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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 JUIN 2022)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’'ARTRES
: Séance
du
JEUDI
9
JUIN
—
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
neuf
juin,
à
19
heures,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
1 Juin
2027,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRÉ,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
conseil
du
29
Avril
2022
Renouvellement
de
notre
adhésion
« Conseiller
Energies
Partagées
» avec
Valenciennes
Métropole
Vote
des
subventions
aux
associations
Convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
informatique
avec
Valenciennes
Métropole
+
Questions
diverses
Recensement
de
la
population
en
2023
: désignation
du
coordinateur
communal
Information
sur
l'évolution
du
PEUI
Etaient
présents
:ANDRÉ
Liliane
;FROMONT
Denis
;BERGAMINI
Patrick
;
LOCHU
Jean-Paul
;BLONDEL
Jean
Louis
;SCHORTZEN
Mélissa
;FLOQUET
Laurent
; JACQUEMIN
Amandine
;
BERTELOOT
Guillaume
;
FLOQUET
Coralie
Absents
excusés
: DUEZ
Marie-José
; RAMEZ
Valérie
; DENDIEVEL
David
;
Absent
: LEDIEU
Isabelle
PROCURATIONS
: DUEZ
Marie-José
à
FROMONT
Denis
; RAMEZ
Valérie
à
BERGAMINI
Patrick
; DENDIEVEL
David à ANDRÉ
Liliane
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
H est
19
heures
06
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
Madame
le
Maire
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
:
Pas
d'observation.
DELIBERATION
2022-22
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
29
AVRIL
2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
avrit
2022,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
43
POUR
dont
3
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
29
avril
2022
est
approuvé.
DELIBERATION
2022-23-
RENOUVELLEMENT
DE
NOTRE
ADHESION
«
Conseiller
Energies
Partagées
»
avec
Valenciennes
Métropole
Madame
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
notre
commune
(délibération
2020-60)
dans
une
stratégie
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
avec
Valenciennes
métropole.
Dans
un
contexte
de
réchauffement
planétaire,
d'une
mauvaise
qualité
de
l'air
et
d'augmentation
du
coût
des
énergies,
maîtriser
l'énergie
est
un
enjeu
majeur
pour
le
territoire.
La
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
vise
à
réduire
la
consommation
énergétique
finale
dans
le
tertiaire
de
60%
en
2060,
et
à
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
32%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030.
Dans
le
cadre
du
FRATRI
(Fonds
Régional
d’Amplification
de
la
Troisième
Révolution
Industrielle),
l'ADEME
et
la
Région
Hauts-de-France
accompagnent
les
dynamiques
locales
ambitieuses
en
matière
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
qui
s'inscrivent
à
minima
dans
les
objectifs
nationaux. Dans
un
souci
d'exemplarité,
les
collectivités
se
doivent
de
contribuer
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
territorial,
Valenciennes
Métropole
souhaite
amplifier
ses
actions
dans
une
perspective
de
massification
des
rénovations
énergétiques
performantes
(à
minima
BBC)
du
patrimoine
des
communes
du
territoire.
Le
plan
d'actions
de
Valenciennes
Métropole,
qui
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
la
loi
LTECV,
se
décline
en
trois
axes
:
- _
Mutualisation
d’un
poste
de
conseiller
en
énergie,
- _
Mise
en
place
d'un
«
Club
Energie
»,
- _
Développement
d'outils
financiers
pour
faciliter
le
passage
à
l'acte
des
communes.
La
commune
d'Artres
a souhaité
s'inscrire
dans
cette
dynamique
en
adhérant
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé,
conformément
à
la
délibération
du
14
Juin
2019.
Cette
adhésion
a
débuté
en
juin
2019
pour
une
durée
de
3 ans
soit
jusqu'à
fin
juin
2022.
Aujourd'hui,
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
cet
accompagnement
pour
trois
années
supplémentaires
soit
jusqu’au
30
Juin
2025.
Après
échange,
le
conseil
municipal
passe
au
vote
pour
ce
renouvellement.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION
;13
POUR
DONT
3
PROCURATIONS
;0
VOIX
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
renouvellement
d'adhésion
« conseiller
énergies
partagées
»
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
2022-24-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
BERGAMINI
Patrick,
Adjoint.
Comme
chaque
année,
les
subventions
pourront
être
accordées
et
versées
aux
associations
qui
ont
remis
leur
bilan.
Monsieur
BERGAMINI
Patrick
passe
en
revue
les
associations,
et
indique
que
le
budget
a
été
maintenu.
Monsieur
FROMONT
Denis
explique
son
point
de
vue
sur
l'attribution
des
subventions
dans
l'objectif d'animer
le village
pour
l'année
2023.
Une
réunion
sera
programmée
avec
l'ensemble
des
associations
pour
évoquer
ce
principe.
Il
évoque
en
exemple
une
part
fixe
et
une
part
variable
en
fonction
de
leur
participation
et
engagement
dans
l'animation
lors
des
fêtes
de
village.
Madame
ANDRÉ
indique
égaiement
la
prise
en
compte
de
la
représentation
des
associations
lors
des
manifestations
organisées
par
la
municipalité.
Après
délibération,
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote
des
subventions
communales
2022
;ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
du
Bureau
d'associations
concernées.
Les
subventions
2022
sont
votées
comme
suit
: ASSOCIATIONS
Observations
SUBVENTIONS
Ne
prend
pas
Abstention
Vote
Contre
POUR
2022
part
au
vote
(membre
du
2021
bureau)
(pour
rappel)
3A
Asso
Artresienne
Active
580
(580)
0
0
13
dont
3
procurations
Association
sportive
d’Artres
Le
conseil
précise
2550
(2
550)
1
qu'il
y
a
également
0
G BERTELOOT
12
dont
3
une
prise
en
procurations
charge
des
dépenses
de
fonctionnement (eau,
électricité,
internet...)
La
truite
Artrienne
1000
{1
000)
13
dont
3
0
procurations
L'Avenir
d’Artres
(musique)
2150
(2150)
2
11
dont
3
0
G BERTELOOT
procurations
C FLOQUET
Les
Jonquilles
Club-
interage
Laurent
FLOQUET
930
(930)
quitte
le
conseil
et
12
dont
3
ne
prendra
plus
0
procurations
part
au
vote.
Le
vote
se
fera
sur
12
votes
dont
3
procurations
Anciens
combattants
430
(430)
0
12
dont
3
procurations
Artres
en
Liesse
850
(850)
12
dont
3
0
procurations
Sté
communale
de
la
chasse
400
(400)
0
12
dont
3
procurations
Union
des
Aveugles
100
(100)
0
12
dont
3
procurations
APE
Le
vote
se
fait
sur
1100
(1100)
|
FLOQUET
Coralie
11
dont
3
11
voix
dont
3
0
procurations
procurations
CARPE
DIEM
Le
vote
se
fait
sur
1650
(1650)
|
ANDRE
Liliane
0
10
voix
dont
2
10
dont
2
procurations
procurations
ACLT
BERGAMINI
Le
vote
se
fait
sur
1350
(1
350)
|
Patrick
0
10
dont
2
10
voix
dont
2
procurations
procurations
L’ABEILLE
DE
Le
vote
se
fait
sur
100
FROMONT
Denis
0
10
dont
2
L'ECAILLON
40
voix
dont
2
procurations
(Nouvelle
association)
|
procurations
ART
FLORAL
CREA
Association
dissoute
0
(580)
DECO DELIBERATION
2022-25
Convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
informatique
avec
Valenciennes
Métropole
:
Madame
le
Maire
a
reçu
de
Valenciennes
métropole
un
projet
de
convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
informatique.
Dans
l'optique
d'optimisation
des
ressources,
Valenciennes
Métropole
s’est
doté
depuis
Le
1
er
Janvier
2019
d’un
service
commun
«
Numérique
et
Informatique
»
avec
Les
communes
d’Anzin,
de
Saint
Saulve
et
de
Valenciennes.
Afin
de
renforcer
la
coopération
intercommunale
et
de
conforter
l’action
publique
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
la
communauté
d'agglomération
a
également
décidé
en
concertation
avec
Les
communs
membres,
de
proposer
aux
communes
de
bénéficier
de
prestations
ponctuelles
en
ces
matières.
Les
prestations
informatiques
du
service
commun
sont
détaillées
dans
un
catalogue
annexé
et
Les
tarifs
ont
été
calculés
sur
La
base
d’une
estimation
du
coût
réel
de
La
prestation.
Ce
catalogue
reprend
entre
autres
le
groupement
de
commande,
la
reprographie,
le
SIG,
tes
boîtes
mails
et
la
formation
bureautique.
Après
échange,
le
conseil
municipal
passe
au
vote
pour
cette
convention
pour
l'instauration
de
prestations
de
service
informatique.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION
;13
POUR
DONT
3
PROCURATIONS
;0
VOIX
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
les
permanences
des
élus
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022. Madame
le
Maire
indique
que
nous
avons
reçu
de
l'INSEE
un
courrier
nous
indiquant
le
recensement
de
la
population
d'Artres
en
2023.
Ce
courrier
rappelle
que
le
recensement
est
réalisé
une
fois
tous
les
cinq
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
en
même
temps
que
l'enquête
auprès
des
personnes
vivant
dans
des
logements,
et
ARTRES
est
concernée
en
2023.
Cette
enquête
se
déroulera
du
19
Janvier
2023
au
18
Février
2023.
Aujourd'hui,
le
maire
désigne
le
coordonnateur
communal
(élu
où
non)
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population.
Il s'agit
de
Réginald
BRASSEUR.
Ses
missions
nécessitent
qu'il
soit
disponible
pendant
la
période
de
recensement
et
qu'il
soit
à
l'aise
avec
les
outils
informatiques
simples.
Réginald
BRASSEUR,
coordonnateur
communal
devra
ensuite
être
nommé
par
arrêté
municipal
avant
le
30
août
2022.
] devra
suivre
une
formation
en
octobre
ou
novembre,
journée
de
formation
dispensée
par
l'Insee.
Une
réunion
d'information
pour
les
élus
(limité
à 2
élus)
est
prévue
le
jeudi
22
septembre
2022.
Avant
le
15
juin
2022,
une
préparation
de
l'enquête
doit
être
complété
Par
la
suite,
un
ou
plusieurs
agent
(e
} recenseur
sera
{ ont
)
recruté
pour
la
période
de
collecte.
Ce
point
sera
abordé
lors
d’un
prochain
conseil
Municipal. Madame
le
Maire
communique
des
informations
concernant
l'évolution
du
PLUI
selon
les
réponses
de
Valenciennes
métropole
:
La
mairie
d'Artres
a demandé
l'ajustement
des
dispositions
réglementaires
générales.
Elles
ont
été
étudiées
par
le
comité
de
pilotage
stratégique
du
PLUÏ
ce
4
mars
2022.
il a
été
proposé
les
arbitrages
suivants
:
-
Concernant
la
suppression
de
l’espace
végétal
de
qualité
en
cœur
de
bourg,
les
membres
du
coPIL
stratégique
ont
émis
un
avis
favorable,
assorti
d'une
réserve.
Celle-ci
concerne
la
protection
des
arbres
« remarquables
»,
qu'il
conviendra
de
protéger
individuellement
au
titre
de
l’article
L
151-23
du
code
de
l'urbanisme,
afin
d’en
assurer
la
pérennité.
Cette
évolution
sera
mise
en
œuvre
dans
une
procédure
de
modification
du
PLUi,
prévue
pour
cette
année
2022.
-__
Concernant
la
demande
de
rectassement
en
zonage
urbain
des
rues
du
Moulin,
du
Pont
et
de
Préseau,
les
élus
ont
émis
un
avis
défavorable.
En
effet,
cette
zone
est
couverte
en
quasi-totalité
par
un
risque
d'inondation
moyen
à
fort
identifié
dans
le
PPRI
de
la
Rhônelle,
prochainement
approuvé.
De
plus,
ce
secteur
était
classé
en
NCi2
au
POS
communal,
secteur
réservé
aux
activités
agricoles
et
soumis
à
un
risque
inondation.
Monsieur
Denis
FROMONT
informe
qu'une
manifestation
des
Pompiers
de
Valenciennes
se
déroulera
ce
samedi
41
juin
à
partir
de
8h
dans
le
cadre
d’un
tournoi
de
football
en
hommage
à
un
collègue
pompier
décédé. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
h
50.