Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, | Mazières en Gâtine

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 AVRIL 2019 A 20H30

Présents : Alain CLATRAND, Jacques FRADIN, Claude LARGEAU, Murielle GIRARD, Jean-Marie MORISSET, Hélène CAQUINEAU, Mathieu CHAMARD, Chantal GUERY, Claude GUITTON, Sylvie GUITTON, Alain OUVRARD, Christian QUINTARD.

Ont donné pouvoir : Annie GADREAU avec pouvoir à Jacques FRADIN, Claude LARGEAU avec

pouvoir à Murielle GIRARD, Arnaud PIOT avec pouvoir à Alain OUVRARD.

Préambule : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1‘ mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI POUR LES JEUNES AGRICULTEURS

Afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs sur notre commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder à ces derniers, une exonération de taxes sur le foncier non bâti, à hauteur de 50%, pendant les 5 années qui suivent leur installation.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder aux jeunes agriculteurs s'installant sur notre commune, une exonération de taxes sur le foncier non-bâti, à hauteur de 50%, pendant les 5 années qui suivent leur installation et ce, à effet de la présente délibération.

CONVENTION POUR L'AIRE DE SERVICE DE L'ECHANGEUR NORD

Depuis quelques années, notre commune demande au Conseil Départemental de procéder à certains aménagements sur l'aire de service départementale de l'échangeur nord et notamment la construction de toilettes publiques.

A ce jour un accord a été trouvé entre les 2 parties. Le Conseil Départemental s'engage à construire des toilettes publiques. En contrepartie notre commune assurera l'entretien des installations ainsi que les espaces verts de l'aire de service.

+, 2

LETTONIE Qu sâtiné -"Place des Marronniers + BP 12 + 79310 0549632020". Fax: 05 49163 254%,» mazicres@ccsudgatine.f:

Mazières en Gâtine |

|

Le Conseil Départemental propose à notre commune de signer une convention d'entretien pour une

durée de 15 ans. Monsieur le Maire détaille les termes de ladite convention aux membres du conseil. Les articles de la convention sont jugés acceptables pour notre commune. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

A l'unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l'entretien des futures toilettes publiques qui seront construites par le département sur l'aire de service de l'échangeur nord de notre commune. L'entretien concerne également celui des espaces verts.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Chaque année, notre commune attribue une indemnité au diocèse de Poitiers pour les frais de gardiennage de notre église.

En 2018, le montant de cette indemnité était de 400€.

Monsieur le Maire propose de maintenir le même montant pour 2019.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer au diocèse de Poitiers une indemnité de

400€ au titre des frais de gardiennage de l'église pour l'année 2019.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS COMMUNE ET ANNEXE 8 À HUIT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de la Commune et du budget annexe 8 à Huit de l'année 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par la Trésorière, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs de l'année 2018,

Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'année 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2°) - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

POS

LI ETHTOUTS ères en Gâtine Place des Marronni - BP 12 79310 Mazières en Gâtine 19,63 20 20 Fax 105 49,63 25 47.) mazieres@CCsudgatine.fr.D FR + RNR * A4: : [ £es | Mazières en Gâtine | Mazières en Gâtine

| | | cerner

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal : Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser, et après en avoir délibéré “ déclare que les comptes de gestion Commune et 8 à Huit, dressés par la Trésorière, et à l'unanimité : pour l'année 2018, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni “ arrête les résultats définitifs des Comptes Administratifs tels que résumés ci- observation ni réserve de sa part. dessus. Pour : 15, Contre : 0, Abstention : O, Pour : 14 ; Contre : O : Abstention : O (Monsieur le Maire s'étant retiré pour le vote des Comptes Administratifs).

APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 BUDGETS COMMUNE ET 8 A HUIT == PER k k AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION 2018

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MORISSET Conseiller municipal, afin de délibérer sur les comptes administratifs de la commune dressés par Monsieur Alain CLAIRAND Maire qui se retire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 Commune et budget Annexe 8 à Huit

- Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018

- Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de Monsieur MORISSET fait la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se fonctionnement de 210 199.84 € pour la Commune et 6 312.04 € pour 8 à HUIT,

résumer ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'affecter les a)_SECTION FONCTIONNEMENT . résultats d'exploitation comme suit : Commune 8 A Huit

Recettes 806 673.24 € 12 596.01 € Commune 8 à Huit Dépenses 596 473.40 € 6 283.97 € RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 210 199.84 € 6 312.04€

Excédent 2018 210 199.84 € 6 312.04€ RESULTAT reporté de 2017 10 72221€ 7383.62€

Excédent reporté 2017 10 722.21€ 7383.62€ EXCÉDENT AU 31.12.2018 220 922.05 € 13 695.66 € RESULTAT DE CLOTURE en FONCTIONNEMENT Exécution du virement

au 31.12.2018 Excédent [220 922.05 € 13 695.66 € à la section d'investissement (1068 Rec Inv) 200 000.00 € 7 680.61 € cie Affectation à l'excédent reporté (002 Rec Fonc) 20 922.05 € 6 015.05 € b) SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 943 504.00 € 13 29178 € . . Se Si à

Dépenses 540 026.21 € 12 073.28 € Pour.2.18,3Contnes 0.2: Abatention 5:0

Déficit ou excédent 2018 - 220 175.44€ - 7 68061€ Déficit ou excédent reporté 2017 0.00 € 0.00 € VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE ET 8 À HUIT RESULTAT CLOTURE en INVESTISSEM

au 31.12.2018 Déficit ou Excédent Pas En préambule, Monsieur Jean-Marie MORISSET informe le Conseil Municipal que contrairement a aux années précédentes, le montant des différentes dotations attribuées par l'Etat a été connu

Le Conseil constate, tant pour la comptabilité principale que pour le budget annexe, les identités pe in au présent budget: Une ausmentation: de:45.002,008:9/é1é constatée par-rapport à des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux

résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Un débat s'instaure sur l'affectation de cette somme. Le Conseil Municipal décide de l'affecter au budget de fonctionnement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de son Maire, ce dernier laisse la parole à Monsieur

Jean-Marie MORISSET pour la présentation du diaporama expliquant les choix de la commission des finances.

x à

airie deMazières en Gâtine.- Place dés Marronniers + BPM2 .79310/Mazières en Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers = BP 12. 79310 Mazières en Gâtine PPS ET E CIS @ccsudgatine.fr LORIE TES : 05 49 63:25 47%. mazicres@ccsudgatine.fr| Mazières en Gâtine

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Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite des budgets primitifs, lesquels peuvent se résumer comme suit :

NOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 COMMUNE & 8 A HUIT)

Commune 8 à Huit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 809 517.40 € 12 136.57€

Report 2018 (002 Rec fonc) 20 922.05€ 6 015.05 €

Total Recettes 2019 B30 439.45 d

Total Dépenses 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2019 583 698.09 € 16 778.51€

RAR 2018 Recette reporté 117 180.00 € 0€ Report cumulé d'investissement 2018 (001 Rec Inv) 0.00€

Excédent de Fonct capitalisé (1068 Rec Inv) 200 000.00 € 7 680.61 €

TOTAL RECETTES 2019

RAR 2018 reporté 83 339.86 € 0€

Déficit (001 Dep Inv) 0.00 € 7 680.61€

Dépenses 2019 817 538.23€ 16 778.51€

900 878.09 €

Les budgets Primitifs sont équilibrés en dépenses et recettes de fonctionnement Commune à 830 439.45 €, budget annexe 8 À Huit (assujetti à la TVA) à 18 451.62 €:

Les budgets Primitifs sont équilibrés en dépenses et recettes d'investissement,

Commune à 900 878.09 € et le 8 à Huit à 24 456.12€.

TOTAL DEPENSES 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“adopte les budgets primitifs 2019

Budaet commune :

Investissement : Pour : 15 voix ; Contre : O ; Abstention : O

Fonctionnement : Pour : 15 voix : Contre : O : Abstention : O

Budget annexe 8 à Huit :

Investissement : Pour : 15 voix : Contre : O ; Abstention : O

Fonctionnement : Pour : 15 voix: Contre : O : Abstention : O

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_N— Mazières en Gâtine

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QUESTIONS DIVERSES

Lotissement le Grand Montbail

Monsieur le Maire et Monsieur Claude LARGEAU Adjoint ayant en charge les bâtiments et la

voierie, ont reçu la visite d'un représentant des copropriétaires du lotissement écologique de

Montbail. Le lotissement est en phase d'achèvement. La voirie sera bientôt terminée et les copropriétaires souhaitent transférer la propriété de cette dernière à la commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande si la voirie est transférée en toute conformité.

Le sujet sera remis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal pour délibération.

Lotissement des Hauts de Gâtine (Jardins de Niorteau)

La première tranche de ce lotissement est achevée conforme.

Pour réaliser et commercialiser la deuxième tranche, le lotisseur devra déposer une demande de prolongation du permis d'aménagement qui lui a été accordé en 2009.

Fibre optique

La commune a reçu l'opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur la commune sera une réalité pour les entreprises à la fin de cette année 2019 et courant 2020, pour les particuliers.

Tour de table

Monsieur le Maire ayant informé que le château d'eau ne présentait pas d'amiante suite au diagnostic réalisé, Monsieur Jean-Marie MORISSET souhaite qu'un devis soit demandé, pour estimer le coût de sa démolition.

Dans le cadre de la Défense Incendie, la commune doit construire 4 nouvelles réserves incendie sur son territoire, Les propriétaires susceptibles d'accueillir une réserve incendie sur leurs terrains ont donné leur accord.

Fin de la séance 22h30. Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 03 mai 2019 à 20h30.

Mairic de Mazières en Gâtine+ Pla Se. BPA12M 79310 Mazières en Gâtine . : 05 49.63 2020 + Fax : 05 49 63 2547 a? s@cCcsudgatine.fr