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Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 avril 2024
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
: Séance
du
MARDI
9
AVRIL
2024
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
neuf
avril,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire,
ORÈRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
27
février
2024
Renouvellement
de
la
convention
avec
La
Poste
concernant
l'agence
communale
postale
Groupement
de
commande
: fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
: cantine
scolaire
Demande
de
subvention
FSIC
à
Valenciennes
Métropole
pour
un
terrain
de
pétanque
Demande
de
subvention
FSIC
à
Valenciennes
Métropole
pour
le
VRP
de
l'espace
multi-services
Délibération
sur
le
compte
de
gestion
2023
Délibération
sur
le
compte
administratif
2023
Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales
Délibération
sur
l'affectation
du
résuitat
2023
Délibération
du
vote
concernant
le
Budget
Primitif
2024
Détermination
des
primes
du
personnel
pour
2024
Subvention
2024
au
CCAS
Subvention
2024
aux
associations
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
+
Questions
diverses
Etaient
présents
:ANDRÉ
Liliane
;FROMONT
Denis
;DUEZ
Marie-José
; BERGAMINTI
Patrick
;RAMEZ
Valérie
;LOCHU
Jean-Paul
; FLOQUET
Coralie
;BERTELOOT
Guillaume
;SCHORTZEN
Mélissa
;DENDIEVEL
David
;FLOQUET
Laurent
;
LEDIEU
Isabelle
Absents
excusés
: JACQUEMIN
Amandine
; BLONDEL
Jean-Louis
PROCURATIONS
: JACQUEMIN
Amandine
à
DUEZ
Marie
José;
BLONDEL
Jean-Louis
à
FROMONT
Denis
Le
quorum
étant
atteint
avec
12
personnes
présentes
et
2
procurations
sur
14,
Les
votes
s’effectueront
sur
14
voix.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
DELIBERATION
2024-08
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
FEVRIER
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
27
février
2024,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
44
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0 ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
mardi
27
février
2024
est
approuvé. DELIBERATION
2024-09
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
CONCERNANT
L'AGENCE
COMMUNALE
POSTALE
Madame
le
Maire
a
été
contacté
par
Monsieur
TOUBEAU,
responsable
de
l’évolution
du
maillage
territorial
le
26
mars
dernier
concernant
notre
convention
avec
La
Poste
qui
se
termine
prochainement.
Il
est
proposé
le
renouvellement
de
notre
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
du
point
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
»
situé
dans
les
locaux
de
la
Mairie
d'Artres
au
7,
rue
de
la
fabrique. Voici
un
extrait
de
cette
convention
:
Le
personnel
affecté
à
la
LPAC
est
à
la
charge
de
la
commune,
La
poste
s'engage
à
former
ce
personnel
désigné
par
la
commune
d'Artres.
La
commune
détermine
les
jours
et
horaires
d'ouverture,
après
en
avoir
informé
La
Poste.
L'amplitude
horaire
d'ouverture
de
la
LPAC
est
de
12
heures/semaine
{hors
congés
annuels).
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
LPAC,
La
Poste
d'engage
à
verser
à
la
commune
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle.
Cette
indemnité
compensatrice
mensuelle
permet
de
compenser
partiellement
la
part
de
rémunération
brute
de
l'agent
et
charges,
les
frais
d'entretien
du
local
(eau,
électricité,
téléphone,
chauffage...)
Elle
passera
à
1185
€/mois
avec
la
nouvelle
convention.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans
du
21/05/2024
au
20/05/2033
Après
échange
avec
le
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à:
-
Signer
la
nouvelle
convention
LPAC
avec
La
Poste
-
Signer
les
documents
et/ou
annexe
correspondant
à
cette
nouvelle
convention
DELIBERATION
2024-10
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
CONCERNANT
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
indique
que
le
service
commande
publique
de
la
ville
de
Valenciennes
a
proposé
par
courrier
en
date
du
12
mars
2024
de
renouveler
le
groupement
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
Notre
commune
a
participé
à
l'appel
d'offre
lors
de
ce
groupement
de
commande
avec
la
ville
de
Valenciennes
et
ce
marché
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Après
échange
avec
le
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote :
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations
;
O
CONTRE
;
O
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à :
-
Signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Valenciennes,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX
ou
son
représentant
et
notre
commune
d'Artres
ainsi
que
ses
annexes,
avenants,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH). DELIBERATION
2024-11
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSIC
AUPRES
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
POUR
UN
TERRAIN
DE
PÉTANQUE
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
abords
près
du
terrain
de
football,
il
est
proposé
de
réaliser
un
terrain
de
pétanque
avec
4
pistes
de
8m
x
30
m
avec
comme
travaux
principaux
:
-__
Arrachage
de
la
haie
de
Thuyas
existant
sur
25
ml
et
pose
de
clôture
souple
en
lieu
et
place
de
la
haie
et
transplantation
d’un
arbre
-__
Terrassement
en
déblais
sur
0,3
m
-
Mise
en
œuvre
d'un
géotextile
-__
Compactage
d'une
couche
de
fondation
en
GNT
-__
Pose
de
traverse
en
pin
traité
-
Sable
calcaire
et
pose
de
fils
de
délimitation
des
4
pistes
Ce
projet
pourrait
se
réaliser
sur
le
deuxième
semestre
2024,
Il
est
estimé
à
ce
jour
à
31
981€TTC
selon
devis.
D'autres
devis
sont
attendus
afin
de
porter
un
choix
définitif
La
commune
sollicite
Valenciennes
Métropole
pour
une
demande
de
subvention
FSIC
à
hauteur
de
13
688,00
€.
Cette
dépense
est
inscrite
dans
le
BP
2024,
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations
;
O
CONTRE
;
O
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
adopte
cette
demande
de
subvention
FSIC
auprès
de
Valenciennes
Métropole
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet,
DELIBERATION
2024-12
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSIC
AUPRES
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
POUR
LE
VRD
DE
L'ESPACE
MULTI-SERVICES
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
d’un
Espace
Multiservices
par
Valenciennes
Métropole
sur
notre
commune
en
lieu
et
place
de
l'ancien
terrain
de
pétanque.
Le
lot
Voiries
et
Réseaux
Divers
(VRD)
est
à
la
charge
de
la
commune.
Ce
projet
débutera
courant
2024
et
le
lot
VRD
est
estimé
à
31
711,20
€
TIC
(soit
26
426,00
€HT)
selon
devis.
D'autres
devis
sont
attendus
afin
de
porter
un
choix
définitif
La
commune
sollicite
Valenciennes
Métropole
pour
une
demande
de
subvention
FSIC
à
hauteur
de
13
805,00
€.
Cette
dépense
est
inscrite
dans
le
BP
2024,
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations
;
O0
CONTRE
;
O0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
adopte
cette
demande
de
subvention
FSIC
auprès
de
Valenciennes
Métropole
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet. DELIBERATION
2024-13
- DÉLIBÉRATION
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
de
gestion
présente
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
:
INVESTISSEMENT :
Dépenses
:
631
070,17
€
Dépenses
:
167
525,18
€
Recettes :
768
018,90
€
Recettes
:
381
385,32
€
Résultat
:
136
948,73
€
Résultat
:
213
860,14
€
Résultat
2022:
302
832,93
€
Résultat
2022 :
-835
286,84
€
Résultat
Cumulé
:
439
781,66
€
Résultat
cumulé :
-124
426,70
€
Report
recettes
:
101
615,31
€
Report
dépenses
:
néant
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
Monsieur
BERNARD
Dominique,
Inspecteur
divisionnaire
des
Finances
Publiques
—-
Responsable
du
SGC
de
Valenciennes.
Les
conseillers
sont
ensuite
appelés
à
délibérer
sur
l'Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
BERNARD
Dominique.
Le
Conseil
Municipal
d'ARTRES
(Nord),
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
ANDRÉ
Liliane,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l'inspecteur
divisionnaire
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
l'Inspecteur
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
; Considérant
que
les
comptes
sont
bien
établis
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1ER
JANVIER
2023
au
31
DÉCEMBRE
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
29
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
l'Inspecteur
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Approbation
unanime
14
POUR
dont
2
procurations;
O
CONTRE
; 0
ABSTENTION
Le
Compte
de
Gestion
2023
est
approuvé.
DELIBERATION
2024-14
-
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
M
DENIS
FROMONT
Premier
Adjoint,
présente
le compte
Administratif
2023.
Madame
le
Maire
quitte
la salle
; elle
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni au
vote,
celui-ci
s'établit
sur
43
VOIX
(dont
2
procurations) Denis
FROMONT,
premier
adjoint,
donne
lecture
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
ANDRÉ
Liliane,
Maire,
du
Budget
primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l'année
considérée
: le
compte
administratif
2023
se
résume
ainsi : FONCTIONNEMENT
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
631
070,17
€
Dépenses
:
167
525,18
€
Recettes
:
768
018,90
€
Recettes :
381
385,32
€
Résultat :
136
948,73
€
Résultat :
213
860,14
€
Résultat
2022:
302
832,98
€
Résultat
2022 :
-335
286,84
€
Résultat
Cumulé
:
439
781,66
€
Résultat
cumulé
:
-121
426,70
€
Report
recettes :
101615,31
€
Report
dépenses :
néant
Monsieur
Denis
FROMONT
1er
Adjoint,
demande
si
ces
chiffres
appellent
des
précisions
ou
questions.
Ensuite,
le conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
il est
procédé
au
vote
:
A
13
VOIX
POUR
dont
2
procurations
;
0
CONTRE
;
O0
ABSTENTION
le
Compte
Administratif
2023
est
adopté.
Madame
le
Maire
réintègre
sa
place,
prend
connaissance
du
vote
et
remercie
le
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
2024-15
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales
et
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à
compter
de
l'année
2023.
Cet
article
prévoit
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
Également,
à
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
a
été
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
>
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Ainsi,
en
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
de
l'impôt,
le
taux
de
THRS
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024
pour
une
application
en
2024
y
compris
dans
le
cas
où
la
collectivité
souhaiterait
reconduire
le
taux
gelé
2022.
Le
taux
de
THRS
doit
être
voté
dans
la
même
délibération
que
les
autres
taux
de
fiscalité
locale.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
pour
2024
(comme
en
2023)
soit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.20
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.08
%
Et
le
taux
de
THRS
sera
de
: 19,16
%
(taux
gelé
2022)
Le
produit
fiscal
attendu
des
ressources
à
taux
voté
est
de
305
978
€
pour
ces
3
taxes.
Puis
il est
proposé
au
vote
:
Approbation
unanime
: 14
POUR
dont
2
procurations
; O0
CONTRE
; O
ABSTENTION
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales
et
de
voter
pour
le
taux
THRS
-
D'appliquer
pour
2024
les
3
taux
suivants
:
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.20%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.08%
e
THRS
: 19,16
%
Pour
un
produit
attendu
des
ressources
à
taux
voté
de
305
978
€ DELIBERATION
2024-16
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’'EXERCICE
2023
DELIBERATION
DE
LA
Commune
d'ARTRES
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
Le
9
avril
2024
, réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire
Vu
l'instruction
M57
Vu
les
Budgets
de
l'exercice
2023
approuvés
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
CHIFFRES
À
RESULTAT
RESTES
PRENDRE
EN
exercice
TADLE
AREALISER
|
COMPTE
POUR
REPORTÉ
2023
CUMULE
2023
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses
167
525,18
€
-
€
Recettes
381
385,32
€
101
615,31
€
RESULTAT
-335
286,84
€|
213
860,14 €
|-
121
426,70
€
101
615,31
€
-
19811,39€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
631
070,17
€
Recettes
768
018,90
€
RESULTAT
302
832,98
€
136
948,73
€
438
781,66
€
439
781,66
€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
À
AFFECTER
AU
BP2023
439
781,66
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
19
811,39
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
419
970,27
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
19
811,39
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Excédent
à reporter
(ligne
002)
419
970,27
€
Déficit
investissement
à
reporter
(ligne
001)
121
426,70
€
Excédent
investissement
à reporter
(ligne
001)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
susdits,
et ont
signés
les
membres
présents.
D
|
Nombre
de
membres
en
d’
exercice :
14
12
et2
Présents
:
procurations
Suffrages
exprimés
:
14
Pour
:
14
Cachet
et signature
6 Abs :
2
Contre :
0
Date
de
la
convocation :
2
avril
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
11
avril
2024
DELIBERATION
2024-17
-_
DÉLIBERATION
DU
VOTE
DU
BP
2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
du
budget
primitif
2024,
de
l'affectation
du
résultat
et
détaille
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
opérations
d'investissement,
les
travaux
et
achats
prévus
; les
explications
et détails
ont
été
donnés
lors
de
la
réunion
préparatoire
du
budget
mais
des
précisions
complémentaires
sont
apportées.
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
concernant
la
M67,
il est
impossible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues.
Ce
dispositif
est
remplacé
par
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à
hauteur
d'un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément à
l'art.
L5217-10-6
du
CGCT.
Le
budget
primitif
2024
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à
:
Section
de
fonctionnement
:
1
100
502,27
€
Section
d'investissement
:
465
618,30
€
Ilest
affecté
au
compte
1068 :
19
811,39
€
Excédent
reporté
de
fonctionnement
au
002
:
419
970,27
€
Déficit
reporté
d'investissement
au
001
:
121
426,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote :
A
14
voix
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
-
Le
BP
2024
est
adopté.
Et
-
L'assemblée
donne
la faculté
pour
l'ordonnateur
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
une
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DELIBERATION
2024-18
Détermination
de
l’enveloppe
des
primes
du
personnel
pour
2024
Madame
le Maire
rappelle
qu'en
2021,2022
et 2023
l'enveloppe
était
de
12
000
€
Madame
le Maire
propose
après
échange
une
enveloppe
identique
pour
2024
soit
12
000
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
POUR
dont
2
procurations
;
0
CONTRE;
0
ABSTENTION,
-
De
fixer
lenveloppe
globale
allouée
pour
les
primes
annuelle
du
personnel
au
titre
de
l'année
2024
à
12
000
€.
DELIBERATION
2024-19
Subvention
2024
au
CCAS
Madame
le
Maire
propose
en
2024,
une
subvention
de
500
€
pour
le CCAS
d'Artres.
Madame
le
maire
propose
de
passer
au
vote
après
en
avoir
délibéré :
Le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION,
de
fixer
la
subvention
2024
au
CCAS
à
500
€. DELIBERATION
2024-20
Subventions
2024
aux
associations
Présentation
du
tableau
par
Patrick
BERGAMINH,
Adjoint.
VOTE
PAR
ASSOCIATION
ASSOCIATIONS
Observations
SUBVENTIONS
Ne
prend
pas |
Abstention
Vote
POUR
2024
part
au
vote
Contre
{membre
du
2023
bureau)
{
pour
rappel)
3A
Asso
Artresienne
Active
(580)
Absence
du
bilan
— VOTE
AJOURNÉ
pour
cette
association
Association
sportive |
Le
conseil
précise
0
d’Artres
qu'il
y a
également
2550
14
dont
2
une
prise
en
{2
550
procurations
charge
des
dépenses
de
fonctionnement (eau,
électricité,
internet...)
La
truite
Artrienne
o
1000
14
dont
2
{1
000)
procurations
L'Avenir
d'Artres
0
(musique)
2150
44
dont
2
{2
150)
procurations
Anciens
combattants
0
430
14
dont
2
{430}
procurations
Artres
en
Liesse
0
850
44
dont
2
(850)
procurations
Sté
communale
de
la |
Améliorer
la
chasse
communication
400
14
dont
2
lors
du
comptage
{400}
procurations
annuel
du
gibier
pour
permettre
une
participation élargie
APE
1100
44
dont
2
{1100)
procurations
CARPE
DIEM
Le
vote
se
fait sur
1650
ANDRE
Liliane
13
dont
2
43
voix
dont
2
{1
650)
procurations
procurations
ACLT
Le
vote
se
fait
sur
1350
BERGAMINI
Patrick
42
dont
2
12
voix
dont
2
{i
350)
LEDIEU
isabelle
procurations
procurations
L'ABEILEE
DE
L'ECAILLON
Le
vote
se
fait
sur
100
FROMONT
Denis
13
dont
2
13
voix
dont
2
{ 100}
procurations
procurations
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
par
association
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
a
verser
les
subventions
à
chaque
association
comme
indiqué
dans
le
tableau
dans
la
limite
de
enveloppe
de
14
000
€.
ZT DELIBERATION
2024-21
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
Concomitamment
à la demande
du
Maire
de
la commune
de
Quérénaing
de
créer
un
tracé
de
randonnée
pédestre
au
départ
de
Quérénaing,
une
boucle
concerne
particulièrement
notre
commune
d'Artres.
Cette
boucle
reprend
essentiellement
des
sections
d'ores
et déjà
inscrites
sur
le
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
Après
étude
cadastrale,
ces
chemins
sont
tous
ouverts
au
public.
La
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
du
département.
Conformément
à
la
loi du
22
juillet
1982
(art
56),
vu
la délibération
du
25
mars
1991
du
Conseil
Général
du
Nord
arrétant
le
projet
du
PDIPR
et autorisant
la consultation
des
communes,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à émettre
un
avis
sur
ce
projet,
puis
à désigner
les
voiries
et
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
notre
commune
d'Artres
donne
son
accord.
Après
avoir
prix
connaissance
du
projet
complémentaire
sur
le territoire
communal,
le conseil
municipal
a délibéré
:
Le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
POUR
dont
2
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
-
d'émettre
un
avis
favorable
- d'inscrire
les
voiries
concernées
au
PDIPR
soit
la
rue
du
Tapage
et
le chemin
du
Cateau.
- d'autoriser
le
Département
du
Nord
à
réaliser
le
balisage
des
itinéraires
conformément
à
la charte
officielle
du
balisage
et de
la signalétique.
Questions
diverses
Madame
ANDRE
Liliane
rappelle
le
calendrier
des
élections
Européennes
du
9
juin
2024
et
un
tableau
des
permanences
est
élaborés
pour
l'ensemble
des
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20
h
10.