Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 8 JANVIER 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 8 JANVIER 2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 8 JANVIER 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Eau et assainissement, urÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 8 N° 8

Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017

DATE DE PARUTION : 19 JANVIER 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Janvier 2017

CABINET

Arrêté n° 2017 – SG-69 Portant mise en commun des moyens de polices municipales de plusieurs communes 19/01/2017 1

VICE-RECTORAT

Arrêté n° 02/DOS/RL/2017 Modifiant l’arrêté n° 01/DOS/LR/2017 Fixant la composition de la Commission Académique sur l'Enseignement des Langues Vivantes Étrangères

13/01/2017 3

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI n ° 6 640 à RI n ° 15 023 (Avis de clôture du bornage )

RI n ° 6659 à RI n ° 15 711 (Avis de clôture du bornage)

RI n ° 6 640 à RI n ° 15 023 (résumé des avis de réquisition)

RI n ° 6 659 à RI n ° 15 711 (résumé des avis de réquisition)

RI n ° 200 à RI n ° 10304 (Avis de clôture du bornage )Liberté Liberté» Egalité Fraternité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

CABINET DU PREFET ARRETE N°2017-SG-69

de mise en commun des moyens de polices

municipales de plusieurs communes

LE PREFET DE MAYOTTE,

VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens despolices municipales lors d'une manifestation exceptionnelle ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de M. Frédéric VEAU en qualité

de Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 juillet 2015 portant nomination de Mme Florence GHILBERT-BEZARD, Sous-préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte :

VU l'arrêté n°9915/SG/2015 du 12 août 2016 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT-

BEZARD), Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte ;

VU les demandes formulées par MM. les maires de Dembéni et de Bandrélé par courrier du 3 janvier 2017 demandant la mise en commun des moyens de polices municipales à l'occasion de la journée des vœux du maire de Bandrélé et de l'inauguration de la station d'épuration des eaux usées qui se tiendra le vendredi 20 janvier 2017 de 12h00 à 18h00,

CONSIDERANT qu'une telle manifestation rassemblera un grand nombre de personnes et de véhicules sur la voie publique et rendra nécessaire des missions de surveillance de la circulation, du stationnement des véhicules et du bon ordre sur la voie publique pendant toute la durée de la manifestation,

ARRETE

Article 1%: Est autorisée la mise en commune des moyens de polices municipales des communes de Dembéni et de Bandrélé, à l'occasion de la journée des vœux du maire de Bandrélé et de l'inauguration de la station d'épuration des eaux usées qui se tiendra le vendredi 20 janvier 2017 de 12h00 à 18h00.

Article 2 : Les moyens mis en commun par la police municipale de Dembeni sont fixés comme suit :

+ Effectifs : 4 agents de police municipale

+ Moyens matériels : 1 véhicule léger

Article 3 : Les moyens mis en commun par la police municipale de Bandrélé sont fixés comme suit :

° Effectifs : 4 agents de police municipale

e Moyens matériels : 1 véhicule léger

Article 5 : Seuls les agents des polices municipales de Dembeni et de Bandrélé seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence.

Article 6: Mme la Sous-préfête, Directrice de Cabinet du Préfet de Mayotte, MM. les maires de Dembéni et de Bandrélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le commandant du commandement de gendarmerie de Mayotte et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Mayotte. Une copie est transmise au Procureur de la épuiiqu Madame la Directrice de l'agence régionale de santé. à

Florence GHILBERT-BEZARDvice-rectorà om É

Mi [0 tre Liberté = Égalité + Fraternité

Fe, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Mamoudzou, le 13 janvier 2017

ARRETE N° 02 / DOS / RL /2017

modifiant l'arrêté n°01/DOS/RL/2017 fixant la

composition de la Commission Académique

sur l'Enseignement des Langues Vivantes

SECRETARIAT GENERAL Etrangères.

LE VICE-RECTEUR

Site Internet :

hitp:fwunw.ac-

mayotte.fr Vu les articles D 312-24 et suivants du code de l'éducation relatifs à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, Adresse :

BP 76

7e Vu les articles du Décret n°2015-623 du 5 juin 2015 relatifs à certaines commissions MAMOUDZOU administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des personnels enseignants et des usagers,

Vu les résultats des élections au conseil de la vie lycéenne de Mayotte en date du 09 décembre 2016,

Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels,

SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat ;

ARRETE

Article 1% : la Commission Académique sur l'Enseignement des Langues Vivantes Étrangères de l'académie de Mayotte est composée de membres répartis en nombre égal dans trois

collèges.Article 2 : les 8 membres du collège des représentants de l'administration sont nommés pour

une durée de cinq ans.

a) au titre de l’administration :

Ghristian GIRAUD, Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education

: ae CONSTANTINI, Vice-Recteur,

a

M. Frédéric TUPIN, au titre du représentant de l'Ecole Supérieur du Professorat et de

l'Education (ESPE),

Madame Viviane OCTOR, inspectrice de l'académie, inspecteur pédagogique régional

d'anglais,

Monsieur Nicolas TURQUET, inspecteur de l'académie, inspecteur pédagogique régional de

lettres,

Madame Guylaine MARGUERIN, inspectrice de l'éducation nationale du 1% degré,

Monsieur Patrick GÔTZ, principal du collège M'tzamboro,

Monsieur François CUILHE, proviseur du lycée de Mamoudzou Nord.

Article 3 : les 8 membres du collège des représentants de personnels enseignants et des usagers sont nommés pour une durée de 3 ans, à l'exception du représentant des lycéens nommé pour

deux ans :

b} au titre des représentants des personnels enseignants et usagers

- un représentant des personnels enseignants des écoles publiques : Madame Crisse CHAMSSIDINE, instituteur d'Etat Recruté à Mayotte (IERM), à l'école

Labattoir 5 Moya.

- deux représentants des personnels enseignants de langue vivante étrangère des

établissements publics du second degré ;

Madame Sarah VASSY, professeure d'anglais au collège de Kawéni 2,

Monsieur Claude BOURDON, professeur d'anglais au lycée du Nord.

- un représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des

établissements privés :

Madame Hazrat MOHAMED ABDALLAH, professeur de lettres-anglais au sein de

l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (REA) Espérance.

- deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : Monsieur Moussa MASSIALA, professeur des écoles, zone de Dembéni, représentant du

syndicat ACD-PEEP.

Monsieur lrchadi BOURA, 1% Vice-président du syndicat FCPE.

- un représentant des parents d'élèves de l’enseignement privé ;

Monsieur Madjidhoubi TADJIDINE, représentant des parents d'élèves du LEA Espérance.

- un représentant des lycéens :

Madame Rasmouna HAMIDOUNE, terminale de la série économique et sociale, au lycée de

Mamoudzou.Article 4: les 8 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des

milieux économiques et professionnels nommés pour une durée de cinq ans sont lès suivants :

. c) au titre des représentants des collectivités territoriales et des milieux

nu économiques et professionnels ;

Maëanné Mariame SAID, vice-présidente chargée de l'Éducation, de la Formation et l'insertion: Monsièür Sidi MOHAMED, vice-président chargé de la Coopération décentralisée et des

affaires européennes;

Monsieur Debré ALI COMBO, conseiller départemental du canton de Mamoudzou 3;

Monsieur Aynoudine SALIME, conseiller départemental du canton de M'tsamboro.

- deux maires;

Monsieur Zainoudine ANTOYISSA, maire de la commune de CHICONI:

Monsieur Harouna COLO, maire de la commune de MTSAMBORC.

- deux représentants du conseil économique et social de la région : Monsieur Kamal IBRAHIM, conseil économique et social de Mayotte:

Madame Mariama DAMARY, conseil économique et social de Mayotte.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général du vice-rectorat est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Le Vice-recteur de Mayotte

Nathalie COSTANTINI

Par Délégation

Le secrétaire général

Denis LACOUTURE

2Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

éucion Non du requérant Commune Lieudit en nets Nom du titre Date du bornage

6640 Hadhira Selemani ACOUA Acoua AB 472 191 HADHIRA 731 26 avril 2006

6748 Famille Zalihata BANDRABOUA Manga Be AY 20 et AY 24 ae Famille 2024 17 juillet 2006

6845) Anli Selamani ACOUA Acoua AC 147 328 ANLI 1013 24 mai 2006

7583] Moinabaraka Abidi BOUENI M'zouazia AR 367 410 MOINABARAKA 1724 20 septembre 2006

10918 Alaoui Abdillah SADA Mangajou AM 248 309 ALAOUI 33 13 mars 2007

12955) Moussa Ancabati M'TZAMBORO Hamjago AI 101 280 MOUSSA 1081 28 juillet 2008

14816 Rahadati HOUMADI DZAOUDZI Labattoir AD 248 396 RAHADATI 248 29 janvier 2013

15023 CHAMOUSSIA RAMA PAMANDZI Pamandzi AC 1316 313 CHOUMOUSSIA 317 1 août 2014Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

éucion Non du requérant Commune Lieudit en nets Nom du titre Date du bornage

6659] Moinagaya Ahamada ACOUA Acoua AB 232 249 MOINAGAYA 922 4 mai 2006

6748 Famille Zalihata ACOUA Mapouéra AY 20 et AY 24 20019 FAMILLE 2024 17 juillet 2006

8334] Zalia Mahamoudou M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 208 228 ZALIA 3022 16 août 2006

8494 Said Ducheni M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AS 93 4090 SAID 4480 6 decembre 2006

8781 Assani Abtoihi M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AN 41 254 ASSANI 501 13 juillet 2006

8790 Fatima Ambdi M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AN 323 751 FATIMA 517 30 juin 2006

9100 Mariama Saindou M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 162 257 MARIAMA 1086 11 juillet 2006

9160 Allaoui Said M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 351 415 ALLAOUI 2115 18 avril 2007

9192) Madi Tsimiava M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AM 459 4008 MADI 4044 4 septembre 2006

9209] Saindou Hamada M'TSANGAMOUJI M'tsangamouiji AM 447 3240 SAINDOU 4132 12 octobre 2006

9226] Moudere Kondro M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AM 446 10018 MOUDERE 4186 12 octobre 2006

9257 Mkidadi Boina M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 81 3579 MKIDADI 4248 23 octobre 2006

9376 Djaouria Mchindra M'TSANGAMOUJI M'iha AB 66 235 DJAOURIA 3515 20 novembre 2006

10365) Oussouldine Omar MTZAMBORO M'tzamboro AO 459 271 OUSSOULDINE 58 16 janvier 2007

11446 Daroussi Sadanati ACOUA M'tsangadoua AE 249 407 DAROUSSI 2428 21 février 2008

12932 Ainchati Bourra M'TZAMBORO Hamjago AI 89 406 AINCHATI 986 24 juillet 2008

12940 Oumar Moidjimoi M'TZAMBORO Hamjago AI 124 105 OUMAR 1036 24 juillet 200812961 Alime Sandi M'TZAMBORO Hamjago AI 186 539 ALIME 1095 7 juillet 2008

12696 Sandi Anycha M'TZAMBORO Hamjago AI 185 460 SANDI 1137 7 juillet 2008

13617 Moichoura Salim SADA Sada AD 220 361 MOICHOURA 1494 17 octobre 2007

13700 Bacar Baraka SADA Sada AI 241 124 BACAR 2197 13 decmbre 2007

13863 Indivision Omar Oussouldine M'TZAMBORO M'tzamboro AO 868 1428 INDIVISION 1562 8 avril 2008

14881 Charabou Madi ACOUA Acoua AB 631 343 CHARABOU 879 11 octobre 2012

15011 ISSIHAKA SAID PAMANDZI Pamandzi AC 1366 164 ISSIHAKA 292 22 juillet 2014

15082 OUSSOUFFI SAIDALI PAMANDZI Pamandzi AB 1107 160 OUSSOUFFI 451 18 juin 2013

15100 M'CHINDRA SOIFIA PAMANDZI Pamandzi AB 1091 229 M'CHINDRA 479 18 juin 2013

15407 HAMADA HALIMA MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1590 217 HAMADA 1212 20 février 2013

15550 ALI SOUBIRA MAMOUDZOU M'isapéré BK 1333 90 ALI 381 25 février 2013

15711 SAIDI ALI MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1157 148 SAIDI 1292 5 février 2013

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition

d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires

ee Section Réquisitio| Non du requérant Commune Lieudit Superficieen m? Nom du titre cadastrale n

6640 Hadhira Selemani ACOUA Acoua AB 472 191 HADHIRA 731

6748 Famille Zalihata BANDRABOUA Manga Be AY 20 et AY 24 1610 et 4009 Famille 2024

6845 Anli Selamani ACOUA Acoua AC 147 328 ANLI 1013

7583 Moinabaraka Abidi BOUENI M'zouazia AR 367 410 MOINABARAKA 1724

10918 Alaoui Abdillah SADA Mangajou AM 248 309 ALAOUI 33

12955 Moussa Ancabati MTZAMBORO Hamjago AI 101 280 MOUSSA 1081

14816 Rahadati HOUMADI DZAOUDZI Labattoir AD 248 396 RAHADATI 248

15023 CHAMOUSSIA RAMA PAMANDZI Pamandzi AC 1316 313 CHOUMOUSSIA 317Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition

d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires

N'de la Section Réquisitio| Non du requérant Commune Lieudit Superficieen m? Nom du titre cadastrale n

6659 Moinagaya Ahamada ACOUA Acoua AB 232 249 MOINAGAYA 922

6748 Famille Zalihata ACOUA Mapouéra AY 20 et AY 24 20019 FAMILLE 2024

8334 Zalia Mahamoudou M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 208 228 ZALIA 3022

8494 Said Ducheni M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AS 93 4090 SAID 4480

8781 Assani Abtoihi M'TSANGAMOUJI M'tsangamousÿi AN 41 254 ASSANI 501

8790 Fatima Ambdi M'TSANGAMOUJI M'tsangamousji AN 323 751 FATIMA 517

9100 Mariama Saindou MTSANGAMOUJI M'tsangamousji AN 162 257 MARIAMA 1086

9160 Allaoui Said M'TSANGAMOUJI M'tsangamousÿi AN 351 415 ALLAOUI 21159192 Madi Tsimiava M'TSANGAMOUJI M'isangamouji AM 459 4008 MADI 4044

9209 Saindou Hamada M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AM 447 3240 SAINDOU 4132

9226 Moudere Kondro M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AM 446 10018 MOUDERE 4186

9257 Mkidadi Boina M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AI 81 3579 MKIDADI 4248

9376 Djaouria Mchindra M'TSANGAMOUJI M'iha AB 66 235 DJAOURIA 3515

10365 Oussouldine Omar MTZAMBORO M'tzamboro AO 459 271 OUSSOULDINE 58

11446 Daroussi Sadanati ACOUA M'tsangadoua AE 249 407 DAROUSSI 2428

12932 Ainchati Bourra M'TZAMBORO Hamjago AI 89 406 AINCHATI 986

12940 Oumar Moidjimoi MTZAMBORO Hamjago AI 124 105 OUMAR 1036

12961 Alime Sandi M'TZAMBORO Hamjago AI 186 539 ALIME 1095

12696 Sandi Anycha MTZAMBORO Hamjago AI 185 460 SANDI 1137

13617 Moichoura Salim SADA Sada AD 220 361 MOICHOURA 1494

13700 Bacar Baraka SADA Sada AI 241 124 BACAR 2197

13863| Indivision Omar Oussouldine M'TZAMBORO M'tzamboro AO 868 1428 INDIVISION 1562

14881 Charabou Madi ACOUA Acoua AB 631 343 CHARABOU 879

15011 ISSIHAKA SAID PAMANDZI Pamandzi AC 1366 164 ISSIHAKA 292

15082 OUSSOUFFI SAIDALI PAMANDZI Pamandzi AB 1107 160 OUSSOUFFI 451

15100 M'CHINDRA SOIFIA PAMANDZI Pamandzi AB 1091 229 M'CHINDRA 479

15407 HAMADA HALIMA MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1590 217 HAMADA 1212

15550 ALI SOUBIRA MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1333 90 ALI 381

15711 SAIDI ALI MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1157 148 SAIDI 1292Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le

texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière.

Re la Non du requérant Commune Lieudit Section Superñcies Nom du titre Date du bornade équisition cadastrale nm

2 000 SAHALATI MADI BANDRABOUA _ |JHANDREMA AD 0071 209/SAHALATI 88 5 janvier 2007

6 707 MADJIDHOUBI SOULAIMANA JACOUA JACOUA AB 0395 56|MADJIDHOUBI 1351 6 juin 2006

7 979 MOINAHEDJA OUSSOUF BANDRABOUA _ [RUE MANGA MKAKASSI AL 0081 203]MOINAHEDJA 949 20 juin 2006 7 980 MOHAMEED FATURANI BANDRABOUA _ |MTSANGAMBOUA AI 0213 272]MOHAMED 655 12 juin 2006

7 989 TONI HATIME BANDRABOUA _ |RLE OUSSENI SOUFFOU AI 0056 275]TONI 744 14 juin 2006

8 023 BACO SOULAIAMANA BANDRABOUA _ |JHANDREMA AL 0053 1468|BACO 719 26 juillet 2006 8 039 JAHAMED ALY AMANA BANDRABOUA _|M'DALLAH HASSANI AH 0019 8345[AHAMED 901 21 juin 2006

8 173 SANDIA HAMADA BANDRABOUA _ [RUE ANKABATI MOUSSA AD 0299 211/SANDIA 26 27 décembre 2006

8 203 HITAMI MIRADJI BANDRABOUA _ |RLE MANMADI AD 0450 156[HITAMI 94 12 janvier 2007

8 217 ZALIA RACHIDI BANDRABOUA __ |RLE PAPADJO AD 0312 408[ZALIA 123 18 décembre 2006 8 223 RAHADATI AHAMADA BANDRABOUA _ |RLE WALAROU AD 0034 143]RAHADATI 132 20 décembre 2006

8 224 ISSOUFI MOHAMED BANDRABOUA _ |JHANDREMA AD 0178 31[ISSOUFI 133 10 janvier 2007

8 224 ISSOUFI MOHAMED BANDRABOUA _ |RLE ZAMABINA AD 0191 290|ISSOUFI 133 10 janvier 2007 8 227 SAID MADI BANDRABOUA _ [RUE DZIALAKAVANI AD 0244 355]SAID 138 4 décembre 2006

8 252 JABDALLAH HAIATI BANDRABOUA _ [RUE VOMBO-HANDREMA AD 0288 289]ABDALLAH 193 15 janvier 2007

8 264 ECHATI M'TSALA BANDRABOUA _ |RLE MAMIRADJI - HANDREMA AD 0123 151]ECHATI 123 12 janvier 2007

8 265 ECHAT M'TSALA BANDRABOUA _ [RUE BAZA AD 0195 259]ECHAT 213 10 janvier 2007 8 267 SIRADJIDINE ATTOUMANI BANDRABOUA __ |RLE LEBO - HANDREMA AD 0322 144]SIRADJIDINE 215 22 janvier 2007

8 273 ALI MADI BANDRABOUA _ |RLE PAPADJO AD 0318 505JALI 229 27 décembre 2006

8 274 DJANDABATI ATTOUMANI BANDRABOUA _ |RLE WALAROU AD 0029 284]DJANDABATI 230 20 décembre 2006 8 277 HASSANI LAMIANTI BANDRABOUA _ [RU BACOC CHICOUTRI-HANDREMA AD 0296 206]HASSANI 233 22 janvier 2007

8 280 MARIAMA SIRADJIDINE BANDRABOUA _ |HANDREMA AD 0024 61/[MARIAMA 250 18 décembre 2006

8 286 BOUENI MOUHOUDHOIRI BANDRABOUA _ |RLE BOKASSA HANDREMA AD 0190 222]BOUENI 270 10 janvier 2007

8 288 ECHATI IBRAHIM BANDRABOUA __ |RLE TCHATCHO AD 0010 263]JECHATI 282 22 décembre 2006 10 086 FATIMA IBRAHIME BANDRABOUA _ |RLE M'LIMA DONGO AD 0273 1056[FATIMA 106 26 janvier 2007

10 089 JATTOUMANI IBRAHIME BANDRABOUA _ |JHANDREMA AD 0272 1655[ATTOUMANI 135 26 février 2006

10 092 MADI OUSSENI BANDRABOUA _|HANDREMA AD 0266 607|MADI 252 29 novembre 2006 10 095 BOUENI MOUHOUDHOIRI BANDRABOUA _ |JHANDREMA AC 0115 320]BOUENI 274 6 novembre 2006

10 095 BOUENI MOUHOUDHOIRI BANDRABOUA _ |HAMOURO-HANDREMA AC 0123 1738|BOUENI 274 6 novembre 2006

10 097 FAMILLE AHAMADA BANDRABOUA _ |HAMOURO-HANDREMA AC 0203 118/FAMILLE 334 6 novembre 2006 10 097 FAMILLE AHAMADA BANDRABOUA _ |HAMOURO-HANDREMA AC 0204 2043|FAMILLE 334 6 novembre 2006

10 119 FATIMA IBRAHIM BANDRABOUA _|JHANDREMA AC 0075 1958|[FATIMA 408 4 août 2006

10 121 ZAINABOU BOINALI BANDRABOUA _ |HAMOURO-HANDREMA AC 0185 555]ZAINABOU 414 9 octobre 2006 10 122 FATIMA BOINALI BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0185 1344]FATIMA 415 28 février 2007Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le

texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière.

10 123 ECHAT MTSALA BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0121 24576|ECHAT 418 28 janvier 2007 10 125 ECHAT MTSALA BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0105 2313[ECHAT 425 6 novembre 2006 10 125 ECHAT MTSALA BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0124 150JECHAT 426 6 novembre 2006 10 126 JABDALLAH ATTOUMANI BANDRABOUA _ [RUE BACOCO CHIKOUTRI-HANDREMA AD 0269 483|ABDALLAH 426 29 novembre 2006 10 132 JANRIFIA ANSOYA BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0093 271/ANRIFIA 445 13 novembre 2006 10 132 JANRIFIA ANSOYA BANDRABOUA _ |HANDREMA AC 0104 4884 |ANRIFIA 445 13 novembre 2006 10 135 BOINALI DAOUD BANDRABOUA _|HANDREMA AD 0267 829/BOINALI 451 29 novembre 2006 10 143 FAMILLE SALIME BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0169 6658|FAMILLE 467 16 octobre 2006 10 165 MOUTOUIMI ALI BANDRABOUA _|MTSANGAMBOUA AI 0213 272]MOUTOUIMI 509 22 novembre 2006 10 166 JAHAMADI BOURA BANDRABOUA _ |HANDREMA AC 0376 1548|AHAMADI 510 24 novembre 2006 10 168 ALI SAHADI BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0161 3508[ALI 512 20 octobre 2006 10 172 FATIMA ALI BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0216 456|FATIMA 517 27 novembre 2006 10 181 MOUDJIBOU HAMIDOU BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0099 3927|MOUDJIBOU 536 6 septembre 2006 10 184 FAMILLE SAINDOU MTZAMBORO MAJI ANYOUNI AE 0097 1844]FAMILLE 542 22 septembre 2006 10 186 FATIMA HASSANI BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0114 402|FATIMA 545 30 octobre 2006 10 186 FATIMA HASSANI BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0119 5539/FATIMA 545 30 octobre 2006 10 189 JAHAMADI MAOULANA BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0122 939[AHAMADI 550 6 novembre 2006 10 190 SANDIA HAMADA BANDRABOUA _|[HAMOURO-HANDREMA AC 0137 2360[SANDIA 553 25 octobre 2006 10 196 BAHASSANI MATOIR BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0066 6881|BAHASSANI 561 31 juillet 2006 10 198 ZAINABA BACAR BANDRABOUA _|HANDREMA AC 0065 5592|ZAINABA 563 31 juillet 2006 10 270 MAHAMED HALIDI BANDRABOUA __ [POINTE BANDRABOUA AM 0114 2091[MAHAMED 1554 24 novembre 2006 10 277 INDIVISION MAOULIDA BANDRABOUA _ [RUE DU SOUVENIR AL 0110 70902|INDIVISION MAOULIDA 1625 |1 novembre 2006 10 277 INDIVISION MAOULIDA BANDRABOUA __ [RUE DU SOUVENIR AN 0442 96/INDIVISION MAOULIDA 1626 |1 novembre 2006 10 294 SOUNA SALIM BACHA BANDRABOUA _ [VILLAGE DE BANDRABOUA AR 0031 20372]SOUNA 1675 24 août 2006 10 294 SOUNA SALIM BACHA BANDRABOUA _ [VILLAGE DE BANDRABOUA AR 0034 27847|SOUNA 1675 24 août 2006 10 295 TOILIBOU COMBO BANDRABOUA _ [VILLAGE DE BANDRABOUA AP 0021 41670[TOILIBOU 1677 24 août 2006 10 299 OUSSENI SOUMAILA BANDRABOUA _|MASSULAHA/BANDRABOUA AR 0020 13742]OUSSENI 1682 8 septembre 2006 10 304 OUSSENI SOUMAILA BANDRABOUA _|MASSULAHA/BANDRABOUA AR 0022 6658|OUSSENI 1709 24 août 2006