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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d’ARTRES
: Séance
du
MERCREDI
29
AVRIL
2026
à
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-six
et le mercredi
29
avril,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué
le 21
avrit
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
cérémonies
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
FROMONT,
Maire
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
8 avril
2026
+
Délégations
au
Maire
consentie
par
le conseil
municipal
(annule
et
remplace
la
délibération
du
8 avril 2026)
* __
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
(annule
et
remplace
la
délibération
du
8 avril 2026)
Décision
Budgétaire
Modificative
N°1
: pour
l'intégration
des
résultats
de
clôture
2024
du
CCAS
Correctif
suite
erreur
administrative
concernant
le
BP
2026
Subvention
par
association
pour
2026
Participation
financière
au
centre
aéré
de
Famars
pour
la période
estivale
2026
Désignation
des
membres
pour
la Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
Désignation
d'un
Correspondant
Défense
Désignation
d'un
grand
électeur
au
titre
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» au
SIDEN
SIAN Désignation
des
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
pour
le
nouveau
mandat
Délibération
de
principe
concernant
le recrutement
d'agent
de
remplacement
Contrat
de
remplacement
d’un
agent
technique
en
longue
maladie
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
— tableau
des
effectifs
Stagiairisation
d'un
agent
technique
actuellement
en
CDD
35
heures
Prolongation
d'un
CDD
20
heures
/semaine
pour
un
agent
technique
Désignation
des
membres
des
différentes
commissions
municipales
Questions
diverses
Etaient
présents
: FROMONT
Denis
; LEDIEU
Isabelle
; BERGAMINI
Patrick; FLOQUET
Laurent;
BERLOS
Magali ;
JACQUEMIN
Amandine
; LOCHU
Jean-Paul
; FLOQUET
Coralie
; POUILLE
Christophe
; RAMEZ
Mélanie
; JOIGNEAUX
Giovanni
; HERKENRATH
Lucie
; BERTELOOT
Guillaume
; BARA
Marianick
; DAIRE
Marcel
Absents
excusés
: 0
PROCURATIONS
de
: 0
Monsieur
le
Maire
annonce
le
décès
ce
28
avril
2026
de
Monsieur
LAFONT
Bernard,
ancien
Maire
de
notre
commune
durant
la
période
de
mars
2000
à
mars
2008.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
rendre
hommage.
L'ensemble
de
l'assemblée
se
lève
pour
une
minute
de
silence.
Après
cet
hommage,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
avec
15
conseillers
présents,
le quorum
étant
atteint.
Il est
18
Heures
35.
Monsieur
BERGAMINI
Patrick
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
conformément
à
l'article
L2121.15
du
CGCT.
DELIBERATION
D2026-23
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mercredi
8
avril
2026,
compte
rendu
qui
a
été
transmis
par
mail
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si celui-ci
appelle
des
remarques.
Aucune
remarque Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
45
POUR
dont
0
procuration
; 0
CONTRE
; 0 ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
mercredi
8 avril
2026
est
approuvé.
DELIBERATION
D2026-24
-
DÉLÉGATIONS
AU
MAIRE
CONSENTIE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
avoir
reçu
un
courrier
de
la Sous-Préfecture
de
Valenciennes
indiquant
qu'il
faut
préciser
les
conditions
de
la
délégation
dans
les
matières
énoncés
aux
2°,
3°,
16°,
16°,
17°,
20°,
21°,
22°,
26°
, 27°.
Certains
points
pourront
être
simplement
supprimés. Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
une
nouvelle
délibération
qui
annulera
et
remplacera
la
précédente
voté
le
8 avril
2026.
Le
conseil
municipal
propose
par
délégation
charger
Monsieur
le
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
42°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
14°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
50
000
€;
16°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-65
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
ia
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.
523-7
du
même
code
;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
18°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
pour
tout
projet
d'investissement
validé
en
amont
par
le
conseil
municipal
;
19°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
20°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
24°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
ie
comptabl
d
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibératià
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suiÿ
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
:
22°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
6
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Approbation
unanime
15
POUR
dont
0
procuration
; 0
CONTRE
; 0
ABSTENTION
La
délégation
au
Maire
corrigé
est
approuvée
dans
son
ensemble
DELIBERATION
D2026-25
Délibération
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
du
8 avril 2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
les
résultats
de
clôture
2024
du
CCAS
n'ont
pas
été
repris
sur
2025.
Après
échange
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'affectation
du
résultat
afin
d'intégrer
les
modification
suivante
:
+
1
€
en
recette
d'investissement
au
001
soit
-201
880,75
€
+
1505,98
€
en
recette
de
Fonctionnement
au
002
soit
540
203,71
€
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025.
Les
conseillers
municipaux
sont
ensuite
appelés
à
délibérer
sur
cette
affectation
du
résultat
2025
et
passe
au
vote.
Le
29
avril
2026 ,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vu
l'instruction
M57
Vu
les
Budgets
de
l'exercice
2025
approuvés
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Considérant Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
.
RESULTAT
RESTES
CHIFFRES
À
RESULTAT
Exercice
COMPTABLE
À
REALISER
QNDPE
L
REPORTÉ
2025
SUMLE
2025
|
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses
319
930,60
€
ns
Recettes
245
326,63
€
ee
0
RESULTAT
-127277,78€|-
74603,97
€
|- 201
880,75
€
_
- 254
273,68
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
724
024,66
€
Recettes
7177
831,19
€
RESULTAT
484
891,10
€
53
806,63
€
540
203,71
€
540
203,71
€
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
A
AFFECTER
AU
BP2026
540
203,71
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
254
274,68
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
285
929,03
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
254
274,68
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Excédent
à
reporter
(ligne
002)
285
929,03
€
Déficit
investissement
à
reporter
(ligne
001)
201
880,75
€
Excédent
investissement
à
reporter
(ligne
001)
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susdits,
et
ont
signés
les
membres
présents. Nombre
de
membres
en
Cachet
et signature
exercice
:
15
Présents
:
15
Suffrages
exprimés
:
15
Pour:
15
Abs:
0
Contre :
0
Date
de
la convocation
:
21
avril 2026
Approbation
unanime
15
voix
POUR
; 0
CONTRE
; O0
ABSTENTION
L'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
est
approuvée.
DELIBERATION
D2026-26
CORRECTIF
SUITE
ERREUR
ADMINISTRATIVE
BP
2026
annule
et remplace
la
délibération
D
2026-14
du
8
avril
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
erreur
de
saisie
sur
l'écriture
de
la
délibération
nécessite
une
nouvelle
délibération.
Le
BP
2026
transmis
par
flux
en
sous-préfecture
est
correct
et
reste
inchangé.
Seule
la
section
de
fonctionnement
est
modifiée.
Le
budget
primitif
2026
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à :
Section
de
fonctionnement :
1002
621,05€
II fallait
lire
1
000
621,05
€
Section
d'investissement:
771750,28€
inchangé
Ilest
affecté
au
compte
1068 :
254
274,68
€
inchangé
Excédent
reporté
de
fonctionnement
au
002:
284
423,06€
inchangé
Déficit
reporté
d'investissement
au
001 :
201
881,75€
inchangé
L'assemblée
donne
la
faculté
pour
l'ordonnateur
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
une
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
Vote
:
À
15
voix
POUR
; 0 CONTRE
; 0 ABSTENTION
Le
correctif
est
adopté.
L'assemblée
donne
la
faculté
pour
l'ordonnateur
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
une
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. DELIBERATION
D2026-27
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
REPRENANT
LES
RÉSULTATS
DU
CCAS
2024
SUITE
A
SA
CLÔTURE
Monsieur
le
maire
a
échangé
avec
Monsieur
MANEZ
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Valenciennes.
Une
DBM
permet
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
du
CCAS
de
2024
soit
:
-
_-1€en
Recette
d'investissement
au
001
et
+
1505,98
€
en
Recette
de
Fonctionnement
au
002
| impatation
OUVERT.
REDUIT
Commentaires
D F
012
64113
(RESTE
1
505.98
D 1001
001
OPFI
3,00
DE21
2411
276
1.00
RF
002
002
1
605,98
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
|
Ouveaures
1.00
1 505.98
|
Solde Ouvertures
|
1,00
i
Réductions
1,00
!
;
i
:
Ouvertures
1
505,98
|
Soide
Réductions
1.00
Rocettes:
|
i
;
Réductions
| |
Ouv.
- Réd.
Equitibro:
|
Ouv.
- Red.
Î
|
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
15
POUR
dont
O
procuration
; 0
CONTRE
; 0 ABSTENTION
La
DMB
n°1
est
approuvé.
DELIBERATION
D2026-28
Subvention
par
association
pour
2026
N'ayant
pas
reçu
l'ensemble
des
éléments,
nous
ajournons
ce
point
au
prochain
conseil
municipal
courant
juin.
DELIBERATION
D2026-29
Participation
financière
au
centre
aéré
de
Famars
pour
la
période
estivale
2026
Monsieur
le
maire
aborde
l'organisation
du
centre
de
Loisirs
de
Famars
pour
l'été
2026.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
qui
comprend
une
revalorisation
très
modérée
des
participations
familiales
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement
du
centre,
notamment
pour
la
masse
salariale
et
les
fournitures.
Cette
légère
hausse,
maintenue
au
strict
minimum,
a
été
arrêtée
dans
un
souci
constant
de
préserver
l'accessibilité
du
centre
de
loisirs
pour
l'ensemble
des
familles,
quelles
que
soient
leurs
ressources. ACMi
juillet
2026
Quotient
Inscription
à la semaine
|
Camping
Garderie
Familial
Famars,
5 jours
(51, |
Par
nuitée
4
heure
3 jours
(52)
S3
et S4)
Artres
Et
0
- 450
28
€
46€
7€
1,50
€
Quérénaing
451
- 850
30€
49
€
9€
1,50
€
32€
54€
11€
1,50
€
Supérieur
à
850
Il
est
précisé
qu'il
n'y
aura
pas
de
bus.
L'amplitude
horaire
est
de
8
heure
à
18
heures.
Un
repas
avec
les
élus
est
prévu
le
mercredi
22
juillet.
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
15
POUR
dont
O
procuration
; O
CONTRE
; 0
ABSTENTION
DELIBERATION
D2026-30
Désignation
des
membres
pour
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs,
conformément
au
code
général
des
impôts, Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
pays
membre
de
l'union
européenne
;avoir
plus
de
25
ans;
jouir
de
leurs
droits
civils
;être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
(FH;
TF,
TP),
être
familiarisés
avec
la
vie
communale
et
la
fiscalité
directe
locale.
Après
délibérations,
À
l'unanimité
soit
15
voix
pour
dont
0
procuration,
0
contre,
0
abstention,
Le
conseil
Municipal
décide
de
proposer
aux
services
Fiscaux
les
personnes
suivantes
auprès
de
la
CCID,
la
désignation
se
faisant
par
le
Directeur,
à
partir
de
cette
liste
de
contribuables
(dressée
en
nombre
double
par
le
conseil
municipal)
;la
présidence
sera
assurée
par
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué.
Liste
CCID
Proposée
Présidence
: Denis
FROMONT
1.
MASSON
PATRICK
2-
JOIGNEAUX
YVON
3-
RAMEZ
MOISE
4-
JOIGNEAUX
GIOVANNI
5-
BERGAMINI
PATRICK
6-
VERHELE
ERIC
7-
BRUEANT
CYRIL
8-
FLOQUET
GREGORY
9-
JACQUEMIN
AMANDINE
10-
BARA
MARIANICK
14-
VERHELE
PASCALE
42-
DUEZ
MARIE
JOSÉ
13-
PRESTAT
EMMANUELLE
14-
POUILLE
CHRISTOPHE
15-
ANDRÉ
LILIANE
16-
JOURNEZ
ROBERT
17-
DAIRE
MARCEL
18-
LEDIEU
ISABELLE Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote :
Approbation
unanime
15
POUR
dont
0
procuration
; 0 CONTRE
; 0 ABSTENTION
pour
cette
liste
de
18
candidatures.
La
liste
sera
transmise
à
la
DGFIP.
DÉLIBERATION
D2026-31
Désignation
d’un
Conseiller
Défense
Le conseil
municipal
procède
à
la désignation
d'un
correspondant
Défense.
Les
opérations
de
vote
donnent
les
résultats
Se
résente
comme
CANDIDAT
: M
POUILLE
Christophe
A
obtenu
: 45
voix
M.
POUILLE
Christophe
: 15
voix
M.
POUILLE
Christophe
est
désigné
Correspondant
Défense.
DELIBERATION
D2026-32
Désignation
d’un
grand
électeur
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» au
SIDEN
SIAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
de
la commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie",
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie”
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège, Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
d'inscrits
15
—
Nombre
de
votants
15
—
Nombre
de
bulletins
nuls
0
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
À
obtenu
:
Denis
FROMONT
15
Voix
Est
élu
: Monsieur
Denis
FROMONT
Membre
du
Conseil
Municipal
d'ARTRES
Comme
Grand
Électeur
appelé
à
siéger
au
collège
départementai
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la compétence
"Défense
Extérieur
Contre
l'Incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la formation
de
ce
collège.
Article
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
le
présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
à
la
sous-Préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille dans
ce
même
délai
DELIBERATION
D2026-33
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
POUR
LE
NOUVEAU
MANDAT
Le
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
du
10
avril
2026 a
institué
une
CLECT
pour
le nouveau
mandat.
il appartient
à chaque
commune
membre
de
délibérer
pour
la désignation
de
ses
membres
au
sein
de
cette
commission.
Conformément
aux
dispositions
du
IV°
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
le
conseil
Communautaire
du
10
avril
2026
a
institué
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
pour
le
mandat
2026-
2032.
Cette
commission
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
communes
membres
à
Valenciennes
Métropole,
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
CLETC
proposera
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rendra
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport
sur
l'évaluation
du
transfert
de
charges,
sur
la
base
des
règles
définies
par
la
loi.
Ce
rapport
sera
adressé
aux
communes
membres
afin
qu'elles
délibèrent
sur
les
conclusions
de
cette
instance.
Afin
de
limiter
le
nombres
d'instances
et
de
réunions,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
CLECT
reprenant
la
configuration
du
conseil
communautaire
de
la
CAVM.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
reprenant
comme
membres
de
la
CLECT,
les
délégués
communautaires
titulaire
et
suppléant
de
notre
commune.
Ce
faisant,
lorsqu'elle
se
réunira,
elle
le
fera
préalablement
à
un
conseil
communautaire.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
comme
suit :
Proposition
:
A
ta
CLECT
en
tant
que
commissaire
titulaire
: Denis
FROMONT
A
la CLECT
en
tant
que
commissaire
suppléant :
Isabelle
LEDIEU
Résultat
du
vote
Approbation
unanime
15
POUR
dont
0
procuration
; O
CONTRE
; 0 ABSTENTION
Est
nommé
à
la CLECT
en
tant
que
commissaire
titulaire
: Denis
FROMONT
Est
nommé
à
la CLECT
en
tant
que
commissaire
suppléant
: Isabelle
LEDIEU
DELIBERATION
D2026-34
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
CONCERNANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENT
DE
REMPLACEMENT (EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3—1
DE
LA
LOI
N°
84-53
pu
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal
; Vu
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles. Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
seront
disponibles
au
budget.
Le
conseil
municipal
passe
au
vote
Vote
: 15
VOIX
POUR
; 0 CONTRE
; 0 ABSTENTION
La
délibération
de
principe
concernant
le
recrutement
d'agent
de
remplacement
en
application
de
l'article
3-1
est
adoptée
pour
la
durée
de
ce
mandat.
DELIBERATION
N°
2026-
35
:CRÉATION
D'UN
POSTE
D’AJOINT
TECHNIQUE
CATEGORIE
C
AU
SERVICE
TECHNIQUE
MIS
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
|!
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
En
raison
d'un
agent
en
longue
maladie,
nous
souhaitons
compléter
le
tableau
d'état
du
personnel
par
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
dans
le
cadre
de
notre
futur
recrutement
d'un
adjoint
technique
cat
C
à temps
complet.
MAIRIE
D'ARTRES Emploi
Grade (s)
Catégorie
Ancien
Nouvel
P
associé
(s}
g
effectif
effectif | Durée
hebdomadaire
Adjoint
Adjoint
technique
Territorial
C
3
4
no.
Temps
complet
Technique
L'offre
d'emploi
d'Adjoint
Technique
en
cat
C
à
temps
complet
pour
le
service
technique
(espace
vert
et
entretien
technique
des
locaux)
a
été
déposée
sur
le
site
du
CDG
59.
Après
en
avoir
délibéré,
voici
la
décision
de
l'assemblée :
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
15
voix
POUR;
O0
CONTRE
; O0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
valide
cette
création
de
poste
d’adjoint
technique
territorial.
DELIBERATION
D2026-36
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
ACTUELLEMENT
EN
LONGUE
MALADIE La
commune
propose
de
le
remplacer
par
un
agent
contractuel
selon
l'article
L
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
durant
une
période
d'absence
et
ce
jusqu'au
31
octobre
2026
maximum.
Aujourd'hui
un
agent
contractuel
en
CDD
occupe
un
poste
d'agent
technique
pour
surcroit
d'activité
qui
se
termine
le
30
avril
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
recruter
durant
7
mois
à
partir
du
1%
mai
2026
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
remplacement
d’un
agent
en
congé
maladie
et
ceci
jusqu'au
31
octobre
2026.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
15
voix
POUR
;
0
CONTRE
; O0
ABSTENTION
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
technique
contractuel
de
remplacement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
H/F
retenu
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Cet
adjoint
technique
sera
en
catégorie
C
et
rémunéré
selon
l'échelle
C1
-
échelon
1
(IB
367
-
IM
366).
DELIBERATION
D2026-37
STAGIAIRISATION
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
ACTUELLEMENT
EN
CDD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
service
technique
a
recruté
un
agent
de
remplacement
depuis
le
26
aout
2024.
Considérant
que
l’agent
donne
satisfaction,
il
est
proposé
au
conseil
de
le
nommer
stagiaire
pour
une
durée
d'un
an
à
temps
complet
à
partir
du
1°"
mai
2026.
L'intéressé
sera
classé
au
1
échelon
de
son
grade
dans
le
cadre
d'emploi
d'agent
technique.
Ce
stage
pourra
être
prorogé
d'une
durée
maximale
d'un
an.
Au
cours
de
la
période
de
stage,
l'agent
est
astreint
à
suivre
une
formation
d'intégration
obligatoire
prévue
par
le
décret
2008-512
du
29/05/2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
d'une
durée
totale
de
5
jours.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
14
voix
POUR
;
1
CONTRE
; O
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
valide
cette
stagiairisation
et
Monsieur
le
Maire
signera
l'ensemble
des
documents
concernant
cet
agent,
DELIBERATION
D2026-38
PROLONGATION
D'UN
AGENT
ACTUELLEMENT
À
20H/SEMAINE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
agent
actuellement
en
remplacement
partiel
d'un
agent
en
congé
parental
termine
son
CDD
le
4
mai
2026.
Afin
de
maintenir
le
service
jusqu'au
retour
de
l'agent
prévue
début
septembre
2026,
il
est
proposé
de
prolonger
le
contrat
de
20h/semaine
jusqu'au
31
août
2026
inclus.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
15
voix
POUR
;
O
CONTRE
; O0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
valide
cette
prolongation
de
contrat
et
Monsieur
le
Maire
signera
l'ensemble
des
documents
concernant
cette
prolongation.
DELIBERATION
D2026-39
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
commissions
communales
sont
prévues
:
-
Commission
d'Appel
d'Offre
-
Commission
Travaux,
Urbanisme
et
Sécurité
-
Commission
Ecole
et
Périscolaire
-
Commission
Vie
Associative,
Sport
et
Jeunesse
-__
Commission
Fêtes
et
Cérémonies Les
commissions
sont
composées
de
membre
du
conseil
municipal,
elles
se
réunissent
autant
que
de
besoin
sur
des
sujets
concernant
leur
commission.
Ces
commissions
sont
permanentes
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Elles
sont
facultatives
et
peuvent
être
supprimées
librement
par
le
conseil
municipal
en
cours
de
mandat.
Commission
d'Appel
d'Offre
Titulaires
: HERKENRATH
Lucie,
JOIGNEAUX
Giovanni,
LOCHU
Jean-Paul
Suppléant
: BERLOS
Magali,
DAIRE
Marcel,
BARA
Marianick
Commission
Travaux,
Urbanisme
et
Sécurité
BERGAMINI
Patrick,
DAIRE
Marcel,
BERTELOOT
Guillaume,
LOCHU
Jean-Paul,
HERKENRATH
Lucie
Commission
Ecole
et
Périscolaire
LEDIEU
Isabelle,
FLOQUET
Coralie,
JOIGNEAUX
Giovanni,
JACQUEMIN
Amandine,
RAMEZ
Mélanie
Commission
Vie
Associative,
Sport
et
Jeunesse
BARA
Marianick,
BERTELOOT
Guillaume,
RAMEZ
Mélanie,
JACQUEMIN
Amandine,
FLOQUET
Coralie
Commission
Fêtes
et
Cérémonies
POUILLE
Christophe,
FLOQUET
Laurent,
LEDIEU
Isabelle,
BERLOS
Magali,
BARA
Marianick,
RAMEZ
Mélanie
INFORMATION
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
concernant
la
piste
cyclable
entre
Famars
et
Quérénaing
sont
programmés
sur
la
période
de
fin
mai
à
fin
juillet
2026.
Une
réunion
d'information
à
la
population
sera
rapidement
organisée
pour
notre
commune
et
celle
de
Quérénaing
à
la
salle
des
fêtes
de
Quérénaing. QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
Questions
Diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19H45