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Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL _ 8 AVRIL 2021 1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Alain OUVRARD, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Hélène CAQUINEAU, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER. Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.
Jacques FRADIN rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 1er avril 2021 : - Approbation du compte-rendu du 25 mars 2021
- Affectation des résultats Commune, 8 à Huit et CCAS sur le budget Commune - Vote du budget Commune 2021
- Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 MARS 2021
Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 6 avril 2021 et demande s’il y a des modifications à y apporter avant son approbation.
Aucune observation n’étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - valide le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2021.
« Pour » : 15 : « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE, 8 A HUIT ET CCAS SUR LE BUDGET COMMUNE
Jacques FRADIN rappelle aux élus que les comptes administratifs de l’exercice 2020 « Commune, 8 à Huit et CCAS » ont été approuvés lors de la séance du 25 mars dernier. Les budgets « CCAS et Annexe 8 à Huit » ont été dissouts au 31 décembre 2020 ; les résultats de ces deux budgets doivent être intégrés à l’affectation des résultats 2020 de la section « Fonctionnement » du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :
« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
La reprise des résultats de l’exercice 2020 au budget 2021 s’effectuera donc ainsi : ❑ Ligne 001 « recettes d’investissement » : 194 562,79 € (202 850,57 € du BP – 8 287,78 € du BA 8 à Huit)
Résultat de l'exercice (excédent) 290 238,68
Résultas antérieurs reportés -
Résultat à affecter 290 238,68
Solde d'exécution d'investissement 2020 202 850,57
Solde des restes à réaliser d'investissement 102 000,00 -
100 850,57 Excédent de financement CONSEIL MUNICIPAL _ 8 AVRIL 2021 2
❑ Ligne 002 « recettes de fonctionnement » : 305 538,81 € (290 238,68 € du BP + 14 910,91 € du BA 8 à Huit + 389,22 € du CCAS) réparties comme suit : 55 538,81 € (ligne 002 « recettes de fonctionnement ») et 250 000,00€ (ligne 1068 « recettes d’investissement »).
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2021
Lors de la réunion de la Commission « Finances » du 1er avril 2021, le Maire et les Adjoints ont présenté aux élus le projet de budget 2021 ; ce budget a été vu en détail et toute explication utile a été apportée aux élus. Jacques FRADIN précise que le budget Commune 2021, présenté en séance, tient compte de ce qui a été vu lors de la Commission « Finances ». Il a cependant été ajouté en « Dépenses de fonctionnement », une ligne « 67 – Charges exceptionnelles » à la demande de la Trésorerie.
COMMUNE
Section FONCTIONNEMENT
Recettes 833 680,92 €
Report 2020 (002 – Résultat d’exploitation reporté) 55 538,81 €
Total Recettes 2021 889 219,73 €
Total Dépenses 2021 889 219,73 €
Section INVESTISSEMENT
Recettes 245 137,90 €
RAR 2020 Recette reportée 0,00 €
Report cumulé d’investissement 2019 (001 Rec Inv) 194 562,79 €
Excédent de fonct. Capitalisé (1068 Rec Inv) 250 000,00 €
Total Recettes 2021 689 700,69 €
RAR 2019 reporté 0,00 €
Déficit (001 Dép Inv) 0,00 €
Dépenses 2020 689 700,69 €
Total Dépenses 2020 689 700,69 €
Les budgets primitifs sont équilibrés :
- en « Dépenses » et « Recettes » de FONCTIONNEMENT, pour 889.219,73 € - en « Dépenses » et « Recettes » d’INVESTISSEMENT, pour : 689.700,69 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• adopte le budget primitif 2021 Fonctionnement & Investissement « Commune ». « Pour » : 15 ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0
QUESTIONS DIVERSES
City-stade
Julien PINTAUD informe les élus qu’une rencontre a eu lieu avec l’un des prestataires qui a présenté des vues de l’implantation du City-stade dans l’espace. Il a laissé des échantillons de matériaux qu’il conviendra de choisir pour la construction.
Un dossier de financement va maintenant être constitué afin de pouvoir demander des subventions. CONSEIL MUNICIPAL _ 8 AVRIL 2021 3
Maison Pour Tous (MPT)
Alain OUVRARD fait part de l’avancement des travaux à la MPT ; la démolition avance. Il y aura lieu de définir rapidement l’implantation des prises de courant, arrivée d’eau…
Ce point sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Ecoles
A la question de Carole STHEMER sur les sanitaires, Jacques FRADIN dit ne pas avoir d’informations nouvelles. La rentrée du 26 avril prochain : il convient de se rapprocher du Collège Roger Thabault afin de voir s’il est possible d’utiliser le réfectoire pour faire déjeuner les enfants sachant que le Collège reste fermé la dernière semaine d’Avril. Rentrée 2021/2022 : toutes les classes seraient maintenues.
Syndicat Mixte Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (S.M.C)
Le SMC envisage la fermeture de la déchetterie de Verruyes tout en conservant le maintien des déchets verts. Le Maire de Verruyes a organisé une réunion en invitant les communes voisines (Clavé, Mazières-en-Gâtine, Saint-Georges de Noisné, Saint-Lin).
Une nouvelle réunion doit avoir lieu avec les Président et Directeur du SMC.
Prochaines réunions
Conseil Municipal : 6 mai, 3 juin 2021.
La séance est levée à 21h33.