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Déliberation - LISTE DELIBS 18.07.2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 18.07.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2023
% 4,
RENTE
MARS
À, 4
7e
NOUVEAU La
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes,
entrée
en
vigueur
le
1°"
juillet
2022,
supprime
le
compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
est
remplacé
par
la
publication
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
dans
la
semaine
qui
suit
celle-ci.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
www.marsilly.fr
et
en
mairie
de
Marsilly.
Le
procès-verbal
qui
retrace
le déroulé
de
la séance,
les
positions
et
votes
des
conseillers,
sera
publié
après
avoir
été
arrêté
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
suivante.
+ Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2023
* Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
exercées
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
Titres
Sens
des
votes
|
23.40
|
Convention
de
gestion
du
matériel
informatique
des
bibliothèques
|
Membres
en
exercice
: 23
communales
en
réseau-
Autorisation
de
signature
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
Votes
pour
: 17
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
CM LISTE
DELIBERATIONS
18/07/2023
23.41
Convention
pour
délégation
des
droits
de
réservation
de
la CDA
à
la
commune
-
Autorisation
de
signature
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
Votes
pour
: 17
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.42
Modification
du
tableau
des
emplois
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
Votes
pour
:
17
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.43
Recensement
de
la
population
: coordonnateur
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
Votes
pour
: 17
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
17
23.44
Tarifs
municipaux
- complément
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
:
17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
Votes
pour
: 17
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Conventions
de
mise
à disposition
des
infrastructures
communales
au
profit
des
associations
- Autorisation
de
signature
Membres en exercice : 23 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres ayant donné procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
Votes
pour
:
17
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
CM
LISTE
DELIBERATIONS
18/07/2023
23.46
Mise
en
œuvre
d'activités
sportives
et artistiques
pendant
la
pause
méridienne
des
écoles
Jean
de
La
Fontaine
et
Jean
Ferrat
pour
l'année
scolaire
2023/2024
- Convention
avec
les
associations
partenaires
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
votants
: 17
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 17
| Votes
pour
:
17
| ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
CM
LISTE
DELIBERATIONS
18/07/2023
Fait
à Marsilly,
le 25/07/2023
Le
Maire,
Hervé
PINEAU