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Déliberation - delib 24 convention ligue 2024 2026
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 convention ligue 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 9 avril 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 04/04/2024
En exercice : 23 Date d’affichage : 04/04/2024
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 09 avril, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame
LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur SCHACHER
Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie donne pouvoir à M. HUBERT Benoit, Madame MARIE
Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Mme LAFOSSE Anne Mary, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre donne pouvoir à M. SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Madame Martine GOULAY
Obiet: Convention avec la Ligue de l'Enseignement pour l'animation et la gestion des accueils
collectifs de mineurs
Délibération 24/2024
Considérant la mise en œuvre des accueils collectifs de mineurs périscolaires des 3-12 ans (garderie et
mercredis loisirs) sur la commune de Valambray, et l'accompagnement et la mise en œuvre du PEDT
(projet éducatif de territoire),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la maire à signer la convention
d'objectifs pluriannuels avec la ligue de l’enseignement pour un montant prévisionnel de 52211€en
2024, de 65 665.29 £ en 2026 et de 68 839.38 € en 2027.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 11 avril 2024
Le Maire se IN À | F La-Sécrétairè f
f
\v GOULAY
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Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240503-D_24_2024-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024