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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 70 dm budget principal postMarque
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 70 dm budget principal postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 22 22
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Christophe BARBIER, Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Laurence TOURNEUR.
Absents : Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Brigitte CHOCARDELLE, Aurélie FAKATAULAVELUA, Antoine PERARD.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Nathalie FRANCART à Natacha BOUCAU, Murielle GILHARD à Laurence TOURNEUR, Patrick GREGOIRE à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON à Jacky HERMANT, Jean Noël OUDIN à François COLLART, Magali SALUAUX à Odile HUVET, Olivier SOUDANT à Valérie PERSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative du budget principal
N° de délibération : 2024_70
Afin de pouvoir exécuter les conventions de mise en réserve avec la SAFER, à savoir :
le déconventionnement de mise en réserve n°2 relative à la sortie du lieu-dit Le Petit Camp de la commune de Jonchery sur Suippe contenant 5ha59a58ca d’un montant de 81 506,30 euros (valeur immobilisée : 83 306,30 euros y compris frais de vente),
la convention de mise en réserve avec la SAFER n°3 relative à lieu-dit CULVIDAME de la commune de Bussy le Château contenant 11ha07a81ca d’un montant de 205 287 euros,
la convention de mise en réserve avec la SAFER n°4 relative à lieu-dit HEURTEBISE de la commune de Cuperly contenant 15ha80a00ca d’un montant de 867 980 euros,
Il est nécessaire de prévoir les crédits budgétaires pour pouvoir exécuter les dites conventions.
Le besoin de financement sera financé par un emprunt à moyen et court terme.
Projet de DM
Dépenses
d'investissement
1 073 067
€
Recettes d'investissement 1 073 067
€
Opération 22000
Autres équipements
1 073 067
€
Opération 22000
Autres équipements
991 560 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_70-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024 Article 2111
(chapitre 21)
Terrain
1 073 067
€
Article 1641
(chapitre 16)
Emprunt
991 560 €
Opération financière
Chapitre 024 – ouverture de
cession
81 507 €
Il vous est donc demandé d’adopter le projet de décision modificative ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1,
VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ;
VU la délibération relative à l’adoption du budget primitif en date du 28 mars 2024 ;
VU l'avis du Bureau Communautaire du 7 novembre 2024 ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Après en avoir délibéré, à la majorité (28 voix pour, 2 abstentions)
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE la décision modificative du budget eau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 15 novembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.11.15 10:41:14 +0100
Ref:7586915-11382250-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/11/2024 à 10h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20241114-2024_70-DE
Publié le 15/11/2024 ; Affiché le 15/11/2024 ; Rendu exécutoire le 15/11/2024