Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023

Compte-Rendu - 2 CR 19 MARS 2013

Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - SYNTHESE CR 07 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - SYNTHESE CR 8 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, CONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 AVRIL 2022

Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Patrice PASSEBON, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

Ont donné pouvoir : Annie GADREAU à Céline BRIBET, Julien PINTAUD à Carole STHEMER.

Absente et excusée : Hélène CAQUINEAU.

Absent : Alain OUVRARD.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Jacques FRADIN rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 31 mars 2022 : - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Vote du Compte administratif 2021

- Vote du Compte de gestion 2021

- Affectation des résultats 2021

- Vote du Budget primitif 2022

- Virement de crédit de chapitre à chapitre : détermination du pourcentage

- Amortissement des biens : montants et durées

- Demande de subvention du Collège Roger Thabault

- Bibliothèque : création d’un emploi de coordinateur

o Création du poste

o Mode de fonctionnement

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 31 mars 2022 et demande s’il y a des modifications à y apporter avant son approbation.

Marylène GRANIER fait remarquer que n’a pas été repris dans le compte-rendu, son observation quant aux taxes foncières. En effet, dans les dépenses afférentes à la bibliothèque, a été imputée en totalité la taxe foncière de ce bâtiment alors qu’il est partagé avec une association ; que les taxes foncières relèvent plutôt de la commune.

Aucune autre observation n’étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - valide le compte-rendu de la réunion du 3 mars 2022.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marylène GRANIER, délibérant sur le Compte Administratif de la commune dressés par Jacques FRADIN Maire qui se retire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021,CONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 2

lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

constate pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, le Maire s’étant retiré pour le vote : - arrête les résultats définitifs du Compte Administratif tel que résumé ci-dessus. « Pour » : 12 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de la Commune de l’année 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des recettes délivrées, le Compte de Gestion dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’année 2021,

Après s’être assuré que notre Compte Administratif est équivalent au Compte de Gestion établi par la Trésorière, que l’ensemble des écritures, les titres de recettes émis, les mandats de paiement ordonnancés, les opérations d’ordre prescrits, ont été passés par la commune,

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2 – statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- déclare que le Compte de Gestion Commune, dressé par la Trésorière pour l’année 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

Recettes 885 793,51 €

Dépenses 637 220,00 €

Déficit ou Excédent "N" 248 573,51 €

Excédent reporté "N-1" 55 538,81 €

Résultat de clôture "N" 304 112,32 €

Recettes 349 517,16 €

Dépenses 329 962,53 €

Déficit ou Excédent "N" 19 554,63 €

Excédent reporté "N-1" 194 562,79 €

Résultat de clôture "N" 214 117,42 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTCONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 3

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Les Comptes Administratif et de Gestion pour 2021 ayant été arrêtés et validés, Jacques FRADIN informe les élus qu’il y a lieu d’affecter les résultats 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Lors de la réunion de la Commission « Finances » du 31 mars 2022, le Maire et les Adjoints ont présenté aux élus le projet de budget 2022 ; ce budget a été vu en détail et toute explication utile leur a été apportée.

Jacques FRADIN précise que depuis cette réunion, il a eu connaissance du montant des dotations qui sera attribué pour 2022. Par rapport à la présentation, une différence apparait de – 23.451 € par rapport à ce qui était prévu. Plusieurs chapitres ont été rétablis afin d’être plus en adéquation avec les dotations à percevoir : cela impacte le chapitre 73 « Impôts & Taxes » et le chapitre 74 « Dotations, subventions & participations » pour les recettes de fonctionnement et le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour les dépenses de fonctionnement.

Section FONCTIONNEMENT

Total Recettes 2022 957 029,65 €

Total Dépenses 2022 957 029,65 €

Section INVESTISSEMENT

Total Recettes 2022 702 646,65 €

RAR reportée 2021 140 585,00 €

Total Dépenses 2022 702 646,65 €

Le budget primitif est équilibré :

- en « Dépenses » et « Recettes » de FONCTIONNEMENT, pour 957 029,65 € - en « Dépenses » et « Recettes » d’INVESTISSEMENT, pour 702 646,65 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• adopte le budget primitif 2022 Fonctionnement & Investissement.

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

Résultat de l'exercice (excédent) 248 573,51

Résultas antérieurs reportés 55 538,81

Résultat à affecter 304 112,32

Solde d'exécution d'investissement 2021 214 117,42

Solde des restes à réaliser d'investissement 140 585,00 -

73 532,42 Excédent de financement

La reprise des résultats de l'exercice 2021 au BP 2022 s'effectuera donc ainsi :

- ligne 001 - recettes d'investissement : 214 117,42 €

- ligne 002 - recettes de fonctionnement : 104 112,32 €

- ligne 1068 - recettes d'investissement : 200 000,00 €

(Ligne 002+1068 = 304 112,32 €)CONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 4

VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE : DETERMINATION DU POURCENTAGE

Jacques FRADIN expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget de la commune. C’est dans ce cadre que la commune de MAZIERES-EN-GATINE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil, le pouvoir de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait d’amender notamment, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits des opérations afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21-22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections « fonctionnement » et « investissement » déterminées à l’occasion du budget • autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

• « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

AMORTISSEMENT DES BIENS : MONTANTS ET DUREES

Jacques FRADIN informe les élus que par délibération du 4 février 2016, le Conseil municipal avait maintenu la valeur minimum pour l’amortissement des immobilisations à 1.000 €. Il suggère que ce montant puisse être réévalué.

En ce qui concerne l’amortissement, il rappelle les durées définies lors du Conseil municipal du 4 février 2016 :

BIENS AMORTISSABLES DECISION CM 04.02.2016

Matériels informatiques & logiciels 3 ans

Matériels & installations de voirie (panneaux, aménagement…) 5 ans

Matériels de bureau 5 ans

Matériels classiques (panneaux électoraux...) 5 ans

Véhicules & matériels roulants 5 ans

Etudes concernant les travaux & aménagements non intégrables sur un

programme d’investissement 5 ans

Mobilier 10 ans

Agencement, aménagements de bâtiments, installations électriques &

téléphoniques 15 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• décide que la valeur minimum pour l’amortissement des immobilisations soit fixée à 2.000 € • confirme la liste des biens amortissables et les durées suivant le détail ci-dessus • demande que lors d’investissements importants, la durée soit définie en séance. « Pour » : 13 ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0CONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 5

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE ROGER THABAULT

Jacques FRADIN informe les élus qu’il a été sollicité par le Collège pour une demande de participation à un séjour éducatif scolaire organisé pour les classes de 3ème, du 11 au 14 avril 2022, intitulé « Découverte des sites des plages du débarquement et visite de la baie, du village et de l’abbaye du Mont Saint-Michel ». Pour financer ce projet, les mairies sont sollicitées à hauteur d’une participation par élève scolarisé dans l’établissement et habitant la commune. 16 élèves seraient concernés pour la commune de Mazières-en-Gâtine.

Jacques FRADIN propose de verser 20 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• décide d’attribuer une participation de 20€ par élève, soit un total de 320,00 € • dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2022.

« Pour » : 13 ; « Non » : 0 ; « Abstention » : 0

BIBLIOTHEQUE : CREATION D’UN EMPLOI DE COORDINATEUR

- Création du poste

Jacques FRADIN donne la parole à Marylène GRANIER.

Cette dernière, avec la collaboration de Carole STHEMER, explique aux élus le descriptif du travail qu’elles attendent, avec les bénévoles, de la part du coordinateur du réseau des bibliothèques, document adressé par mail le 6 courant.

Après que toute explication ait été donnée et que chacun ait pu s’exprimer, Jacques FRADIN propose le vote à bulletins secrets de la création du poste.

Le Conseil Municipal, à la majorité, a adopté la création du poste de coordinateur. « Pour » : 12 ; « Contre » : 1 ; « Abstention » : 0.

- Mode de financement

Jacques FRADIN explique que deux modes de financement ont été définis en concertation avec les 4 Maires, membres du réseau : soit au nombre d’habitants, soit avec une part fixe.

Le coût d’un poste de coordinateur serait arrêté sur une base de 12 heures/semaine, avec des frais de déplacement, soit 1.448 €/mois, soit 17.376 €/an (4,120 €/habitant/commune).

COMMUNES

MEMBRES DU RESEAU

NBRE

HABITANTS

VERSION

NBRE

HABITANTS

VERSION

PART FIXE

SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 1 911 7 873,32 € 6 108,66 €

VERRUYES 932 3 839,84 € 4 091,92 €

SAINT-LIN 333 1 371,96 € 2 857,98 €

MAZIERES-EN-GATINE 1 041 4 288,92 € 4 316,46 €

4 217

Source INSEE : Population des communes à compter du 1er janvier 2021 – date de référence statistique : 1er janvier 2018

Après quoi, Jacques FRADIN propose le vote à bulletins secrets, du mode de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• adopte le mode de financement « par habitant » pour le poste de coordinateur. « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0.CONSEIL MUNICIPAL _ 7 AVRIL 2022 6

QUESTIONS DIVERSES

Terra Aventura

Jacques FRADIN porte à la connaissance des élus que le projet initié sur la commune n’a pas été retenu. Il tient à remercier tout particulièrement Carole STHEMER, Julien PINTAUD, Marie TOURAINE du Pays de Gâtine pour leur investissement dans ce projet.

Réveil Musical Gâtinais

Jacques FRADIN informe les élus que le Réveil Musical Gâtinais ayant cessé ses activités, il a reçu Monsieur Jean CANTET qui lui a fait part qu’une somme d’environ 600€ serait versée à la commune ; ce dernier souhaite que cette somme soit utilisée pour une manifestation musicale.

City-stade

Les abords du city-stade feront l’objet d’une discussion lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, avec des propositions sur de nouvelles structures à y implanter.

La séance est levée à 22h50