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Compte-Rendu - crcm 2018 04 05
Compte-Rendu - crcm 12 12 2024
Compte-Rendu - crcm 2012 07 12
Compte-Rendu - crcm 2018 12 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 12 06)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
six
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LE
GOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
DELEPOULLE
Jacques,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy,
DABY-SEESARAM
Yann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès,
DROUY
Robert.
Absents
excusés :
NICHELE
André
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à
DELEPOULLE
Jacques.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à DABY-SEESARAM
Yann.
CONSTANT
Geneviève.
STENGER
Jean-Marie.
LENORMAND
Annick.
MADELAINE
Mylène
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DES
AUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2018.
Délibération
n°
18-12-34
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES:
CONCOURS
DU
COMPTABLE
PUBLIC
-
ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
- EXERCICE
2018.
Chaque
année,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au
Comptable
public.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
(14
pour
et une
abstention,
Rémy
Delepine)
ARTICLE
1 : D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l’année
2018,
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
- Madame
NOWAK
pour
la période
du
1° janvier
au
28
février
2018,
soit
83.78
€ bruts.
- Monsieur
HANNEBICQUE
pour
la période
du
1°” mars
au
31
décembre
2018,
soit 418.92
€ bruts.
ARTICLE
2
: De
délibérer
annuellement
sur
le versement
de
cette
indemnité.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Archives Délibération
n°
18-12-35
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
:
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
2019
ne
sera
pas
adopté
avant
le
mois
d’avril
2019.
Dans
ce
cadre,
il
propose,
afin
de
permettre
d'engager
certaines
dépenses
d’investissement
qui
ne
pourraient
attendre
le
vote
du
budget,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
dans
la
limite
du 1 quart
des
crédits
inscrits
à la
section
investissement
du
budget
2018
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
10,
13
et
16).
Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité
Article
unique
: d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2019,
de
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
section
d’investissement
au
budget
2018.
BP
2018
+
DM
AUTORISATION
2019
20
- Immobilisations
ncorporelles
22
000,00
€
5
500,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
2
193
498,02
€
548
374,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
1
309
416,00
€
327
354,00
€
AMPLIATION
A
-
Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Archives Délibération
n°
18-12-36
OBJET
: SORTIES
D’INVENTAIRE
: BIEN
REFORMES
OÙ
CEDES
Il est nécessaire
de
sortir
des
biens
réformés
de
l’inventaire
communal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
les
motifs
exposés
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’autoriser
la
sortie
de
l’inventaire
communal
les
matériels
énumérés
ci-après
:
Objet
N°
compte
N°
inventaire
|
Année
acquisition |
Valeur
d’origine
Un
aspirateur
2188
12SCOL10
2012
339.19
Fourniture
et pose
dalles
121312
09SCOL16
2009
3242.80
souples/montage
et
scellement
jeu
Pose
mortier
fibré Weber
|21312
09SCOL10
2009
1104.58
Fourniture
et pose
de
21312
09SCOL17
2009
8684.44
panneaux
grillagés
TOTAL
13
371.01
ARTICLE
2 :
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
de
la
présente.
Ampliation
à
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Archives Délibération
n°
18-12-37
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
2 Vu
Particle
25
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
l’utilisation
de
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
est
notamment
justifiée
par
le
fait
que
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa complexité
ainsi
qu’au
montage
juridique
et financier,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
concurrentielle
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CIG
en
date
du
28 juin
2018,
autorisant
le Président
du
C.I.G.
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurance
(porteur
de risques),
Vu
la délibération
n°
17-06-36
du
30 juin
2017
proposant
de
se joindre
à la procédure
de renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion a
lancé,
Vu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
(rapport
d’analyse
du
C.I.G),
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
Marchés
Publics,
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
ARTICLE
1
: Approuve
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Saint-Germain
de
la
Grange
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire.
ARTICLE
2
: Décide
d’adhérer
à compter
du
1°” Janvier
2019
au
contrat
d’assurance
groupe
(2019-
2022),
soit jusqu’au
31
décembre
2022,
en
optant
pour
les
garanties
suivantes :
e
Agents
CNRACL
Décès
H;
Accident
du
Travail
mn
sans
franchise
Longue
maladie/Longue
durée
Hu |
sans
franchise
Maternité
M
sans
franchise
Maladie
Ordinaire
=
franchise
: 15 jours
fixes par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
de
: 5.05%
ARTICLE
3
: Prend
acte
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre de
la gestion
du
contrat
groupe
a été fixée
par
le Conseil
d’administration
du
CIG
en
sa
séance
du
27
mars
2017
de
la manière
suivante
:
>
De
1 à 50
agents
: 0.12%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
251
à 500
agents
: 0.05%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
De
501
à 2000
agents
: 0.03%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
VONVNONONNV
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette. ARTICLE
4
: Prend
acte
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à
0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
et à cette
fin,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion
ainsi
que
la
convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
ARTICLE
5
: Prend
acte
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de préavis
de
six
mois.
Ampliation
à :
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Président
du
CIG
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
18-12-38
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT
AIRE.
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Va
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la passation
des
marchés
publics,
Va
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Va
la délibération
du
Conseil
municipal
décidant
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne,
Va
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CIG
en
date
du
5 novembre
2018
autorisant
la
signature
de
la convention
de participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
Vu
la
saisine
du
CTP
en
date
du
30
novembre
2018,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE 1
: d'accorder,
à compter
du
1” janvier
2019,
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
en
activité
pour
le risque
prévoyance,
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
Pour
ce risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le CIG
et opte
pour
la formule
de base
(n°1).
Pour
ce risque,
le niveau
de participation
sera
fixé
comme
suit :
100
%
de
la cotisation
payée
par
l’agent
au
taux
de
0.79
%
du
traitement
indiciaire
brut,
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
brute
et du
Régime
Indemnitaire
brut
composé
de
l’Indemnité
de Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
et du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
L'agent
aura
le choix
de
souscrire :
- à la formule
de base
n°
1 au
taux
de
0.79
%
(pris
en
charge
intégralement
par
la collectivité)
OU
|
- à la formule
élargie
n°
2
(incapacité
de travail, invalidité
et décès/Perte
Totale
Irréversible
d’Autonomie)
au
taux
de
1.90%
dont
0.79
%
sera
pris
en
charge
par
la collectivité
et la différence
sera
à la charge
de
l’agent.
ARTICLE 2
: Prend
acte
que
l’adhésion
à la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
:
e
30
€ pour
l'adhésion
à l'une
des
deux
conventions
et
à 54
€ pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
e
100
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
180
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
10
à 49
agents.
e
200
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
e
500
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
900
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
150
à 349
agents.
e
1
000
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
1
500
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
350
à 999
agents.
e
1
600
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
2
300
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
1 000
à
1 999
agents. e
2
400
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
3
200
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de +
de
2 000
agents.
ARTICLE
3
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant.
ARTICLE
4
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG.
Ampliation
à:
Sous-Préfet
de Rambouillet
Président
du
CIG
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
18-12-39
OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
: REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS. Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
fait
l’objet
d’un
recensement
de
la
population
du
17 janvier
au
16
février
2019.
Il précise
que
l’organisation
de
cette
opération
est de
la responsabilité
de
la Commune.
Par
délibération
n°
18-09-27
du
27
septembre
2018,
4 postes
d’agents
recenseurs
ont
été créés.
La
Commune
doit
déterminer
les
conditions
de
cette
rémunération.
Il rappelle
qu’en
contrepartie
de
cette
prise
en
charge,
la
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
calculée
à
partir
des
résultats
du
dernier
recensement.
Le
montant
de
cette
dotation
est
fixé
pour
l’année
2019
à 3 377
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
collectés
(internet
ou
papier),
de
fixer
les
indemnités
pour
la
participation
aux
formations
obligatoires
dispensées
par
l’INSEE
et à la tournée
de
reconnaissance,
et
de
déterminer
une
prime
forfaitaire
de
fin
de
mission.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002,
Vu
la délibération
n°
18-09-27
du
27
septembre
2018
relative
à la création
de
4 postes
d’agents
recenseurs, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1 :
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
- 4.20
€ bruts
par
bulletin
logement
collecté
(internet
et papier)
- 30
€ bruts
la demi-journée
de
formation
- 40
€ bruts
la tournée
de
reconnaissance
- 150
€ bruts
une
prime
forfaitaire
de
fin mission.
La
prime
forfaitaire
sera
versée
si
le taux
de
FNLE
(feuilles
de
logements
non
enquêétés),
calculé
par
rapport
au
nombre
total
de résidences
principales
du
secteur
attribué,
est
inférieur
ou
égal
à 5%.
Les
tarifs
ci-dessus
énumérés
tiennent
compte
des
différents
frais
liés
à
la
mission
des
agents
recenseurs
(déplacements,
téléphone...)
et du
temps
personnel
consacré
aux
notices
d’information.
ARTICLE
2:
d’indiquer
qu’en
cas
de
défection
d’un
ou
plusieurs
agents,
ces
derniers
seront
rémunérés
en proportion
du
nombre
de
logements
recensés
sur
le ou
les
secteurs
concernés.
ARTICLE
3
: D'inscrire
la dépense
au
budget
communal
de
l’exercice
2019.
Ampliation
à
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Délibération
n°
18-12-40
OBJET:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«CŒUR
D’YVELINES
»
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNEE
2017. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activités
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’YVvelines
en
date
du
19
septembre
2018,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
pour
l’année
2017.
Ampliation
à :
Sous-Préfet
de Rambouillet
Président
de
la CCCY
Archives Délibération
n°
18-12-41
OBJET
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« CŒUR
D’YVELINES
»
: RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le rapport
annuel
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
sur
le
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
en
date
du
19
septembre
2018,
Va
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
relatif au
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l’exercice
2017.
Ampliation
à
:
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Président
de
la CCCY
Archives Délibération
n°
18-12-42
|
OBJET
: SITERR
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
-
EXERCICE
2017. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le
SITERR
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
du
SITERR
en
date
du
5
octobre
2018,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et d’Equipement
de
la Région
de Rambouillet
pour
l’exercice
2017.
Ampliation
à :
Sous-Préfet Président
du
SITERR
Archives Délibération
n°
18-12-43
OBJET
: SILY
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2017.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le rapport
annuel
d’activités
établi
par
le
SILY
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SILY
en
date
du
28
septembre
2018,
Vau
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le SILY
pour
l’exercice
2017.
Ampliation
à
:
Sous-Préfet Président
du
SILY
Archives Délibération
n°
18-12-44
OBJET
: SEY
78
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2017.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le
SEY
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SEY
78,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le SEV
pour
l'exercice
2017.
Ampliation
à :
Sous-Préfet Président
du
SEY
Archives Délibération
n°
18-12-45
OBJET
: SEY
78
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CERNAY
LA
VILLE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-18,
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Cernay
la
Ville,
sollicitant
l’adhésion
au
SEY
78,
Vu
la
délibération
du
13
mars
2018
du
Comité
Syndical
du
SEY
78,
donnant
un
avis
favorable
à
cette
adhésion,
Le
Conseil
municipal,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
j’unanimité,
ARTICLE
1 : de
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Cernay
la
Ville
via
la
Communauté
d’Agglomération
de Rambouillet
Territoires,
au
SEY
78.
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
À
Sous-Préfet
de Rambouillet
Président
du
SEY
78
Archives
Délibération
n°
18-12-46
OBJET
: SIARNC
: OPPOSITION
AU
TRANSFERT
OBLIGATOIRE
DE
LA
COMPETENCE
D'ASSAINISSEMENT. Vu
L'article
L.
2224-8
du
code
général
des
collectivités,
relatif à l’exercice
de
la compétence
d’assainissement
par
les
communes ;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
« loi NOTRe
» ;
Vu
la loi n°
2018-702
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Considérant,
que
suivant
l’article
1 de
cette
loi :
«
Les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à
la
date
de
la
publication
de
la présente
loi,
à titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à l'eau
ou
à
l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d'entre
elles,
à la communauté
de
communes
si,
avant
le
1er juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le transfert
de
compétences
prend
effet
le
1er janvier
2026.
Le
premier
alinéa
du
présent
article
peut
également
s'appliquer
aux
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
exerce
de
manière
facultative
à la date
de
publication
de
la présente
loi
uniquement
les
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif,
tel
que
défini
au
III
de
l'article
L.
2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
cas
d'application
de
ces
dispositions,
le
transfert
intégral
de
la
compétence
assainissement
n'a
pas
lieu
et
l'exercice
intercommunal
des
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
se
poursuit
7 dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article.
Si,
après
le
ler janvier
2020,
une
communauté
de
communes
n'exerce
pas
les
compétences
relatives
à
l'eau
et
à
l'assainissement
ou
l'une
d'entre
elles,
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
peut
également,
à
tout
moment,
se
prononcer
par
un
vote
sur
l'exercice
de
plein
droit
d'une
ou
de
ces
compétences
par
la
communauté.
Les
communes
membres
peuvent
toutefois
s'opposer
à cette
délibération,
dans
les
trois
mois,
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
».
Considérant,
que
la
faculté
de
s’opposer
à
l’automaticité
du
transfert
de
la
compétence
d’assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
permet
de
prolonger
la
réflexion
sur
le
devenir
de
l'exercice
de
cette
compétence,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2018,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
unique
: de
s'opposer
au
transfert
obligatoire
de
la compétence
assainissement,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République. AMPLIATION
A
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Président
du
SIARNC
Président
de
la CCCVY
Archives L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
heures.