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Arrêté - 2026 07A
Déliberation - 07A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 07A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
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5-4 Délégation de fonctions N°07A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Donnant délégation pour la signature d’un contrat de mandat de gestion immobilière à M. Arnaud LE ROUX, Directeur général des services
Le Maire de la Commune de Le Val (Var),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 22 : dde
VU la délibération n°2020-022 du Conseil Municipal du 19 juin 2020,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de confierà M. Arnaud LE ROUX, Directeur général des services une délégation de signature pour la conclusion d’un contrat de mandat de gestion immobilière ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée M. Arnaud LE ROUX, Directeur général des services, à l'effet de signer, au nom de la commune, le contrat de mandat de gestion immobilière avec le mandataire FONCIA Grand Bleu situé 9 rue de la Plage — 83120 SAINTE MAXIME — RCS 318 404 225.
Article 2 :
La présente délégation de signature est accordée dans la limite des attributions du Maire et ne vaut pas délégation de pouvoir.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Sous- préfète de Brignoles.
Article à :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 30 janvier 2026
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260130-07A_2026-AR JG
5-4 Délégation de fonctions N°07A/2026
Notifiéle: 24/04/ 92 €
Nom et signature de Pintéressé:_
FL — )
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
1D : 083-218301430-20260130-07A_2026-AR