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Déliberation - 16A 2025
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 16A 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
8-1 Enseignement N°16A/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant modification des heures d’entrée et de sortie du groupe scolaire de la Commune
Le Maire de la Commune de Le Val (Var),
VU le Code de l'Education et notamment son article L 521-3 qui prévoit que le Maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d'enseignement de la commune,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et notamment son article 27 qui prévoit la possibilité pour le Maire, après avis de l’autorité scolaire responsable, de modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison de circonstances locales,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la circulaire du 13 novembre 1985 relative à la modification des heures d’entrée et de sortie des établissements d'enseignement par le Maire,
VU le courrier de l’autorité scolaire responsable du 1‘ degré, Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Brignoles informant la Commune de l’avis favorable de l'Education Nationale,
VU la consultation du Conseil d’Ecole du groupe scolaire de la Commune en date du 23 juin 2025 lors d’un Conseil d’Ecole Extraordinaire,
VU le courrier en date du 25 juin 2025 adressé à l’Inspection d’ Académie sollicitant la modification des horaires d’entrée et de sortie du groupe scolaire,
CONSIDERANT la nécessité de réaménager le temps scolaire afin d’organiser dans de meilleures conditions le temps de restauration du midi,
CONSIDERANT que pour l’équilibre et le rythme de l'enfant, il est nécessaire de modifier les heures d’entrée et de sortie du groupe scolaire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250626-16A_2025-AU 8-1 Enseignement N°16A/2025
ARRÊTE
Article 1 :
Pour le groupe scolaire - école élémentaire de la Commune, les nouveaux horaires d'entrée et de
sortie à compter du 1° septembre 2025 seront les suivants :
Matin Après-midi
Lundi 8h40 11h40 13h40 16h40
Mardi 8h40 11h40 13h40 16h40
Jeudi 8h40 11h40 13h40 16h40
Vendredi 8h40 11h40 13h40 16h40
Article 2 :
Pour le groupe scolaire - école maternelle de la Commune, les nouveaux horaires d’entrée et de sortie à compter du 1°’ septembre 2025 seront les suivants :
Matin Après-midi
Lundi 8h30 11h30 13h30 16h30
Mardi 8h30 11h30 13h30 16h30
Jeudi 8h30 11h30 13h30 16h30
Vendredi 8h30 11h30 13h30 16h30
Article 3 :
Dans l'intérêt des élèves et du rythme de l’enfant, ces modifications prendront effet le 1° jour de la rentrée scolaire 2025/2026, soit le 1° septembre 2025.
Article 4 :
Dit que le présent arrêté sera annexé au registre des arrêtés de la Commune du Val.
Fait à LE VAL, le 26 juin 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250626-16A_2025-AU