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Déliberation - Liste DES Deliberations 251125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 251125)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2025
ét
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la
semaine qui suit celle-ci. Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025
COMPETENCES Titres Sens des votes AFFAIRES
GENERALES
25.66 Présentation du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Année
2024
Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE (PAS DE VOTE)
AFFAIRES
GENERALES
25.67 Logement communal sis 18 bis rue de l’Ancienne
Poste - Vente aux enchères en ligne via le site de courtage AGORASTORE - module Immobilier Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 11 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
Votes pour : 11 Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES AFFAIRES
GENERALES
25.68 Bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée ZE
N°128 sise au Port de la Pelle - incorporation dans le domaine privé communal.
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 11
Abstentions : 00
Suffrages exprimés: 11
Votes pour : 11 :
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.69 Subvention de fonctionnement 2025 à l'association « Familles Rurales de Marsilly » - Avenant n°2 à la
convention de financement
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 11
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
Votes pour : 11
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.70 Atéribution de subventions aux associations partenaires du dispositif Pass’Sports pour tous 2025
Membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 11
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
1
00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.71 Budget exercice 2025 - Décision modificative n°3 Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 11
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
Votes pour : 11
Votes contre : 00
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 25/11/2025 ENFANCE,
JEUNESSE,
DES ECOLES
VIE
25.72 Mise à disposition des locaux de l'école Anita Conti
hors temps scolaire au profit de l'association PIVAVI Membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 11
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 11
Votes pour : 11
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Deux points inscrits à l'ordre du jour (subventions aux associations Cote a Coast et Comité d'Animation Marsellois) n’ont pu être examinés, Le quorum n'étant plus atteint après Le départ des conseillers municipaux devant se déporter. Conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT qui précise que si Le quorum n’est pas atteint après une première réunion, une nouvelle réunion peut se tenir au moins trois jours plus tard et délibérer valablement quel que soit Le nombre de membres présents, Le Conseil Municipal sera convoqué pour une réunion Le 1° décembre 2025.
Fait à Marsilly, Le 26 novembre 2025
Le Maire,
CM LISTE DELIBERATIONS 25/11/2025
Hervé PINEAU