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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 4 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 4 JUIN 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ARTRES
: Séance
du
JEUDI
4
JUIN
2026
à
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le jeudi
4 juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
27
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
cérémonies
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
FROMONT,
Maire
ORDRE
DU
JOUR
:
°
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
28
avril
2026
+ __
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
annule
et remplace
la délibération
du
29
avril 2026
e
Correction
du
CFU
2025
+
Décision
Budgétaire
Modificative
*
Subvention
2026
pour
les
associations
°
Demande
de
subvention
FSIC
à Valenciennes
Métropole
pour
la Vidéo
protection
+
Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
pour
la
vidéo
protection
«Demande
de
subvention
Amendes
de
police
auprès
du
département
pour
l'installation
de
radars
pédagogique
L2
Occupation
du
domaine
public
par
des
commerçants
ambulants
Questions
diverses
Etaient
présents
: FROMONT
Denis
: LEDIEU
Isabelle
: BERGAMINI
Patrick;
BERLOS
Magali
; FLOQUET
Coralie
; RAMEZ
Mélanie
: HERKENRATH
Lucie
; BERTELOOT
Guillaume
; BARA
Marianick
:
Absents
excusés
: JOIGNEAUX
Giovanni
; JACQUEMIN
Amandine
; POUILLE
Christophe
; DAIRE
Marcel
; FLOQUET
Laurent
Absent
: LOCHU
Jean-Paul
PROCURATIONS
de
: JOIGNEAUX
Giovanni
à
FROMONT
Denis
; JACQUEMIN
Amandine
à
Isabelle
LEDIEU
; : POUILLE
Christophe
à
RAMEZ
Mélanie.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
avec
9 conseillers
présents
et
3
procurations,
le
quorum
est
atteint.
Il est
18
Heures
40.
Monsieur
BERGAMINI
Patrick
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
conformément
à
l'article
L2121.15
du
CGCT.
DELIBERATION
D2026-40
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
29
avril
2026,
compte
rendu
qui
a
été
transmis
par
mail
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Aucune
remarque Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Approbation
unanime
12
POUR
dont
3
procurations
; 0 CONTRE
; 0 ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mercredi
28
avril
2026
est
approuvé.
DELIBERATION
D2026-41
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
29
avril 2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
ce
26
mai
2026
de
la
sous-préfecture
@üfcernant
le
contrôle
budgétaire
2026.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
corrigé
avec
le
SGC
de
Valenciennes.
Les
conseillers
municipaux
sont
ensuite
appelés
à
délibérer
sur
cette
nouvelle
affectation
du
résultat
2025
et
passe
au
vote, AFFECTATION
DU
RESULTAT
Posta
Comptabla
059514
-
SGC
VALENCIENNES
Budget
Collectivité
27000
-
ARTRES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2025
RESUUENT
ARTEGEATION
RESUCEAT
D
RES
A
EST)
HN
où
DFRET
À
CA
2024
AU
C/
1068
LHERERCICE
2925
REALISER
2025
RESTES
À
LHTÉGRATION
DR
PRENCRE
EN
EN 2024
REAUTGEK
RAULENES
PAR
coxbre
nou
DPÉRATION
LYAFTÉCTATION
D'GHDRR
RON
DR RESULTAT
.
L
LL
BUDGÉTAIRES
_.
244
048, 17
€
[
L
ñ
INVEST
127
277,78
€
74
603,97
€
G0E
685 OT
€
37
393,10
€
1,00
€
239
213,85
€
EoxcT
590
560,27
€ |
105
669,12
€
53
806,63
€
1
505,98
€
540
203,71
€
EXCÉDENT
DE
FONCHIGNNEUENT GLOBAL
CUNULE AU
3171272028
8407403, 71
€
RATFEGERELON
ODLIGREULES
A
da
couverture
d'autofinancerent
et/ou
exécuter
Le
virement
prévu
au
BP
{e/1068)
Solds
disponible
affecté
comme
suit
:
Affactation
conplémontaire
on
rânorvesz
{e/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement.
{ligne
002}
Hotol atteté
aû o7 1068
+
239
273,85
€
0,00
€
300
529,86
€
239
273,85
€
DEFICIF
GLOBAL
CURULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(Ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
OST
9,00
€
RÉSULTAT
:
001
REPORTE
201
880,75
€
no01
|
RESULTAT
REPORTE
0,00
€
Approbation
unanime
12
voix
dont
3
procurations
POUR
;
0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
L'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
est
approuvée.
DELIBERATION
D2026-42
Délibération
d'approbation
du
CFU
2025
Monsieur
le Maire
indique
que
le CFU
2025
télétransmis
le 22
mai
2026
appellent
à
des
observations
concernant
les
restes
à réaliser
(RAR)
et
la
non
reprise
des
résultats
de
clôture
du
CCAS.
Par
conséquent
la sous-Préfecture
demande
la
correction
manuelle
des
montants
des
restes
à
réaliser
et les
montants
des
résultats
cumulés
figurant
sur
la
page
de
présentation
générale
tels
que
:
Restes
à
réaliser
(recette/investissement)
:
206
655,07
€
Restes
à réaliser
(dépense/investissement)
: 244
048,17
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
:
- 37
393,10
€
Résultat
cumulé
:
-239
274,85
€
Total
cumulé
: 206
656,07
€
: 244
048,17
€
:-87
393,10
€
: 299
422,88
€
Total
cumulé
Total
cumulé
Total
cumulé
Ci-dessous
tableaux
corrigés
manuellement
pages
6,
11
et
12
du
CFU: page
6
COMMUNE
ARTRES
(457)
- COMMUNE
D'ARTRES
+ CFU
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
i
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à ta
fin
de
l'oxorclce
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cunulé
Prévition
budgétaire
totale
A
123
677,18
710
147,43
1440
725,21
IRecattes
Rocelles
réalistes
{+}
B
245
326.63
Y17
834,19
4023
157,02
restes
à réaliser
c
oi
US
67
0,00
06
SE
or.
Autorisation
budgétatrs
totato
o
694
300,00
1204
036.53
1788
338.53
Dépenses
Dépenses
réalisées
{+}
E
319
020,60
724
024.66
1043
255,16
Roses
à réaliser
F
DOS
0.00
LEDeS
AT
Différences
entra
les
titres
etiss
mandats
|Sotde
des
réalisations
de
l'exercice
{41}
G=<8-E
*|-74
603.97
63 806,63
20
70744
Résultats
antérieurs
repoctés
Résutats
antérieurs
reportés
{#-}
H
127
277,78
464
891,10
BS7
61382
Soïde
{nvestissement}
ou résultat do
excédent
ancit
cru
Loot
at,7s
528
607,3
336
815.06
clôtire
{fonclionnement}
Différence
ontra
los
rostes
à réatiser
Restes
à réaliser
(#4:
izc-F
|-373934e
0,00
“73934
Résuttat
eumuts
Excédent
éricit
Geusi
«23027486
530
697.73
2S9452,82
ALesrecees
neées
etles
Mpentos
mRtsées
rome
Les
cpErations
elite
ei
ir
opdratoss
d'ondre
Page
11:
COMMUNE
ARTRES
(1857)
«COMMUNE
D'ARTRES
-CU
«2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
- RAR
DEPENSES
ci
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
N EN
DEPENSES
{1}
Etap.
act,
(2)
Liboné
Dépenses engagées
non
mandatéos
SECTION
DINVESTISSEMENY
— TOTAL
a
ETCNTE
10
Dotations,
fonds
divers
etrésorves
000
13
Subventions
d'invastissament
0.00
16
Emprunts
et dettos
assimilées
038
16
Cplo
de
lnison
:ntfactation
{BALrdmie)
v00
265
Gpératlon
d'équifiemont
n° 285
0,00
278
Opôrailon
d'équipement
n° 276
215
664,17
2
Opérallon
d'équipement
n° 279
o60
es
Opératlon
d'équinement
n° 32
Goo
26
Opération
d'équipement
n° 326
17800
327
Opération
d'équipement
n° 327
ae
32e
Opération
d'équipement
n° 328
2930400
234
Opération
d'équipement
n° 334
0.60
235
Opération
d'éoipament
n° 335
50,00
20
mmobitisations
Incorporallas
(sauf
le 204)
0,00
203
Sihvantions
d'équipement
vorsées
{3}
100
2
Immobltisations
corporelles
500
2
Inmotilipntions
roçuos
on
affectation
508
2
tamobilisations
an
cours(saut
2324)
5.00
26
Participations
ot créances
rattachées
Goo
x
Autos
Immobilisations fnanctèras
000
4
Chapitre
d'opérations
pour
compte
do
lors
cuo
SECHON
DE
FONGIONNEMENT
— TOTAL
un
000
o5t
Charges
à caractère
général
o.0
oi?
Charges
do
porsonnol
at frais
assimliäs
do
o14
Aténuatlons
da
produits
ce0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
ET
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
ao
66
Charges
financières
000
67
Charges
spécifiques
0.00
LDH sagx des roses À réataar
is conbmAant AIN CARTES d'onigémest annee, Ces restes À «BsIset cérant reel ae AV O2
DS F6).
(RY Seat
abvoau da ve réau para
em EM
GIE.
La
chagaes 204 « Suraetios d'équipement versées 2 eut ur hate
HR
réarougund be carte 204 212328, Page
12
COMMUNE
ARTRES
(1487) - COMMUNE
D'ARTRES
- CFU
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap,/at.{)
|
Liboté
Titres restant à émotro
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
a
206 665,07
024
Produits dos cossions Flmmobitisations
000
40
Dotations,
fonds
divers el réserves
La
#3
Subvonilans d'Invostissement {roçues)
EAST
46
Empruntis
at dulion
aushotléas
6,08
48
Cpte de lialson
: affectation
(BA régle}
0,09
20
Immobilisations
Incornoreltes
{sauf 204)
0,09
204
Subventions
d'équipemont
versées
{3}
0,09
2
tamobitlsntions corporciles
000
22
Immobifinations reçues an affectation
900
23
Immobilisations en cours{saut 2324}
000
26
Participations et créancas rattnchäos
600
#1
Autres Immobillsations financlères
200
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
llars
2,00
SECTION BE FONCTIONNEMENT — TOTAL
im
oo
I]
Prod, sarvlcos, domino, ventes diversos
oo
nm
Impôts ottaxes
0,00
mt
Fiscalité locale
0,00
74
Gatations et participations
0,00
75
Autros produits de gasllon courante
000
ot
Attänuallons da chargos
900
ñ
Produits flnanciers
000
7
Produits spécifiques
5,00
EDR rage postes à ae
ME
Grerdoront À LA COmpRIRALS
ang
erRaOt and,
CFO
À FÉRIREE AA
Pepe PU
7 DS NL,
CENTENNNENENTEERNCEENPET
EEE
Da
cage 204 à Subreentns Fégaermendaneshes + aaten eRapike gonad rogrupant Ba ans
AO
LP,
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
42
POUR
dont
3
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
DELIBERATION
D2026-43
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
MODIFIANT
LES
RAR
et
les
RÉSULTATS
REPORTÉS
REPRIS
SUR
LE
BP
:
Dans
la
suite
de
la
demande
de
la
sous-préfecture
avec
l'accompagnement
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes. Une
DBM
permet
de
modifier
des
problèmes
de
cession,
l'intégration
d'une
avance
à
récupérer,
les
restes
à
réaliser
et
les
résultats
reportés
repris
sur
le
BP : imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DFOt160613
15
000,83
Modification
des
RAR
D
F
042
6751
(ordre)
1
500,00
Probtème
de
cession
dans
te BP
D
F
642
6761
{ordre}
809,00
Problème
de
cession
dans
te BP
D
1041
238
OPFI
{ordre}
45
000.00
Avance
à réintégrer
D+212113276
1,00
Modification
des
RAR
D1212113
276
/PARK
14
999,83
Modification
des
RAR
D1212188
267
300,00
Problème
de
cession
dans
BP
R
F 002
002
15 000,83
Problème
modification
des
RAR
RF
70
7067
309,00
Problème
de
cession
dans
BP
RF77775t
2 000,00
Probième
de
cession
dans
te BP
R1024
024
OPFI
2 000.00
Problème
de
cession
dans
te BP
R1
040
192
OPFI
{ordre}
618,24
Problème
de
cession
dans
te
BP
R1040
2114
OPFH
{ordre}
309,00
Problème
de
cession
dans
le
BP
R1040
2115
OPFt
(ordre)
1 381,76
Problème
de
cession
dans
ie BP
R1041
2113
OPFI
(ordre)
15 000.00
Problème
avance
à réintégrer
R1
10 1068 OPFI
45 000,83
Modification des RAR
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Ouverures
15
009,00
15
000,85
Solde
Ouvertures
2 000,00
Réductions
15
300,83
2 300,00
Ouvertures
47 000,00
45 000,83
Solde Réductions
2 000,00
Recettes
:
Réductions
17 300.83
2 300,00
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Approbation
unanime
12
POUR
dont
3
procurations
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
La
DMB
n°2
est
approuvé. DELIBERATION
D2026-44
Subvention
par
association
pour
2026
Arrivée
de
FLOQUET
Laurent
à 19h.
Le
vote
se
fera
sur
13
voix
dont
3 procurations
Présentation
du
tableau
par
Patrick
BERGAMINI,
adjoint
au
Maire
VOTE
PAR
ASSOCIATION
POUR
2026
Ne
prend
pas
ASSOCIATIONS
Observations
SUBVENTIONS
part
au
vote
Abstention
Vote
Contre
POUR
(membre
du
bureau
2026
}
Association
sportive
ons
presse
qu'il y
»
a
également
une
prise
en
d’Artres
(football)
chaine dorée een die foncti
t
(eau,
électricité, toner et
2 550 €
à
û
13
entretien du terrain)
3A
Association
Artresienne
Active
580
€
0
2
11
La
truite
Artrienne
1000 €
9
9
5
L’Avenir
d’Artres
2
(pour
(musique)
2150
€
0
subvention
11
supérieure)
Anciens
combattants
430 €
9
8
E
Artres
en
Liesse
850
€
0
0
13
Sté
communale
de
la
chasse
400
€
0
1
12
APE
2 (pour
0
subvention
11
1100
€
supérieure)
CARPE
DIEM
1650
€
BARA
MARIANICK
0
0
12
ACLT
1350
€
BERGAMINI PATRICK
0
0
11
LEDIEU ISABELLE
ATTA
(tennis
de
Nouvelle
13
table)
association
400
€
0
0
CARABISTOUILLE
Nouvelle
400
€
0
0
13
Association
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
par
association
et
l'ensemble
des
subventions
ont
été
acceptées
par
le
conseil
municipal. DÉLIBERATION
D2026-45
Demande
de
subvention
FSIC
à
Valenciennes
Métropole
pour
la
Vidéo
protection
Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
de
vidéoprotection
initié
par
une
première
réunion
le
23
août
2022
avec
la
Gendarmerie
Nationale.
Le
projet
initial
était
constitué
de
plusieurs
zones
pour
une
vingtaine
de
caméras. Le
dossier
de
déclaration
auprès
de
la
CNIL
et
demande
d'autorisation
préfectoral
ont
été
acceptés.
La
phase
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et
fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance
a
été
confié
à
l’entreprise
AVPROTEC
en
2025,
retenue
lors
du
groupement
d'appel
d'offre
avec
Valenciennes
Métropole
dont
nous
ne
faisons
plus
partie
aujourd'hui.
Le
montant
de
cet
investissement
est
aujourd’hui
estimé
à
environ
100
000
€.
2
devis
ont
été
reçus
et
un
Autre
est
en
attente
de
réception.
La
commission
d'appel
d'offre
se
réunira
prochainement
pour
choisir
le
prestataire. Aujourd’hui,
La
commune
souhaite
solliciter
Valenciennes
Métropole
(FSIC)
pour
34
090
€.
Après
échange,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
valider
la
demande
de
Subvention
FSIC
auprès
de
Valenciennes
Métropole.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION;
13
voix
POUR
dont
3
procurations;
CONTRE
: 0
VOIX
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
FSIC
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
FSIC
pour
un
montant
de
34
090
€,
DELIBERATION
D2026-46
Demande
de
subvention
ADVB
auprès
du
Département
pour
la
vidéo
protection
Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
de
vidéoprotection
initié
par
une
première
réunion
le
23
août
2022
avec
la
Gendarmerie
Nationale.
Le
projet
initial
était
constitué
de
plusieurs
zones
pour
une
vingtaine
de
caméras. Le
dossier
de
déclaration
auprès
de
la
CNIL
et
demande
d'autorisation
préfectoral
ont
été
acceptés.
La
phase
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
(expertise
technique
et
fonctionnelle)
en
matière
de
vidéosurveillance
a
été
confié
à
l'entreprise
AVPROTEC
en
2025,
retenue
lors
du
groupement
d’'appel
d'offre
avec
Valenciennes
Métropole
dont
nous
ne
faisons
plus
partie
aujourd'hui,
Aujourd’hui,
La
commune
souhaite
solliciter
le
Département
du
Nord
(ADVB)
pour
27
272,40
€,
Après
échange,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
valider
la
demande
de
subvention.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION;
13
voix
POUR
dont
3
procurations
; CONTRE
: O0 VOIX
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
auprès
du
département
du
Nord
(ADVB)
pour
un
montant
de
27
272,40
€.
DELIBERATION
D2026-47
Demande
de
subvention
Amendes
de
police
auprès
du
département
pour
l'installation
de
2
radars
pédagogique
Afin
de
maintenir
une
vitesse
proche
de
30
km/h
dans
le
centre
bourg,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
2
radars
pédagogiques
fonctionnant
à
l'énergie
solaire
pour
un
montant
total
de
3
900
€
TTC
selon
différents
devis.
Aujourd'hui,
La
commune
souhaite
solliciter
le
Département
du
Nord
(Amende
de
Police)
à
hauteur
de
75%
soit
2437,50
€, Après
échange,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
valider
la
demande
de
Subvention
d'Amende
de
police
auprès
du
département
du
Nord,
La
subvention
peut
être
moindre.
Le
reste
à
charge
pour
notre
commune
sera
de
1462,50
€.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O
ABSTENTION;
13
voix
POUR
dont
3
procurations
; CONTRE
: 0
VOIX
DELIBERATION
D2026-48
: Occupation
du
domaine
public
par
un
commercant
ambulant
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
commerçant
de
type
«
pizzéria
»
est
susceptible
de
venir
régulièrement
proposer
ses
services
de
vente
à
emporter
de
pizza
et
sollicite
la
commune
pour
occuper
ponctuellement
le
domaine
public.
La
redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
(article
2125-3
du
CG3P).
La
redevance
est
payable
d'avance
et
annuellement.
La
révision
annuelle
est
envisageable
par
une
indexation
(indice
Insee)
et
prévue
dans
une
convention
signés
avant
la
mise
en
place.
Afin
d'encourager
la
venue
d'un
commerçant,
une
fois
par
semaine
(jour
et
horaire
à
déterminer),
la
commune
propose
une
redevance
forfaitaire
modérée
de
60
€
par
an
la
première
année.
Après
échange,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
valider
cette
demande.
Selon
le
vote,
cette
délibération
est
approuvée,
soit
O0
ABSTENTION;
13
voix
POUR
dont
3
procurations;
CONTRE
: 0
VOIX
INFORMATION
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
réponse
de
la
division
des
affaires
foncières
et
de
la
fiscalité
directe
locale
concernant
le
renouvellement
de
la
CCID.
Après
examen
de
la
liste
proposée
et
conformément
au
2
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
il
est
désigné
comme
membres
de
la
CCID
les
personnes
ci-dessous :
Commissaires
titulaires
: Joigneaux
Yvon,
Ramez
Moïse,
Bergamini
Patrick,
Jacquemin
Amandine,
Bara
Marianick,
Prestat
née
Debauchez
Emmanuelle.
Commissaires
suppléants:
Brulant
Cyril,
Floquet
Grégory,
Pouille
Christophe,
Journez
Robert,
Daire
Marcel,
Ledieu
née
Lamouret
Isabelle
QUESTIONS
PIVERSES
Pas
de
Questions
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
H40