afin de disposer d'un tableau, complet, à jour et accessible. Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents, à compter du 1er juillet 2025, présenté en annexe 1.
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement, lors de l'adoption du budget primitif 2026.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget principal et aux budgets annexes des Résidences Autonomie de l'exercice en cours.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de
Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
cti ociale,
MAUR. Communal Ÿ & 8x |
w/ Centre Q)
HI Communal \2 1 “action le
J'Acton /2) Hélère LERAITRE 7 \JR Socide /x
Certifié Exécutoire par le Président du CCAS
Compte tenu de :
la réception en Préfecture le 930%: 2s
et de la publication électronique le © 4.0 + . L2