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Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Minicipal du 12042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Minicipal du 12042021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES_:
Séance
du
LUNDI
12
AVRIL
2021
-
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
douze
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
07
Avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORBRE
DU
JOUR
:
°__
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
24
Mars
2021
+
Fixation
des
Taux
communaux
des
Taxes
Foncières
pour
l'année
2021
suite
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
*
Dossier
travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l'Eglise
:
travaux
de
voirie
-
demande
de
subvention
FSIC
-
Valenciennes
Métropole
+
Dossier
travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l'Eglise
:
travaux
de
voirie
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
de
l'Aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
le
long
des
routes
départementales
+
Dossier
travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l'Eglise
:
travaux
de
voirie
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
territoires
+
Questions
diverses
Etaient
présents
:ANDRE
Liliane
:FROMONT
Denis
;DUEZ
Marie-José
;BERGAMINI
Patrick
;
FLOQUET
Coralie
;BERTINOTTI
Agnès
; LOCHU
Jean-Paul
;FLOQUET
Laurent
;
LEDIEU
Isabelle
;
BERTELOOT
Guillaume
:JACQUEMIN
Amandine
;BLONDEL
Jean-Louis
;DENDIEVEL
David.
Absents
excusés
:RAMEZ
Valérie
;SCHORTZEN
Mélissa
.
PROCURATIONS
de
:SCHORTZEN
Mélissa
à ANDRE
Liliane
;RAMEZ
Valérie
à
BERGAMINI
Patrick
.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Îl est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
questions
diverses
:
Pas
d'observation.
DELIBERATION
2021-27
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
24
MARS
2021 Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
Mars
2021,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
:15
POUR
dont
2
procurations
;
0
CONTRE
;0
ABSTENTION
DELIBERATION
2021-28
-
Fixation
des
Taux
communaux
des
Taxes
Foncières
pour
l’année
2021
suite
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
Locale
et
de
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
à
partir
de
Pannée
2021
du
Transfert
du
Taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
transfert
de
Taux
n'a
aucun
impact
sur
le
montant
fiscal
de
Taxe
Foncière
réglé
par
le
contribuable
local. Par
conséquent,
afin
de
reconduire
un
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'année
2021
équivalent
au
Taux
global
appliqué
en
2020
sur
la
commune,
il convient
de
voter
un
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
40,20%
correspondant
à
l'addition
du
Taux
2020
de
la
commune
soit
20,91%
et
du
taux
2020
du
département
soit
19,29%.
La
Taxe
Foncière
Non
Bâti
est
reconduite
à
50,08%
pour
2021.
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
271
218€.
L’ajustement
du
produit
fiscal
sur
le
BP
2021
sera
ajusté
par
une
Décision
Budgétaire Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
-
d'appliquer
pour
2021
les
taux
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.20%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.08%
Puis
it est
proposé
au
vote
:Approbation
unanime
:15
voix
POUR
dont
2
procurations
;
0
CONTRE
;0
ABSTENTION
:
Les
taux
sont
décidés
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 40.20%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 50.08%
DELIBERATION
2021-29
- Dossier
Travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l'Eglise
:travaux
de
voirie
-
demande
de
subvention
FSIC
-
Valenciennes
Métropole
Madame
le
Maire
expose
le
projet
pour
2022
qui
nécessite
une
demande
de
subvention.
En
se
fondant
sur
la
volonté
de
continuer
à sécuriser
l'accès
au
Centre
Bourg
des
usagers
et
de
cibler,
notamment
les
personnes
les
plus
vulnérables
et
handicapées
(population
vieillissante,
les
personnes
du
Foyer
de
vie
des
Boëtes
—
déficients
visuels
et
personnes
à
mobilité
réduite,
les
mamans
avec
poussette,
les
enfants
de
la
Maison
de
l'Enfance
EPDSAE...).
Le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
réaliser
l'aménagement
des
trottoirs
:création
et
réfection,
ainsi
que
leur
mise
aux
normes
d'accessibilité
le
long
de
la
RDS9
:rue
de
l'Eglise.
Cette
rue
converge
vers
la
Mairie,
l'agence
postale,
la
salle
des
Fêtes,
l'Ecole,
le
Terrain
de
foot,
l'Epicerie,
le
cabinet
médical
et
pour
mener
via
la
rue
Gambetta
et
rue
des
Écoies
à
un
magasin
de
Brocante,
la
Bibliothèque
et
le
Centre
Municipal.
Le
trafic
y est
très
fort
puisque
cette
route
traverse
la
commune.
La
vitesse
des
véhicules
est
malheureusement
élevée
et
l'étroitesse
de
trottoirs
et
leur
mauvais
état
sur
certains
tronçons
rendent
sa
fréquentation
dangereuse
pour
tous
les
usagers
qui
s'y
croisent.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
passer
au
vote
:
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:À
15
voix
POUR
dont
2
procurations
;0
CONTRE
;
0 ABSTENTION
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
subvention
FSIC
auprès
de
Valenciennes
Métropole
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
pour
obtenir
cette
subvention.
DELIBERATION
2021-30
_- Dossier
Travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l'Eglise
:travaux
de
voirie
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
au
titre
de
l’Aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
le
long
des
routes
départementales
Madame
le
Maire
expose
le
projet
pour
2022
qui
nécessite
une
demande
de
subvention.
En
se
fondant
sur
la
volonté
de
continuer
à
sécuriser
l'accès
au
Centre
Bourg
des
usagers
et
de
cibler,
notamment
les
personnes
les
plus
vulnérables
et
handicapées
(population
vieillissante,
les
personnes
du
Foyer
de
vie
des
Boëtes
—
déficients
visuels
et
personnes
à
mobilité
réduite,
les
mamans
avec
poussette,
les
enfants
de
la
Maison
de
l'Enfance
EPDSAE...).
Le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
réaliser
l'aménagement
des
trottoirs
:création
et
réfection,
ainsi
que
leur
mise
aux
normes
d'accessibilité
le
long
de
la
RD59
:rue
de
l'Eglise.
Cette
rue
converge
vers
la
Mairie,
l'agence
postale,
la
salle
des
Fêtes,
PEcole,
le
Terrain
de
foot,
l'Epicerie,
le
cabinet
médical
et
pour
mener
via
la
rue
Gambetta
et
rue
des
Écoles
à
un
magasin
de
Brocante,
la
Bibliothèque
et
te
Centre
Municipal.
Le
trafic
y est
très
fort
puisque
cette
route
traverse
la
commune.
La
vitesse
des
véhicules
est
malheureusement
élevée
et
l'étroitesse
de
trottoirs
et
leur
mauvais
état
sur
certains
tronçons
rendent
sa
fréquentation
dangereuse
pour
tous
les
usagers
qui
s'y
croisent.
La
commune
sollicite
le
département
du
Nord
pour
une
subvention
au
titre
de
l'Aide
à
l
des
trottoirs
(AAT)
le
long
des
routes
départementales.
ST Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
passer
au
vote
:
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:15
POUR
dont
2
procurations
;0
ABSTENTION
;
0 VOIX
CONTRE
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Département
au
titre
de
l'Aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
le
long
des
routes
départementales.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
pour
obtenir
cette
subvention.
DELIBERATION
2021-31
:Dossier
travaux
:Sécurisation
de
la
rue
de
l’Église
—
travaux
de
l'Eglise
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires
Madame
le
Maire
expose
le
projet
pour
2022
qui
nécessite
une
demande
de
subvention.
En
se
fondant
sur
la
volonté
de
continuer
à
sécuriser
l'accès
au
Centre
Bourg
des
usagers
et
de
cibler,
notamment
les
personnes
les
plus
vulnérables
et
handicapées
{population
vieillissante,
les
personnes
du
Foyer
de
vie
des
Boëtes
—
déficients
visuels
et
personnes
à
mobilité
réduite,
les
mamans
avec
poussette,
les
enfants
de
la
Maison
de
l'Enfance
EPDSAE...).
Le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
réaliser
l'aménagement
des
trottoirs
:création
et
réfection,
ainsi
que
leur
mise
aux
normes
d'accessibilité
le
long
de
la
RD58
:rue
de
l'Eglise.
Cette
rue
converge
vers
la
Mairie,
l'agence
postale,
la
saile
des
Fêtes,
l'Ecole,
le
Terrain
de
foot,
l'Epicerie,
le
cabinet
médical
et
pour
mener
via
la
rue
Gambetta
et
rue
des
Écoles
à
un
magasin
de
Brocante,
la
Bibliothèque
et
le
Centre
Municipal.
Le
trafic
y est
très
fort
puisque
cette
route
traverse
la
commune.
La
vitesse
des
véhicules
est
malheureusement
élevée
et
l'étroitesse
de
trottoirs
et
leur
mauvais
état
sur
certains
tronçons
rendent
sa
fréquentation
dangereuse
pour
tous
les
usagers
qui
s'y
croisent.
La
commune
sollicite
ta
Région
pour
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
territoires.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
de
passer
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: 18
POUR
; 0
ABSTENTION
; 0
CONTRE
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
subvention
à
la
Région
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
pour
obtenir
cette
subvention.
Questions
diverses
Elections
Départementales
et
Régionales :
Madame
le
Maire
informe
qu’un
courrier
émanant
de
la
Préfecture
a
été
adressé
aux
maires
afin
que
ceux-ci
indiquent
par
oui
ou
par
non
si
les
conditions
préconisées
par
le comité
scientifique
semblent
être
réunies
pour
tenir
les
deux
scrutins
prévus
en
juin.
Présence
d’un
FOOD
TRUCK
(pizza
Un
habitant
d'ARTRES
a sollicité
la commune
pour
installer
un
FOOD
TRUCK
une
fois
par
semaine
sur
le
parking
de
la
mairie
en
septembre.
L'ensembie
du
Conseil
Municipal
est
favorable.
Une
convention
sera
mise
en
place
entre
la
mairie
et
le demandeur.
CHICANES
ECLUSES
L'installation
de
chicanes
et d'écluses
récente
est
l'objet
d’un
débat.
De
nombreuses
personnes
se
sont
exprimées
en
défaveur
de
ces
installations
surtout
au
sujet
de
celle
installée
rue
du
Marronnier.
Les
difficultés
sont
dues
à
la vitesse
excessive
des
véhicules
qui
ne
respectent
pas
la vitesse
réglementaire
de
50km/h.
Ces
installations
ont
été
réalisées
en
partenariat
avec
le
Département
pour
permettre
de sée
rues
du
Marronnier
et de
la Gare.
PS Si
les
automobilistes
respectaient
la
vitesse
réglementaire,
il n'y
aurait
pas
de
problème
de
circulation.
Par
conséquent,
afin
d'augmenter
la
sécurité,
les
rues
de
l'Église
et
du
Marronnier
passeront
en
zone
30. STATIONNEMENT Isabelle
Ledieu
fait
remarquer
que
des
véhicuies
stationnent
sur
le
trottoir
rue
Gambetta
et
rue
du
Pont
et
rendent
difficile
la
circulation
des
piétons.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
h
30.