Déliberation - 13042015

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Déliberation - 13042015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Déliberation - 13042015)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 13 avril 2015

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Le 13 avril 2015, le Conseil municipal de cette Commune s’est réuni.

Présents : Mmes/MM. Nadia BEAUSSART, Sylvie ENCARNAÇAO, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET, David TOULOU, Jérôme NARBARTE, Philippe LACOSTE-LABRIT, Thierry LAMARLERE, Lydia FERKI, Sébastien LAMOUROUX, Cyrille BOIRON, Hervé LAFITTE (maire), Alain MONLAU et Cécile CANDESSOUSSENS.

Absents / excusés : Mme/MM, Laurence SARRAT. Retard : Céline HELVERT, ne prend pas part aux délibérations.

Secrétaire de séance : Mme Cécile CANDESSOUSSENS.

* * *

1) Validation des comptes rendus des séances du 12 février et du 11 mars 2015 :

Remarques : achat terrain DOERR : scinder le tarif du prix du terrain (foncier + aménagements).

2) Délibération : fixation des taux des impôts locaux 2015

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission plénière, les taux applicables sont :

- Taxe d’habitation : 8,39% → Recettes attendues : 55 542 € - Taxe Foncière sur le bâti : 8,35 % → Recettes attendues : 32 139 € - Taxe Foncière sur le non-bâti : 35,89 % → Recettes attendues : 7 716 € Total : 95 397 €

Pas de changement des taux communaux par rapport à 2014.

Adopté à l’unanimité.

3) Délibération du vote du Budget Primitif 2015 de la Commune

Fonctionnement

- Vu égard du vote du budget primitif du RPI, explication de Monsieur le Maire d’augmenter la participation communale pour les écoles.

Total dépenses de fonctionnement : 511 302€

Total recettes de fonctionnement : 511 302€ Compte en équilibre.

Investissement

Présentation par Monsieur le Maire des différentes dépenses d’opérations :

- Travaux aménagement cimetière : 29 811€ dont 8 280€ à charge de Viellenave d’Arthez. - Investissement bâtiments communaux : 10 752€

- Investissement travaux voirie rurale : 15 000€

- Achat terrain DOERR : 11 000€

- Extension groupe salaire : 638 012€

- Réhabilitation maison Geyres (reste à réaliser) : 202 065€

- Maison d’Assistants maternels (étude projet) : 5 000€

- Bâche d’incendie : 14 000€

- Panneaux photovoltaïques : 23 000€

- Bibliothèque municipale : 10 000€

- Equipements (abris bus) : 7 000€Vue d’ensemble de l’investissement.

Dépenses, Recettes à l’équilibre : 1 340 700, 00€

Adopté à l’unanimité.

4) Questions diverses

- Défibrillateur : Remerciements de Monsieur le Maire à Philippe LACOSTE-LABRIT pour sa présentation à l’initiation d’utilisation du défibrillateur, le samedi 11 avril. Le samedi 18 avril : Le président Monsieur MIALOCQ de la caisse locale GROUPAMA Plaines et Coteaux remettra un chèque de 500 € en présence des membres du CCAS.

- Présentation des devis des portes d’entrées de la mairie :

Campagne : 7418,40 HT 2 portes.

Feugas : 8 806,33 HT 2 portes.

Labaigs : 5640 HT 1 porte.

Retenu : Campagne.

Dont 50% de subvention sur le montant HT dans le cadre des économies d’énergie, nous seront attribués par la CCLO.

- Mr JOLLY architecte de l’APGL : Analyse technique de l’offre pour l’extension du groupe scolaire est en cours, nous attendons une réponse de sa part. Deux lots méritent une analyse particulière en collaboration avec le bureau d’étude A.E.C. (lots gros œuvre, charpente, stores…)

- Rencontre avec les enseignants le jeudi 16 avril à 16h30, le Maire avec le Président du R.P.I. pour présenter les plans arrêtés de l’extension du groupe scolaire.

- Rehausse ligne moyenne tension : autre proposition ERDF afin d’éviter le surplomb du groupe scolaire. Possibilité de se raccorder depuis le poste (P1) situé à côté de la mairie et de partir en souterrain jusqu’au terrain appartenant à M. BERARDE Hervé. Une nouvelle rencontre est prévue afin de se mettre d’accord sur les modalités techniques de l’ouvrage. Travaux prévus début juillet.

- PVR Saramagna : demande de M. DE CARVALHO de dévier la ligne moyenne tension qui surplombe un de ses deux terrains à bâtir. Une rencontre a eu lieu sur site entre le propriétaire, ERDF et la mairie. Un courrier du Maire appuyant la demande de M. DE CARVALHO a été adressé à ERDF.

- Maison Geyres : Choix des locataires. Fin des demandes de location au 30 Avril 2015 (information sur la Sesque). Locations prévues au 1er Juillet 2015. Réunion bâtiment communaux : le 4 mai à 20h30 afin de choisir les locataires suite aux demandes qui nous ont été adressées.

Proposition de Monsieur le Maire de faire une journée porte ouverte de la maison de Geyres et du local des chasseurs à l’ensemble de la population le samedi 20 juin 2015.

- Chemin de randonnée SARRAMAGNA : PLR (Plan Local de Randonnées) : élargissement du chemin. Devis : 600€ (entreprise Jean-Claude COUMEIGT) accepté et pris en charge par la CCLO.- Maison d’Assistante Maternelle (MAM) : Méthodologie de travail : administration, conception bâtiment, financement. Une visite d’une MAM aura lieu prochainement à Lons en compagnie de Mme HELVERT Jacinthe.

- Problème soulevé : regard en fonte descellé devant chez M. et Mme LARTIGUE. Les services du Conseil Départemental ont été interpellés à plusieurs reprises afin de résoudre ce problème.

Projet en agglomération sur la départementale 233 en direction de Casteide-Cami de refaire le revêtement en enrobé (vu avec le service voirie du Conseil Départemental).

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* L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h30*

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