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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 24.01.2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 24.01.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
a % ire
x
NTEMAS
NOUVEAU La
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes,
entrée
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
supprime
le
compte-rendu
synthétique
du
Conseil
Municipal.
Celu
ci
est
remplacé
par
la
publication
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance,
dans
la
semaine
qui
suit
celle-ci.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
www.marsilly.fr
et
en
mairie
de
Marsilly.
Le
procès-verbal
qui
retrace
le
déroulé
de
la
séance,
les
positions
et
votes
des
conseillers,
sera
publié
après
avoir
été
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
suivante.
* Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
novembre
2022
* Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
exercées
par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
Jitres
Rapporteurs
| Sens
des
votes
23.01
|
Modification
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
-
Création
d’un
|
M.
le
Maire
Membres
en
exercice
: 23
cinquième
poste
d’adjoint
au
Maire
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.02
|
Election
au
poste
de
cinquième
adjoint
au
Maire
M.
le Maire
Candidat
: M.
Franck
COUDRAY
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
F
CM
LISTE
DELIBERATIONS
26/01/2023-
Page
114
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
: 14
en
faveur
de
Franck
COUDRAY
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.03
| Présentation
du
rapport
annuel
d’activités
sur
le
prix
et
la qualité
| M.
le Maire
Le
Conseil
prend
acte
de
la présentation
du
rapport,
mais
cela
ne
donne
pas
lieu
à
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
un
vote
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
- Année
2021
23.04
|
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
| M.
le
Maire
Membres
en
exercice
: 23
contractuels
de
remplacement
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
|
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.05
|
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
|
M.
Le
Maire
Membres
en
exercice
: 23
relative
à
la
mise
à
disposition
du
module
GPEEC,
Nombre
de
membres
présents
: 14
d'accompagnement
et
d'assistance
technique
aux
collectivités
-
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
00
| Autorisation
de
signature
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.06
|
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
|
M.
le
Maire
| Membres
en
exercice
: 23
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
-
Modification
du
Nombre
de
membres
présents
:
14
tableau
des
emplois
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
|
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.07
|
Avance
de
trésorerie
à
l'Association
Familles
Rurales
de
Marsilly
|
Madame
RENAUD
Membres
en
exercice
: 23
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Débat sur les orientations budgétaires pour
2023
M.
le Maire
L'article L.2312-1 du
CGCT
dispose
que
"dans
Les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci”
par
l'Assemblée
délibérante.
Cette
disposition
législative
ne
s'impose
donc
pas
à la
Commune
de
CM
LISTE
DELIBERATIONS
26/01/2023-
Page
214
Marsilly,
dont
la population
est
inférieure
à 3
500
habitants.
Pour
autant,
afin
d'éclairer
La construction
budgétaire,
et
comme
Le prévoit
Le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
les
perspectives
pour
l'exercice
à venir
sont
exposées
au
Conseil
Municipal.
Cette
présentation
n’est
pas
soumise
au
formalisme
exigé
par
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
complété
par
les
dispositions
nouvelles
issues
de
La loi
(NOTRe),
et
ne
nécessite
pas
le vote
d’une
délibération
actant
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires. Le
Conseil
prend
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
mais
cela
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
Désaffectation
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
de
15
m2,
rue
Jean
Bart
M.
GLENEAUD
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
23.09
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
La
Rochelle
Dixie
Jazz
pour
l’organisation
d’un
festival
de
jazz
M.
MARCONNET
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
: 14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Modification
de
la
composition
du
Conseil
de
village
-
Remplacement
suite
à démission
- Nomination
de
Monsieur
Claudy
TEXERON
M.
MARCONNET
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
: 14
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Mise en œuvre d'activités sportives pendant
la
pause
méridienne
des
écoles
maternelle
Jean
de
La
Fontaine
et
élémentaire
Jean
Ferrat
- Convention
avec
l'association
de
Judo
Jujitsu
de
Marsilly
- Avenant
n°1
Mme VIAUD- TANQUART Membres en exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
:
00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
:
14
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
CM
LISTE
DELIBERATIONS
26/01/2023-
Page
314
Approbation
du
réglement
de
la
pause
méridienne
des
écoles
Mme TANQUART
VIAUD-
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
: 00
Nombre
de
votants
: 14
Abstentions
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Votes
pour
: 14
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Fait
à Marsilly,
le 26/01/2023
ü 1 - maiie@r CM LISTE DELIBERATIONS 26/01/2023-
Page
414