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Déliberation - Liste DES Delibs 22.11.2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibs 22.11.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C M L I S T E D E L I B E R A T I O N S 25/11/2022- P a g e 1 | 4
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
NOUVEAU
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulé de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022
* Compte rendu des décisions du Maire exercées par délégation du Conseil Municipal
N° Titres Rapporteurs Sens des votes
22-72 Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Année 2021
M. le Maire Le Conseil prend acte de la présentation du rapport, mais cela ne donne pas lieu à un vote
22-73 Société Publique Locale (SPL) départementale – Approbation de prise de participation par acquisition d’actions auprès du Département
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-74 Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) départementale
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17 C M L I S T E D E L I B E R A T I O N S 25/11/2022- P a g e 2 | 4
Abstentions : 04 (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD, ABADIE)
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-75 Avis sur l’affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-76 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-77 Présentation du Rapport Social Unique de la collectivité – Année 2021 M. le Maire Le Conseil prend acte de la présentation du rapport, mais cela ne donne pas lieu à un vote
22-78 Modification du tableau des emplois de la collectivité – Suppression de trois emplois permanents
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-79 Délibération portant création d’un emploi non permanent d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour un accroissement temporaire d’activité
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-80 Appel à projets pour l’animation d’un point d’accueil du public au port de la Pelle
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00 C M L I S T E D E L I B E R A T I O N S 25/11/2022- P a g e 3 | 4
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-81 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Avis de la commune de Marsilly sur le projet de modification de droit commun n°1
M. le Maire Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22–82 Budget exercice 2022 - Décision modificative n°3 Mme RENAUD Membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 04 (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD, ABADIE)
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-83 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, au titre de l’exercice budgétaire 2023
Mme RENAUD Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 04 (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD, ABADIE)
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-84 Politique territoriale d’équilibre de peuplement – Avis sur le Plan Partenarial De Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social pour le territoire de l’Agglomération de La Rochelle
M. MARCONNET Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-85 Mise à disposition des équipements communaux au profit des associations – Convention avec l’association La Ruche Boule en Bois – avenant n°1
M. MARCONNET Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES C M L I S T E D E L I B E R A T I O N S 25/11/2022- P a g e 4 | 4
22-86 Mise à disposition des équipements communaux au profit des associations – Convention avec l’association Le Bas d’Eau
M. MARCONNET Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-
87
Dispositif « Lire et Faire Lire » - Avenant n°4 à la convention, pour l’année scolaire 2022/2023
M. MARCONNET Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
22-88 Attribution de subventions aux associations – Dispositif Pass’Sport pour tous 2022
M. MARCONNET Membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 17
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 17
Votes pour : 17
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES