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Déliberation - 06D 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 06D 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Libertés publiques,
1-3 Conventions de mandat N°06D/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Convention de partenariat entre La Ligue de l'Enseignement - FOLS83
et la commune du Val
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n° 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Ligue de l’Enseignement — FOLS3 a pour objet de favoriser, sous toutes ses formes et pour tous, sans exclusive, l’accès à l'éducation, la citoyenneté, la culture et la
formation
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement - FOL 83 sise à, Institut de formation — Espace Maurice — située 141 avenue Marcele Castié 83000 TOULON.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 21 janvier 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260121-06D_2026-AU FÉDÉRATION VAR
CENT AC Ne
CONVENTION DE PARTENARIAT
N°12-01-2026-04066-01
La Ligue de l'enseignement - FOL du Var, conformément à son objet général qui est de « favoriser sous toutes ses formes et pour tous, sans exclusive, l'accès à l'éducation, la liberté de conscience, la liberté de pensée et d'expression », notamment par la réalisation d'actions socio-éducatives, la diffusion culturelle, la formation et l'accueil associatif.
Entre les soussignés, d'une part
e La Ligue de l'Enseignement-FOL83 sise à, Institut de formation - Espace Maurice - 141 Avenue Marcel Castié - Espace Maurice — 83 000 Toulon
Représentée par son Directeur, Monsieur Nicolas CLAVEAU
Et d'autre part,
e La Mairie de Le Val sise à Hôtel de Ville, 5 place de la Libération ; 83143 Le Val Représentée par le Maire, Monsieur Jérémy GIULIANO
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La Ligue de l'Enseignement — FOL83, service formation, dans le cadre du dispositif « CPJEPS ASEC AAVQ » ayant pour objectifs :
Pour les stagiaires CPJEPS AAVQ :
Encadrer en sécurité un groupe de 8 à 12 mineurs minimum sur un temps de vie quotidienne ou d'activité : mise en situation professionnelle à organiser par l'OF, stagiaires en autonomie, grille d'évaluation fournie par la Ligue de l'Enseignement — FOL83. Ces capacités sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation.
Objectifs opérationnels :
e validation des EPMSP
° découverte par immersion des enfants
+ découverte par immersion de l'ACM
Objectifs pédagogiques :
+ proposer une activité en lien avec le projet de l'établissement
° proposer une activité répondant aux besoins et caractéristiques du public d'une durée minimum de 20 minutes + participer à un projet collectif (proposition, rédaction, recherche et informations, matériel) + suivre un entretien de 20 minutes en lien avec les aspects sécuritaires de l'animation proposée
Les stagiaires seront au nombre de 11, ils sont âgés de 16 à 61 ans
Pour l'établissement :
- Bénéficier d'une journée d'animation
- Permettre aux enfants concernés de vivre un temps de loisirs - Découvrir plusieurs activités ludiques à caractères physiques et d'expression
147-V04-2023
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260121-06D_2026-AU Article 2 — Organisation
Il'est convenu que les actions seront organisées le mercredi 21/01/2026 sur les sites de:
- Ecole maternelle du Bicentenaire de 8h00 à 12h15 pour 30 enfants de 2ans ?2 à 6 ans, avec 5 stagiaires - _ Ecole élémentaire du Bicentenaire de 13h00 à 17h15 pour 50 enfants de 6 ans à 12 ans, avec 6 stagiaires
Article 3 - Encadrement
L'action sera menée et dirigée conjointement par les deux parties.
L'encadrement sera assuré par les stagiaires avec les équipes d'animation des ACM de Le Val en renfort. L'encadrement des stagiaires du dispositif « CPJEPS AAVQ » sera assuré par Mme Emmanuelle MYR formatrice de l'Institut de Formation de la Ligue de l'Enseignement - FOL83.
Le professionnel de la Ligue de l'Enseignement-FOL83 veillera au bon déroulement de l'action, à la cohésion du groupe, à la sécurité, au bien-être et à l'implication de chaque stagiaire et participant.
Article 4 - Matériel
La Ligue de l'Enseignement-FOL du Var prévoira le matériel fongible nécessaire aux activités qui sera fourni par La Ligue de l'Enseignement-FOL du Var et les équipes d'animation de la mairie de Le Val fournira le matériel non fongible en quantité suffisante. La Ligue de l'Enseignement-FOL du Var effectuera les achats nécessaires.
Article 5 — Assurances
L'assurance de la Ligue de l'Enseignement — FOL83 souscrite à la compagnie d'assurance MAIF couvre les jeunes participants à l'action.
Article 6 - Financement
Le coût financier de l'action est : NEANT
Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations réciproques convenues à la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention prend effet le 21/01/2026
Fait, en deux exemplaires, à Toulon, le 14/01/2026
Pour la Maire de Le VAL Pour La Ligue de l'Enseignement- FOL83 Le Directeur
Nicolas CLAVEAU
OL NT TT DE FORMAT 7
cn Maures ARE
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260121-06D_2026-AU